Projet de Plan ministériel de surveillance multithématique

Le présent projet de plan de surveillance — le Plan ministériel de surveillance multithématique (PMSM) — s’inscrit dans l’actualisation des responsabilités confiées au directeur national de santé publique dans le cadre de la fonction de surveillance de l’état de santé de la population et de ses déterminants. Celui-ci est notamment responsable, en conformité avec l’article 36 de la Loi sur la santé publique, de le soumettre au Comité d’éthique de santé publique (CESP) et d’assurer le respect des règles qui concernent la confidentialité et la protection des renseignements personnels.

Le présent document présente l’avis du Comité d’éthique de santé publique sur le projet de Plan ministériel. L’avis comporte quatre grandes parties. D’entrée de jeu, le Comité présente l’objet de son examen, le PMSM, en le situant par rapport à un autre grand plan de surveillance soit le Plan commun de surveillance et en exposant sa plus-value et ses particularités. Le Comité explique ensuite sa propre démarche l’ayant conduit à la formulation de son avis, notamment les « prémisses » qui l’ont guidé dans sa réflexion et son analyse. Cette démarche a permis l’identification des préoccupations éthiques soulevées par le projet; celles-ci sont présentées et discutées dans cette partie. Enfin, l’analyse des préoccupations éthiques a permis de dégager plusieurs recommandations qui sont exposées dans la dernière partie.

Comité: 

Sujet(s): 

Type de publication: 

ISBN (électronique): 

978-2-550-58576-3

Notice Santécom: