Éthique

Dans le contexte où le gouvernement a annoncé son intention d’imposer la vaccination obligatoire à certains travailleurs de la santé (TdeS), le Comité d’éthique en santé publique (CESP) a décidé de procéder à une mise à jour de son avis émis sur la question en janvier 2021.

La question de la justification éthique d’une telle mesure est importante compte tenu de l’évolution des connaissances et du contexte social entourant la vaccination, mais aussi de l’évolution de la situation épidémiologique marquée par la progression du variant Delta.

Le CESP considère que la vaccination obligatoire des TdeS peut se justifier au nom de l’application du principe de précaution, dans la mesure où la prépondérance des bénéfices sur les inconvénients a fait l’objet d’une évaluation rigoureuse.

Néanmoins, au regard des inconvénients qu’elle comporte, la mise en application de la mesure pourrait être modulée ou retardée au besoin, notamment à la lumière de l’évolution prochaine…

Pour que les ministères et organismes soient plus à même de concevoir, ensemble, de nouvelles pistes d’action contribuant à la réduction des inégalités sociales de santé, il y a lieu de clarifier le rôle pivot de la réduction des inégalités sociales dans tout effort gouvernemental et intersectoriel de prévention en santé ainsi  que l’apport possible de divers secteurs d’intervention à la santé et au bien-être de la population québécoise.​

Messages clés

Les passeports immunitaires font présentement l’objet de discussions et travaux partout dans le monde.

Dans ce document, les passeports immunitaires se définissent comme l’utilisation de toute preuve produite par une autorité désignée attestant de l’immunité d’une personne contre la COVID-19 pour accéder à des activités autrement inaccessibles en temps de pandémie.

Le CESP présuppose qu’un tel passeport serait délivré par les autorités, prouvant l’administration d’un vaccin reconnu au nombre de doses requises.

Le CESP a sommairement exploré trois domaines possibles d’application du passeport immunitaire : le travail, le voyage et les loisirs.

Sur le plan des valeurs, les passeports immunitaires présentent des enjeux définis en termes de bienfaisance, d’équité, de non-malfaisance, de solidarité, de respect de la vie privée et d’efficience.

Le CESP procède à l’analyse éthique en quatre étapes : mise en situation du problème, repérage e…

Ce rapport du Comité d’éthique de santé publique (CESP) fait état de ses activités régulières ainsi que certaines des activités de l’équipe-conseil en éthique entre le 1^er avril 2019 et le 31 mars 2020.

Aux activités régulières du Comité, c’est-à-dire à l’examen éthique de projets qui lui sont soumis, se sont ajoutées des contributions de l’équipe-conseil qui méritent une mention spéciale, comme le soutien aux équipes de surveillance quant à l’intégration de la participation publique dans l’élaboration des plans et la mise à jour de la directive de l’INSPQ sur la prévention et la gestion des conflits d’intérêts.

Ces initiatives témoignent de l’importance qu’accordent le président, le Comité et les conseillers, au transfert des connaissances et au développement d’activités d’accompagnement et de soutien adaptées aux besoins des acteurs de santé publique. Dans le même esprit d’amélioration de ses pratiques, le Comité joint dorénavant au c…

Même si la découverte d’un ou de plusieurs vaccins ne mettra pas immédiatement fin à la pandémie ni aux mesures sanitaires de protection contre la maladie, cette étape représente une avancée majeure.

La stratégie vaccinale mise en place reposera sur plusieurs facteurs, notamment la disponibilité des vaccins, leur sécurité et leur efficacité.

Plusieurs choix devront être faits en ce qui a trait aux stratégies d’administration des vaccins contre la COVID-19. C’est un pouvoir conféré au gouvernement en contexte d’état d’urgence sanitaire.

Par leur rôle crucial en temps de pandémie, leurs contacts potentiels avec des personnes vulnérables et le fait qu’ils ont été particulièrement touchés par la maladie, les travailleurs de la santé sont considérés comme un des groupes prioritaires pour d’éventuels vaccins contre la COVID-19.

Devant cette situation, le Comité d’éthique en santé publique a décidé de se pencher sur la pertinence de rendre obligatoire la vac…

Comment voir et relever les défis éthiques dans la pratique et les politiques de la santé publique? Notamment en utilisant les concepts éthiques pour éclairer les pratiques quotidiennes. Pour cela, nul besoin d’être un spécialiste en éthique. Ce document fait partie d’une série dont l’objectif consiste à introduire les praticiens à certains concepts, valeurs, principes, théories ou approches importants pour l’éthique en santé publique.

