Amendement au Plan commun de surveillance

Adopté en 2005, le Plan commun de surveillance ou PCS (de l’état de santé de la population et de ses déterminants) fut le premier plan de surveillance à être élaboré dans le sillon de l’adoption de la Loi sur la santé publique2. Un projet d’envergure inégalée : près de 250 objets de surveillance mesurés par plus de 500 indicateurs (à l’aide d’environ 70 sources de données), le tout devant permettre d’établir un portrait de santé de la population et d’en suivre l’évolution; l’information produite servant ultimement à éclairer les décisions tant des décideurs/intervenants que de la population.

Au moment de l’élaboration du PCS, certains renseignements nécessaires à l’exercice de la fonction n’avaient pu être identifiés en raison d’une méconnaissance à l’égard du contenu de leur source de données. Ces sources de données avaient, par conséquent, été affectées d’un statut opérationnel « à consolider » ou « à élaborer » (devis projet d’amendement du PCS [ci-après appelé Devis], p. 1).

À la suite de l’adoption du PCS, plusieurs activités de mise en oeuvre du Plan ont été entreprises, notamment en vue de remédier à ces lacunes. Parmi ces activités, notons celles relatives à la production centralisée de ses mesures/indicateurs à l’Infocentre de santé publique (hébergé à l’Institut national de santé publique du Québec ou INSPQ) de même qu’aux démarches d’acquisition des renseignements nécessaires au calcul de ces indicateurs (Devis, p.1).

Comme le résument les responsables du projet d’amendement au PCS, « L’Infocentre de santé publique permet au réseau de la santé publique et plus largement au réseau québécois de la santé et des services sociaux un accès facilité à de l’information stratégique normalisée pour soutenir l’action et la décision » (Devis, p. 3).

Cette façon de faire vise notamment « à renforcer les capacités en surveillance en permettant aux acteurs de surveillance de délaisser de plus en plus les tâches de production de l’information (traitement des banques de données pour calculer les indicateurs) afin de se centrer davantage sur des tâches d’analyse et de diffusion de l’information » (Devis, p. 4).

En ce qui concerne plus particulièrement la mise en oeuvre du Plan commun à l’Infocentre, les activités confiées à l’INSPQ consistent à calculer les indicateurs de ce plan et à diffuser l’information aux acteurs du réseau de la santé et des services sociaux sur son portail privé, selon des droits d’accès autorisés (tableau 1, Devis, p. 5).