Cadre de référence

Écrit dans lequel sont définis les paramètres d’une intervention; il peut s’agir d’une intervention simple, d’un plan, d’un programme d’interventions ou encore d’une fonction de santé publique ou de l’Institut. Le cadre de référence expose généralement, en tout ou en partie, les fondements, buts, cibles, principes directeurs, composantes (ressources, activités, processus, modalités de gestion), normes de qualité et critères d’évaluation de l’intervention.

Mieux partager la rue

Ce numéro s’adresse aux acteurs municipaux et ministériels qui planifient l’aménagement des rues ainsi qu’à leurs partenaires. Il présente l’influence que peut avoir l’aménagement des rues sur la santé et la qualité de vie. Il expose également les grands principes à privilégier pour favoriser la santé et la sécurité des usagers du réseau routier. Ces principes sont illustrés par des exemples en milieu urbain, périurbain et rural. À défaut de décliner les aspects techniques des interventions abordées, le numéro liste toutefois des guides pouvant fournir davantage d’information à cet égard. D’autres outils pour évaluer l’aménagement des rues existantes et des pistes de solutions pour pallier certains problèmes relevés sont aussi proposés.

Revitaliser les cœurs des villes et des villages

Dans un premier temps, cette fiche présente les principaux bénéfices sur la santé et la qualité de vie que peut générer la revitalisation des cœurs des villes et des villages. Dans un deuxième temps, il est question des mécanismes de participation citoyenne qui permettent aux projets de revitalisation et aux nouveaux aménagements de s’arrimer aux besoins et à la vision de ses utilisateurs. Dans un troisième temps, en guise d’inspiration, des pratiques d’aménagements sains et sécuritaires sont décrites.

Cette fiche s’adresse aux acteurs municipaux ainsi qu’à toute personne qui s’intéresse aux impacts sociosanitaires de la revitalisation des cœurs de villes et de villages. Elle vise à soutenir les acteurs qui interviennent sur l’environnement bâti des villes et des villages.

Cadre de référence sur la révision par les pairs des publications scientifiques de l’Institut national de santé publique du Québec

L’Institut a recours à divers mécanismes d’assurance de la qualité dans la production de ses publications scientifiques et autres documents officiels.

C’est dans ce contexte que plusieurs acteurs sont appelés à jouer des rôles variés, mais combien importants, à l’intérieur de ces processus essentiels pour assurer la complétude, l’exactitude et la valeur de ces productions. Ainsi, experts de contenu ou de méthodes, praticiens, représentants de groupes de la société civile, requérants peuvent être conviés à donner leur opinion sur le contenu ou l’approche d’élaboration de ces documents à divers moments.

Le présent cadre de référence porte spécifiquement sur la révision par les pairs au plan scientifique, méthodologique, clinique, éthique ou de la gestion de programmes ou politiques de la version préfinale des publications scientifiques de l’Institut avant leur diffusion.

Logement de qualité

Plus qu’un simple abri, le logement est une composante importante qui affecte la santé physique et mentale des individus. Plusieurs facteurs influencent la qualité du logement : conception, emplacement, choix des matériaux, entretien, comportements des occupants, etc. Un logement bien conçu et entretenu peut offrir aux occupants un milieu de vie sain et sécuritaire. Toutefois, divers contaminants et certaines problématiques associées au logement peuvent causer des problèmes de santé allant de la nuisance au développement de maladies. Il importe donc de s’assurer que les logements soient sains (absence ou réduction des contaminants à l’intérieur), confortables sur le plan thermique, olfactif, auditif, résilients aux aléas climatiques (p. ex. résistance aux inondations et aux précipitations accrues, adaptation aux vagues de chaleur), sécuritaires (réduction des risques d’incendie, de chutes et de blessures, etc.) et adaptés aux différentes étapes de la vie et aux limitations physiques ou cognitives.

Pour ce faire, les propriétaires et locataires, ainsi que les intervenants de santé publique et municipaux, disposent de divers leviers et outils. D’une part, l’adoption de bonnes pratiques d’entretien et de saines habitudes par les occupants peut avoir un impact majeur sur la qualité des logements. D’autre part, les municipalités peuvent adopter des politiques et des règlements, se doter de programmes et de services ou encore développer des ententes avec divers partenaires pour améliorer et maintenir la qualité des logements sur leur territoire.

