Pertinence de maintenir l'application terrestre ou aérienne d'adulticides dans le plan d'intervention gouvernemental 2005
La Loi sur les laboratoires médicaux, la conservation des organes, des tissus, des gamètes et des embryons et la disposition des cadavres prévoit l’établissement et la mise en application d’un plan d’intervention gouvernemental destiné à contrôler la présence d’insectes susceptibles de transmettre le virus du Nil occidental (VNO) à la population.
Dans ce contexte, un plan d’intervention a été établi et mis en application pour la première fois en 2002, et par la suite mis à jour en 2003 et 2004. Ce plan prévoit entre autres, l’utilisation en dernier recours d’adulticides de faible toxicité pour l’être humain, et ce, en applications aussi localisées que possible. Cette alternative ne peut toutefois être envisagée que dans le cas où les autres mesures (protection personnelle, domestique, communautaire, municipale et contrôle larvaire) seraient jugées insuffisantes.
C’est donc en vue de procéder à l’actualisation du plan d’intervention gouvernemental pour la saison 2005 que le ministère de la Santé et des Services sociaux demandait à l’Institut national de santé publique du Québec d’évaluer la pertinence de maintenir l’application terrestre ou aérienne d’adulticides comme stratégie du plan d’intervention.
Selon les connaissances actuelles, une situation épidémique exceptionnelle exigeant l’application d’adulticides est improbable au Québec, mais elle ne peut toutefois être exclue, même s’il demeure actuellement difficile d’établir les circonstances qui pourraient l’exiger. Il demeure du reste incertain que ce type d’intervention soit pertinent ou réalisable en temps opportun utile.
Par ailleurs, le mandat de réaliser une étude d’impact sur l’environnement du programme de pulvérisations aériennes d’insecticides, confié à l’INSPQ par le MSSS en septembre 2003 en raison des applications aériennes de larvicides et d’adulticides qui sont prévues au plan d’intervention gouvernemental, n’est pas encore complété. Il en est de même de la justification et des paramètres de l’intervention avec des adulticides. L’information qui sera rassemblée dans le cadre de l’étude d’impact permettra de faire des choix à long terme et mieux éclairés. Pour l’instant, il existe encore beaucoup d’incertitudes au sujet des applications d’adulticides dans le cadre de la lutte au VNO au Québec.
C’est pourquoi, il est recommandé d’attendre que le mandat confié à l’INSPQ de préparer une étude d’impact environnemental sur le programme d’applications aériennes d’insecticides soit complété avant de réévaluer la pertinence de conserver ou non ce type d’intervention dans le plan d’intervention gouvernemental contre le VNO. Entre-temps, les experts réunis sont donc d’avis qu’il apparaît prématuré de retirer les applications terrestres et aériennes d’adulticides du plan d’intervention gouvernemental pour la saison 2005. Il est recommandé cependant que le plan d’intervention gouvernemental de la prochaine saison indique clairement que le recours aux adulticides sera considéré comme une mesure exceptionnelle, applicable en situation d’urgence uniquement, et géré selon les mécanismes légaux et organisationnels en vigueur pour gérer les situations d’urgence.
Si ces recommandations sont acceptées, il demeure toutefois préférable de modifier la structure donnée jusqu’à présent à l’étude d’impact. Après discussion avec les membres du Comité d’orientation de l’étude d’impact, différentes alternatives pourraient être envisagées. Ces alternatives feront, par ailleurs, l’objet d’un autre document.