Plusieurs auteurs soutiennent que les interventions et les programmes de la santé publique sont ancrés dans une éthique utilitariste (Holland, 2007; Horner, 2000; Nixon et Forman, 2008; Rothstein, 2004; Royo-Bordonada et Román-Maestre, 2015). Par exemple, Royo-Bordonada et Román-Maestre écrivent que « la santé publique est, dans son essence même […], utilitariste, parce qu’elle vise à préserver la santé (quelque chose qui contribue au bien-être des personnes) du nombre maximal d’individus possible, idéalement de l’entièreté de la pop…

Ce document porte sur les approches en éthique de la santé publique qui sont basées sur des principes. Nous y comparons certaines des caractéristiques de ces approches avec celles du principisme, soit l’approche des « quatre principes » bien connue et très utilisée en éthique médicale.

Nous nous pencherons d’abord sur certaines des principales caractéristiques du principisme. Puis, en les gardant à l’esprit, nous aborderons les cadres de référence en matière d’éthique en santé publique qui reposent sur des principes, afin de mettre à l’avant-plan leurs points communs et leurs différences.

Comprendre et reconnaître certaines des principales caractéristiques du principisme peut aider les praticiens et les praticiennes :

• à mieux situer leurs propres délibérations éthiques en santé publique en comprenant tant les différences que les similarités entre des approches éthiques variées;
• à reconnaître et rendre explicites les orientation…

Dans cette seconde note documentaire¹ d’une série de trois² sur l’éthique en santé publique, nous proposons un survol des différentes perspectives philosophiques et théoriques ayant façonné l’élaboration, l’évolution et l’application de l’éthique en santé publique tout au long de sa courte histoire. Nous croyons qu’il est important que les praticiens en santé publique comprennent ces idées parce qu’elles éclairent, explicitement ou implicitement, la prise de décision éthique dans les pratiques de santé publique. Elles fournissent aussi des bases aux cadres de référence en matière d’éthique en santé publique qui sont présentés et traités dans notre troisième note documentaire³.

Une vaste gamme de philosophies et de théories éthiques et politiques ont servi à justifier la prise de décision éthique en santé publique, particulièrement lors de situations où des valeurs concurrentes sont en j…

Le premier document¹ de cette série² de notes documentaires a comme point de départ l’observation que les praticiens de la santé publique sont souvent aux prises avec des décisions éthiques dans le cadre de leur pratique sans nécessairement avoir les outils et les ressources pour affronter ces défis. Ce troisième document fait le pari qu’en donnant aux praticiens et aux décideurs en santé publique des points de repère concernant les cadres de référence pratiques en matière d’éthique en santé publique, ils seront en meilleure posture pour prendre des décisions éthiques difficiles spécifiques aux pratiques de santé publique. Explicitement ou implicitement, la gestion des défis d’ordre éthique se fonde sur le type de perspective philosophique que l’on adopte face aux problèmes d’ordre éthique en santé publique. Il importe donc que les praticiens déterminent la perspective qui leur convient afin qu’ils et elles soient guidés dans leur propre prise de décision en ma…

Le concept de solidarité est de plus en plus évoqué lorsqu’il est question des principes et des valeurs qui devraient guider les pratiques éthiques des acteurs de la santé publique¹. Réfléchir aux enjeux éthiques spécifiques à la solidarité dans le contexte de la pratique de la santé publique semble intéressant parce qu’il s’agit d’un concept qui concerne en premier lieu des groupes ou des communautés de personnes. En ce sens, la solidarité serait pour certains auteurs une valeur plus adaptée à jouer un rôle central en éthique de la santé publique que des valeurs plus individualistes, comme l’autonomie, habituellement considérées comme centrales en éthique biomédicale ou clinique (Baylis, Kenny et Sherwin, 2008; Dawson, 2011a; Prainsack et Buyx, 2011). C’est pourquoi la solidarité est fréquemment mentionnée dans les cadres de référence utilisant des valeurs ou des principes pour aider à guider les délibérations éthiques propres aux enjeux plus collecti…