Enjeux éthiques de la pandémie de COVID 19 : précaution et déconfinement

Comité d'éthique de santé publique

Poursuivant les travaux entamés avec le Cadre de réflexion sur les enjeux éthiques liés à la pandémie de COVID-19 (voir Désy et al., 2020, ci-après, le Cadre), le Comité d’éthique de santé publique (CESP) et la Commission de l’éthique en science et en technologie (CEST) se penchent maintenant sur certaines dimensions éthiques liées au déconfinement et aux recommandations sanitaires qu’il suppose. Au moment de la rédaction du présent texte, le déconfinement était déjà amorcé. À nos yeux, ce document demeure pertinent à la fois pour contribuer au débat éthique sur la pandémie, mais aussi pour éclairer la réflexion sur d’éventuelles phases de confinement et de déconfinement advenant une augmentation des taux d’infection. L’objectif du texte est d’établir et de définir les principales valeurs qui émergent dans ce contexte social, scientifique, économique et politique redéfini par la pandémie, et d’explorer la manière dont les valeurs sollicitées et…

Cibles de reformulation des aliments transformés adoptées par certains gouvernements : guide d’accompagnement du répertoire des cibles

Selon les dernières données issues de l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes de 2015, les Québécois ont des apports préoccupants en sodium et en sucres, et leurs apports en gras saturés se rapprochent des recommandations. Ces nutriments sont particulièrement présents dans les aliments hautement transformés de faible valeur nutritive, d’où l’importance d’améliorer leur composition nutritionnelle. Pour documenter cette mesure, un répertoire des cibles de reformulation et un guide d’accompagnement ont été produits.

Cadre de réflexion sur les enjeux éthiques liés à la pandémie de COVID-19

Comité d'éthique de santé publique

Devant la crise historique de la COVID-19, le Comité d’éthique de santé publique (CESP) et la Commission de l’éthique en science et en technologie (CEST) jugent pertinent de produire une déclaration commune portant sur certaines dimensions éthiques de la situation inédite de pandémie que nous vivons. L’objectif en est d’établir et de définir les principales valeurs phares qui émergent dans le contexte actuel, et d’explorer la manière dont elles s’articulent dans les choix difficiles qui doivent être faits. Ce faisant, le CESP et la CEST espèrent contribuer à la clarification des argumentaires proprement éthiques invoqués en appui aux décisions en santé publique et participer à la réflexion citoyenne sur les conséquences de la pandémie. Ce texte n’a pas pour objectif d’offrir des lignes directrices sur les décisions à prendre lorsque des dilemmes éthiques se présentent, mais simplement d’en éclairer les contours.

En proposant cet examen synthétique des enjeux éthiques de la…

Aménager le pourtour des écoles

Cette fiche s’adresse aux acteurs municipaux ainsi qu’à toute personne qui s’intéresse aux impacts des caractéristiques de l’emplacement des écoles sur la santé et le bien-être de leurs occupants. Elle vise à soutenir les acteurs qui interviennent sur l’environnement bâti autour des établissements d’enseignement, en excluant les terrains qui leur sont associés, comme la cour d’école et le stationnement. Les propos tenus dans cette fiche se rapportent principalement aux écoles primaires et secondaires, mais plusieurs peuvent également s’avérer pertinents pour d’autres institutions d’enseignement.

L’environnement bâti se définit comme tout élément de l’environnement physique construit ou aménagé par l’être humain. Un environnement bâti propice à la santé favorise le développement de la communauté, l’épanouissement des individus et le développement durable, en plus d’avoir le potentiel de réduire les inégalités sociales de santé.

Nombreux ont été les plaidoyers sur l…

Consensus d’experts sur la définition de zone endémique et sur les critères des niveaux de risque d’acquisition de la maladie de Lyme au Québec

Dans le cadre des maladies à déclaration obligatoire, il importe d’utiliser un vocabulaire commun à l’ensemble des directions de santé publique pour répertorier et classer les cas humains déclarés. Ce document présente les étapes du processus de réflexion ayant mené à un consensus sur la définition de zone endémique et sur les critères des niveaux de risque d’acquisition de la maladie de Lyme au Québec.

La maladie de Lyme est causée par la bactérie Borrelia burgdorferi qui se transmet par la piqûre d’une tique Ixodes scapularis infectée. Au Québec, la maladie de Lyme est à déclaration obligatoire depuis 2003. La déclaration des cas humains de cette maladie se fait par les directions de santé publique (DSP) qui ont l’obligation de signaler tous les cas répondant à la définition nosologique et qui sont rapportés par les médecins et les laboratoires. La définition nosologique prend en compte plusieurs critères, dont le diagnostic clinique, le résultat des épreuves de…

Les compétences et les pouvoirs des municipalités pour créer des environnements favorables à la saine alimentation et au mode de vie physiquement actif

Comité scientifique sur la prévention de l’obésité

Cette fiche thématique vise à présenter le cadre légal entourant l’action des municipalités dans la création d’environnements favorables à la saine alimentation et au mode de vie physiquement actif. Le document examine les domaines de compétence et les différents types de pouvoirs les plus pertinents attribués aux municipalités par la loi de même que des exemples de pouvoirs exercés par des municipalités pour créer des environnements favorables à la saine alimentation et à un mode de vie physiquement actif. On y discute aussi des enjeux légaux auxquels peuvent faire face les municipalités.

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