Ethics

  • June-27-18

    Le Comité d’éthique de santé publique (CESP) a, entre autres, la mission de protéger l’intégrité et la dignité des personnes ciblées par la surveillance de l’état de santé de la population et de ses déterminants. Cette mission est assurée grâce à la composition du CESP et à son processus de délibération. Son champ exact de compétence dans le domaine de la surveillance, par contre, fait l’objet d’interprétations divergentes. Si la Loi sur la santé publique (LSP) prévoit que les plans de surveillance et certaines enquêtes sociosanitaires doivent être examinés par le CESP, des activités qui entourent l’élaboration et l’évolution des plans sont parfois perçues par certains comme relevant plutôt du domaine de la recherche.

    Le présent texte a pour objectif de faire connaître la...

  • May-02-18

    The purpose of this document is to equip public health actors to conduct a critical and nuanced ethical analysis of public health policies or population-based interventions accused or suspected of being paternalistic.

    To deepen understanding of paternalism and help public health actors conduct this type of ethical analysis, this document has been structured around five main questions: 

    • What is paternalism?
    • What are some healthy public policies that have been called paternalistic?
    • Why might we be attracted to policies or interventions that have been called paternalistic in public health?
    • Why might (or should) we be reluctant to accept public policies that are called paternalistic?
    • How might we...
  • May-02-18

    Le but de ce document est d'outiller les acteurs de la santé publique souhaitant faire une analyse critique et nuancée sur le plan éthique des politiques ou des interventions populationnelles en santé publique accusées ou soupçonnées de paternalisme.

    Pour bien comprendre le paternalisme et aider les acteurs de la santé publique à mener ce type d'analyse éthique, le document a été structuré autour de cinq questions principales :

    • Qu'est-ce que le paternalisme?
    • Quelles sont certaines des politiques publiques favorables à la santé qui ont été dites paternalistes?
    • Pourquoi peut-on être attiré en santé publique par les politiques ou les interventions qui ont été dites paternalistes?
    • Pourquoi peut-on (ou devrait-on) être...
  • April-27-18

    Selon les responsables, le plan comporte trois grandes finalités :

    • soutenir le développement d’une vision commune au Québec de la surveillance continue du cancer et des facteurs qui l’influencent et fournir les assises pour aider à la mise en place d’un système de surveillance;
    • informer la population, sur une base récurrente, de l’évolution du fardeau que représente le cancer, 1) en amont par l’évolution de la prévalence des facteurs de protection et des facteurs de risque du cancer pour en réduire ou limiter la fréquence, 2) par l’évolution de facteurs influençant le diagnostic à un stade précoce et 3) par l’évolution de déterminants jouant un rôle sur l’issue de la maladie et le contrôle des souffrances chez les personnes atteintes;
    • aider les...
  • February-28-18

    Le présent avis du Comité d’éthique de santé publique (CESP) porte sur le Plan national de surveillance, soumis par le ministère de la Santé et des Services sociaux au Comité pour examen. Le Plan est le fruit d’importants travaux du Ministère et des directions régionales de santé publique, qui avaient pour objectif principal de regrouper les principales activités de surveillance dans un même plan de référence. L’examen du Comité a, dans les grandes lignes, porté sur la participation publique et, plus particulièrement, sur un éventuel apport de celle-ci au développement des communautés, thème qui semble à ses yeux l’un des plus aptes à en bénéficier.

    L’examen a aussi porté sur la question de l’équilibre entre les différentes thématiques présentes dans le plan et entre les...

  • February-08-18
    • La stigmatisation liée à la santé est un processus social à travers lequel se construisent ou se renforcent des représentations sociales négatives à l’égard de certains groupes d’individus étiquetés sur la base de problèmes de santé jugés évitables ou sous leur contrôle.
    • Des comportements, des habitudes de vie, des conditions de vie ou d’autres caractéristiques personnelles se trouvent accolés à une évaluation morale renvoyant à de « bonnes » ou de « mauvaises » maladies, de « bons » ou de « mauvais » malades. Ces personnes sont considérées comme responsables et blâmées pour le risque à leur santé et, le cas échéant, pour le risque auquel elles exposent d’autres personnes. Les personnes visées voient leur identité altérée et, à l’extrême, réduite à ce problème de santé...
  • November-29-17

    Depuis des décennies, les questions éthiques soulevées par la recherche et les interventions cliniques sont couramment traitées par la littérature et prises en charge par des comités d’éthique institutionnels. Du côté de l’éthique en santé publique, l’essor de la réflexion date des années 2000. Mis en place en 2004, le Comité d’éthique en santé publique (CESP) a été un pionnier comme comité en la matière. Le document portant sur le processus d’examen éthique du CESP et son cadre de référence est d’abord né d’une volonté de systématiser la pratique du CESP et d’assurer sa pérennité et sa vitalité, en servant de référence aux membres actuels et nouveaux. En explicitant son processus d’examen, le Comité permet aussi aux acteurs qui le consultent de le connaître et de mieux comprendre le...

  • November-20-17

    Le Centre d’expertise en retraitement des dispositifs médicaux (CERDM) a été appelé à traiter une demande d’évaluation d’un risque potentiel de transmission de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ), risque lié à l’utilisation de dispositifs médicaux (DM) ayant déjà servi pour des personnes chez qui, ultérieurement, la MCJ a été soupçonnée ou confirmée. Étant donné les nombreuses incertitudes concernant l’évaluation scientifique du risque dans de telles situations, celle-ci s’avère difficile à réaliser pour le CERDM. De plus, il n’y a pas de position officielle quant au rappel des patients dans le cadre du risque incertain de transmission de la MCJ. Il n’existe pas de tests entièrement fiables pour diagnostiquer la MCJ chez une personne vivante. Les tests diagnostiques disponibles...

  • November-05-17

    Le présent document est le fruit d’une collaboration entre l’Équipe-conseil en éthique et l’unité Habitudes de vie de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ), visant à évaluer les enjeux éthiques de la taxation des boissons sucrées comme stratégie pour prévenir la surconsommation de ces boissons. La taxation fait partie d’un portefeuille d’actions envisagées pour la prévention de l’obésité et la promotion des saines habitudes de vie au Québec.

    Actuellement, la prévalence élevée du surpoids et des maladies chroniques qui y sont associées compromet la santé des Québécois, en plus de générer des coûts économiques et sociaux importants. La consommation régulière de boissons sucrées étant comprise comme un facteur déterminant dans le développement de l’obésité, du...

  • October-24-17

    La légalisation du cannabis soulève d'importants aspects éthiques. Ce document analyse ces aspects en lien avec quatre enjeux spécifiques, soit le dépistage des facultés affaiblies, la possibilité de consommer du cannabis dans des lieux privés, le fardeau de la qualité et la sécurité du produit et l’âge légal d’achat et de consommation. La méthode d'analyse retenue se décline en trois temps, soit la présentation de l’enjeu et des aspects importants pour l’analyse éthique, l’identification et la définition des principales valeurs en cause dans le problème et, enfin, l’identification des principales tensions en jeu et des options de décision possibles. Cette analyse a pour but de guider le lecteur sur les enjeux éthiques sous-jacents et favoriser la prise de décision éclairée sur le plan...

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