Rapport d'activité 2010-2011 du Comité d'éthique de santé publique

L’année 2010-2011 marque la première année d’intégration effective du Comité d’éthique de santé publique (CESP) à l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ). C’est en novembre 2009 que des modifications législatives ont officiellement rattaché le Comité à l’INSPQ. Le secrétariat du Comité a, quant à lui, été administrativement intégré à l’INSPQ en juillet 2010.

Le conseil d’administration (C. A.), dont relève le CESP, a confié au comité de gouvernance et d’éthique la responsabilité d’établir les liens avec le CESP, en son nom. Ainsi, le Comité a travaillé en collaboration avec le président et la secrétaire du CESP afin de proposer au C. A. un processus de nomination des membres du CESP et un projet de règlement de fonctionnement. Le processus a été adopté dès février 2010 et le C. A. a procédé à la nomination de deux nouveaux membres en juin 2010 et d’un autre en février 2011. Notons qu’avec les modifications législatives, leur nombre est passé de sept à huit, un avocat ayant été ajouté à la composition de base du Comité. Un nouveau professionnel a également joint le secrétariat du CESP, en octobre 2010, en remplacement d’un congé parental.

Le règlement de fonctionnement du Comité d’éthique de santé publique a été adopté en juin 2010. Parallèlement à ce règlement, le Comité a rédigé un document précisant le cheminement des demandes lui étant adressées. Les nouvelles balises législatives et organisationnelles permettent notamment un accès plus grand au Comité pour des demandes qui dépassent son mandat particulier aux projets de surveillance de l’état de santé de la population et de ses déterminants (plans de surveillance ou enquêtes à des fins de surveillance). Ceci répond à une attente déjà formulée par le Comité. Ainsi, des demandes peuvent parvenir des directions de santé publique, du ministère de la Santé et des Services sociaux ou de l’Institut national de santé publique du Québec. À plus long terme, elles pourraient aussi être formulées par des centres de santé et de services sociaux. Le soutien du Comité sera ainsi accessible aux établissements qui font partie de la clientèle prioritaire de l’INSPQ.

Cette année d’intégration a aussi été l’occasion, pour le Comité, de mettre à l’épreuve le processus d’examen éthique dont il avait amorcé l’élaboration en 2009. Le formulaire de dépôt de projet, aussi élaboré au cours de l’année 2009, aura lui aussi été mis à l’épreuve pour des projets qui relèvent autant du mandat relatif aux projets de surveillance que du mandat plus général.

Enfin, le Comité a mis en ligne son nouveau site Web, en mars 2011. Il intègre une fonction de veille documentaire par laquelle les professionnels du secrétariat du Comité publient une sélection des documents les plus pertinents aux questions d’éthique en santé publique. Le CESP a aussi adopté une nouvelle facture visuelle pour ses productions.

Comité: 

Sujet(s): 

Type de publication: 

ISBN (électronique): 

978-2-550-63352-5

ISBN (imprimé): 

978-2-550-63351-8

ISSN (électronique): 

1927-4785

ISSN (imprimé): 

1927-4777

Notice Santécom: