La lutte contre le tabagisme demeure une priorité de santé publique au Québec. En effet, malgré une baisse importante de la prévalence du tabagisme tant chez les jeunes que chez les adultes depuis le milieu des années 90, plus de 1,4 million de Québécois et Québécoises font toujours usage du tabac et environ 10 000 personnes meurent chaque année de maladies causées par le tabagisme. De plus, la fumée de tabac a des effets nocifs chez les non-fumeurs qui y sont exposés : cancers, maladies respiratoires, maladies cardiovasculaires, effets sur le développement du foetus, etc.

Il existe un consensus international quant aux mesures à mettre en place afin de prévenir l’usage de tabac chez les jeunes, protéger la santé des non-fumeurs d'une exposition involontaire à la fumée de tabac et favoriser l'arrêt tabagique chez les fumeurs. Ces mesures sont de nature économique, éducative, médiatique et législative. Au Québec, l'intervention gouvernementale de lutte contre le tabagisme, conforme à ce consensus, date de plus de 20 ans. Le Québec s'est doté d'instruments législatifs et réglementaires qui ont permis de modifier au fil du temps les normes protabacs qui prévalaient à l'époque.

L'adoption de la Loi sur le tabac en 1998, puis en 2005, a permis de réduire considérablement l'accès aux produits du tabac chez les jeunes et de protéger la santé des non-fumeurs en interdisant de fumer dans la plupart des lieux fermés publics ou de travail. Quant aux possibilités de promotion des produits du tabac, elles sont très limitées, à l'exception de l'emballage qui demeure un outil promotionnel de choix pour attirer les fumeurs potentiels.

Le dépôt du projet de loi 44 en mai 2015 s'inscrit en cohérence avec les engagements antérieurs du gouvernement du Québec en matière de lutte contre le tabagisme et l'Institut national de santé publique du Québec appuie fortement les mesures proposées :

  • élargir le champ d'application de la Loi à la cigarette électronique qui suscite un grand intérêt et dont on ne connaît pas l'impact en termes d'initiation ou de renoncement au tabac;
  • interdire de fumer dans des véhicules automobiles lorsque des personnes mineures de moins de 16 ans y sont présentes: l'exposition à la fumée de tabac y est très intense et nuit à la santé desjeunes;
  • interdire de fumer dans les aires communes des immeubles d'habitation de deux logements ou plus;
  • interdire de fumer sur les terrasses et autres aires extérieures aménagées pour la détente ou la consommation de produits : la santé des travailleurs devant servir des clients pendant plusieurs heures et de façon répétée se trouverait ainsi protégée;
  • étendre l'interdiction de fumer à moins de neuf mètres des portes de tous les établissements qui accueillent le public et des lieux de travail, protégeant ainsi les non-fumeurs et les enfants d'une exposition involontaire à la fumée de tabac; selon la même logique, l'élargissement de cette interdiction aux fenêtres qui s'ouvrent et aux entrées d'air de ces lieux devrait être considéré, ce qui éviterait que la fumée entre à l’intérieur des établissements;
  • étendre l'interdiction d'étaler du tabac ou son emballage à la vue du public à tous les commerces, incluant ceux ne vendant que des cigarettes électroniques ou des pipes à eau;
  • interdire de donner en location une cigarette électronique ou une pipe à eau, ainsi que leurs composantes et accessoires;
  • retirer l'ajout de tout arôme aux produits du tabac, ce qui rendrait les premières expériences beaucoup moins agréables et diminuerait le risque de devenir un fumeur régulier.

 

Par ailleurs, l'Institut considère que certaines mesures absentes du projet de loi 44 devraient y figurer :

  • interdire de fumer en tout temps dans les lieux servant à la garde d'enfants en raison de l'exposition des enfants aux résidus de fumée potentiellement cancérigènes qui persistent longtemps dans les lieux intérieurs;
  • réviser à la baisse la proportion de chambres pouvant être allouées à des fumeurs dans des établissements d'hébergement touristique à moins de 16 %, un objectif de prévalence énoncé par la ministre déléguée à la santé publique; uniquement la présence de fumoirs ventilés de façon indépendante devrait être envisagée;
  • interdire les fumoirs dans les établissements du réseau de la santé et des services sociaux, sauf dans les CHSLD, et y interdire les chambres où il est permis de fumer;
  • interdire de fumer sur les terrains de jeux pour enfants ainsi que sur les terrains et aménagements sportifs publics, ce qui serait en cohérence avec les interventions visant à dénormaliser l'usage de tabac chez les jeunes;
  • obliger les compagnies de tabac à présenter leurs produits dans des emballages de format neutre prédéterminé de manière à ce que les produits et les emballages ne puissent se distinguer que par le nom de la marque.

Consultation sur le projet de loi n°44 visant à renforcer la lutte contre le tabagisme

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ISBN (électronique): 

978-2-550-73823-7

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