Rapport d'activité 2009-2010 du Comité d'éthique de santé publique

Le présent rapport fait état des travaux réalisés par le Comité d’éthique de santé publique (CESP) et son secrétariat entre le 1er janvier 2009 et le 31 mars 2010. Il s’agit du troisième et dernier rapport à être produit par le Comité à titre d’organisme du gouvernement relevant du ministre de la Santé et des Services sociaux (MSSS). Le 19 novembre 2009, l’adoption du projet de loi 24 (Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé) donnait le feu vert au transfert du Comité d’éthique à l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ).

Avant son passage définitif vers l’INSPQ, le Comité a voulu faire état de sa dernière année de service à titre d’organisme, histoire de clore, en quelque sorte un cycle.

Dans son rapport d’activité 2005-2008, le Comité annonçait sa volonté de procéder à une première évaluation de son fonctionnement depuis sa création (en 2003). Le renouvellement important des membres du Comité, dont l’arrivée d’un nouveau président, et la perspective de son rattachement à l’INSPQ, ont donné l’élan nécessaire pour enclencher cette grande réflexion; l’année 2009 lui ayant été, en grande partie, consacrée.

2009 fut par ailleurs marquée par une mobilisation importante de la santé publique (à tous les paliers) en raison de la grippe A H1N1. Ceci a eu pour effet de ralentir certaines des activités de santé publique, particulièrement au regard de la planification/élaboration de programmes et de retarder la poursuite de l’examen de ces projets par le CESP.

Le Comité a saisi l’opportunité et a profité de ce ralentissement pour mener un travail de réflexion en profondeur sur son fonctionnement. Cette réflexion l’a notamment conduit à systématiser les étapes de son processus d’examen, à faciliter le dépôt des projets pour examen, à revoir les règlements de fonctionnement du Comité. Tout cela à la lumière du nouveau contexte lié à la transition du Comité vers l’INSPQ.

Dans ce qui suit, le Comité fait un bilan des activités qui l’ont animées au cours de cette dernière année. Il aborde brièvement les perspectives, en termes d’organisation et de mandat, que lui offre son nouvel environnement institutionnel.

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ISBN (imprimé): 

978-2-550-58757-6

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