Éthique

  • 15 novembre 2020

    Le premier document1 de cette série2 de notes documentaires a comme point de départ l’observation que les praticiens de la santé publique sont souvent aux prises avec des décisions éthiques dans le cadre de leur pratique sans nécessairement avoir les outils et les ressources pour affronter ces défis. Ce troisième document fait le pari qu’en donnant aux praticiens et aux décideurs en santé publique des points de repère concernant les cadres de référence pratiques en matière d’éthique en santé publique, ils seront en meilleure posture pour prendre des décisions éthiques difficiles spécifiques aux pratiques de santé publique. Explicitement ou implicitement, la gestion des défis d’ordre éthique se fonde sur le type de perspective philosophique que l’on adopte face aux...

  • 12 novembre 2020

    Le concept de solidarité est de plus en plus évoqué lorsqu’il est question des principes et des valeurs qui devraient guider les pratiques éthiques des acteurs de la santé publique1. Réfléchir aux enjeux éthiques spécifiques à la solidarité dans le contexte de la pratique de la santé publique semble intéressant parce qu’il s’agit d’un concept qui concerne en premier lieu des groupes ou des communautés de personnes. En ce sens, la solidarité serait pour certains auteurs une valeur plus adaptée à jouer un rôle central en éthique de la santé publique que des valeurs plus individualistes, comme l’autonomie, habituellement considérées comme centrales en éthique biomédicale ou clinique (Baylis, Kenny et Sherwin, 2008; Dawson, 2011a; Prainsack et Buyx, 2011). C’...

  • 12 novembre 2020

    L’éthique en santé publique doit débuter par la reconnaissance des valeurs fondamentales de la santé publique, et non par une modification des valeurs utilisées pour guider d’autres types d’interactions en matière de soins de santé (Baylis, Kenny et Sherwin, 2008, p. 199, traduction libre).

    Les praticiens de la santé publique font face à des enjeux éthiques depuis longtemps, mais, jusqu’à récemment, ils disposaient de peu de cadres de référence pertinents pour l’analyse éthique qui prenaient en compte les valeurs centrales de la santé publique1. Les intervenants en éthique de la santé publique et en bioéthique, plus généralement, n’avaient pas réussi à leur fournir des points de repère adaptés à leurs préoccupations...

  • 23 juillet 2020

    The purpose of this document is to equip public health actors to conduct an ethical analysis of policies that are said to be paternalistic. It aims to provide the conceptual tools needed to identify paternalistic policies and assess the ethical burden with which they may be associated. The document also offers practitioners a clear and structured approach intended to guide ethical deliberation about paternalistic policies.

    • Paternalism in a nutshell
    • Some examples of policies called paternalistic
    • An approach and tools for the ethical analysis of paternalistic policies

    This document is designed to provide an explicit and reasoned approach to conducting an ethical analysis of paternalistic public health policies. In choosing to frame the debate...

  • 23 juillet 2020

    Ce document a été conçu pour outiller les acteurs de la santé publique dans leur analyse éthique des politiques dites paternalistes. Il vise à fournir les outils conceptuels nécessaires pour cibler les politiques paternalistes et évaluer le fardeau éthique qui peut être leur être associé. Le document entend en outre proposer aux praticiens une démarche claire et structurée pour accompagner les délibérations éthiques portant sur les politiques paternalistes.

    • Le paternalisme en bref
    • Quelques exemples de politiques dites paternalistes
    • Démarche et outils d’analyse pour l’examen éthique des politiques paternalistes

    Ce document a été conçu dans l’optique de fournir une démarche explicite et raisonnée pour procéder à l’analyse éthique des...

  • 23 juin 2020

    Poursuivant les travaux entamés avec le Cadre de réflexion sur les enjeux éthiques liés à la pandémie de COVID-19 (voir Désy et al., 2020, ci-après, le Cadre), le Comité d’éthique de santé publique (CESP) et la Commission de l’éthique en science et en technologie (CEST) se penchent maintenant sur certaines dimensions éthiques liées au déconfinement et aux recommandations sanitaires qu’il suppose. Au moment de la rédaction du présent texte, le déconfinement était déjà amorcé. À nos yeux, ce document demeure pertinent à la fois pour contribuer au débat éthique sur la pandémie, mais aussi pour éclairer la réflexion sur d’éventuelles phases de confinement et de déconfinement advenant une augmentation des taux d’infection. L’objectif du texte est d’...

  • 3 avril 2020

    Devant la crise historique de la COVID-19, le Comité d’éthique de santé publique (CESP) et la Commission de l’éthique en science et en technologie (CEST) jugent pertinent de produire une déclaration commune portant sur certaines dimensions éthiques de la situation inédite de pandémie que nous vivons. L’objectif en est d’établir et de définir les principales valeurs phares qui émergent dans le contexte actuel, et d’explorer la manière dont elles s’articulent dans les choix difficiles qui doivent être faits. Ce faisant, le CESP et la CEST espèrent contribuer à la clarification des argumentaires proprement éthiques invoqués en appui aux décisions en santé publique et participer à la réflexion citoyenne sur les conséquences de la pandémie. Ce texte n’a pas pour objectif d’offrir des lignes...

  • 13 mars 2020

    La Direction régionale de santé publique du CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal a déposé le projet Enquête montréalaise sur les conditions sociales et la participation des personnes de 55 ans et plus pour examen auprès du Comité d’éthique de santé publique. La participation sociale se définit comme le fait de prendre part à des activités qui procurent une interaction avec d’autres personnes. L’enquête s’inscrit dans le cadre du mandat légal de la directrice de santé publique de Montréal et se greffe plus spécifiquement au projet d’impact collectif découlant du PARI 2016-2021. L’enquête vise notamment à documenter des thèmes non couverts par les enquêtes existantes ou par les données médico-administratives disponibles et à orienter la planification régionale et...

  • 24 janvier 2020

    Ce rapport du Comité d’éthique de santé publique (CESP) fait état de ses activités régulières entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019. Aux activités régulières du Comité, c’est-à-dire à l’examen éthique des projets qui lui sont soumis, s’est ajoutée une initiative qui mérite attention : la publication du document La compétence du Comité d’éthique de santé publique dans le domaine de la surveillance.

  • 10 janvier 2020

    Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a déposé le Plan de surveillance des anomalies congénitales au Québec (PSACQ) pour examen auprès du Comité d’éthique de santé publique (CESP). En plus de couvrir les anomalies congénitales, ce plan couvre l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale ainsi que les erreurs innées du métabolisme. Les principaux objectifs de la surveillance des anomalies congénitales identifiés dans le plan de surveillance soumis sont de produire des estimations populationnelles fiables de leur prévalence, d’identifier les déterminants pour soutenir la politique et les programmes de prévention, d’optimiser la gestion des prestations de services, de réduire leur apparition, de même que la morbidité et la mortalité associées.

    L’...

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