Avis sur le Plan régional de surveillance de la région de Montréal 2011-2015
Le Plan régional de surveillance de la région de Montréal (PRSM) 2011-2015, déposé au Comité d'éthique de santé publique par la Direction de santé publique (DSP) de Montréal, couvre les thématiques suivantes : déterminants de la santé globale et des inégalités sociales de santé; santé des tout-petits et des jeunes et ses déterminants; menaces biologiques, chimiques ou physiques et leurs effets sur la santé; environnement bâti et santé; maladies chroniques, cancers et leurs déterminants; ainsi que santé au travail. Il vise à soutenir l'intervention associée aux orientations prioritaires adoptées par le réseau montréalais de santé publique. Chacun de ces plans thématiques est sous la responsabilité d'un secteur de la DSP.
Un examen exhaustif des considérations éthiques découlant d'un tel projet étant irréaliste, le Comité a fait le choix de se pencher spécifiquement sur la question du risque de stigmatisation pouvant découler du PRSM ou que celui-ci pourrait renforcer. Il a identifié trois situations présentant un tel potentiel : le cas des populations immigrantes et des minorités visibles en lien avec l'efficacité et le bien-être collectif, celui des communautés d'origine caribéenne ou subsaharienne relativement au virus de l'immunodéficience humaine (VIH), au sida et au virus de l'hépatite C (VHC) et le cas des femmes enceintes et des mères à l'égard de la consommation d'alcool et de tabac.
Au terme de sa réflexion, le Comité a identifié quatre valeurs principales qui traversent l'analyse de ces situations : la bienfaisance, l'équité, la protection d'autrui et la non-malfaisance. Dans les trois cas considérés, il reconnaît que la bienfaisance est la valeur dominante. Elle se traduit par le bénéfice découlant de l'accès à de l'information favorisant une planification des programmeset une offre de services et d'activités en santé publique appropriées pour améliorer la santé de la population. Cette valeur est généralement renforcée par l'équité et la protection d'autrui. La bienfaisance est en tension avec le souci de ne pas nuire, c'est-à-dire de ne pas renforcer la stigmatisation à l'endroit de sous-groupes de populations ou de communautés déjà désavantagés. Le Comité souligne les effets délétères de la stigmatisation, qui pourraient aller jusqu'à contrecarrer les bénéfices recherchés, notamment s'il en résulte l'isolement social des personnes concernées et le non-recours aux services qu'on souhaite améliorer. La délibération du Comité met en évidence la responsabilité morale d'exercer la surveillance dans une perspective de maintien de la confiance de la population et particulièrement des groupes les plus vulnérables, dont ceux qui sont concernés ici. La surveillance, notamment dans les situations examinées dans cet avis, doit s'exercer avec prudence, c'est-à-dire en recherchant la proportionnalité entre les soucis de bienfaisance et de non-malfaisance. L'analyse et la diffusion de l'information générée sont des moments critiques à cet égard.
Le Comité formule deux recommandations. La première invite les responsables du PRSM et l'ensemble des professionnels œuvrant en surveillance à poursuivre la réflexion quant aux manières de pallier les conséquences négatives de la diffusion d'information potentiellement stigmatisante. La deuxième encourage les responsables du PRSM à consulter à nouveau le Comité au moment des analyses relatives aux situations examinées et lors de la diffusion de l'information qui en résultera.
