Mémoire dans le cadre du Projet de loi 64 : Loi sur l’immatriculation des armes à feu

L’INSPQ a déposé un mémoire dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi 64, Loi sur l’immatriculation des armes à feu, qui prévoit l’immatriculation de toute arme à feu sur le territoire québécois, apportant ainsi un éclairage scientifique sur les enjeux de santé et de sécurité liés à l’accès aux armes à feu.

Ces enjeux vont bien au-delà de l’utilisation des armes à feu dans un contexte sportif, comme la chasse, ou dans le cadre d’activités criminelles. En effet, l’accessibilité aux armes à feu constitue un facteur de risque important de suicides, d’homicides, notamment d’homicides conjugaux, et de décès accidentels. En cela, au bénéfice de l’ensemble de la population du Québec, il importe de se donner les moyens pour réduire les décès par armes à feu, quelles que soient les circonstances. Les mesures de contrôle des armes à feu représentent l’un des moyens reconnus efficaces. Elles permettent de sécuriser les personnes, les domiciles et les quartiers tout en permettant leur usage légitime à des fins récréatives ou sportives.

À la lumière des principaux constats découlant du mémoire, l’INSPQ recommande :

  • L’instauration au Québec de l’obligation d’enregistrer les armes à feu, tel que stipulé dans le projet de loi 64.
  • L’amendement du projet de loi 64 de manière à rendre obligatoire la vérification du permis de possession et d’acquisition d’arme à feu lors de la prise de possession et de la demande d’immatriculation d’une arme à feu.

Consultez le mémoire ici : https://www.inspq.qc.ca/publications/2120

Écoutez l'allocution ici : http://www.assnat.qc.ca/fr/video-audio/archives-parlementaires/travaux-commissions/AudioVideo-64085.html

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