Le CESP s’est posé la question à savoir si le plan réalisait pleinement la valeur d’efficience qui doit sous-tendre l’exercice de la surveillance telle qu’elle est définie actuellement au Québec. Il a conclu que ce n’était pas le cas, particulièrement à l’égard du suivi à long terme des effets de la procréation médicalement assistée (PMA) sur les personnes concernées. Le Comité préconise donc que le suivi des personnes qui ont recours ou sont issues de la PMA soit assuré d’une manière qui réponde mieux au besoin actuel d’information et de connaissances en lien avec cette thématique. Le CESP souligne enfin sa disponibilité pour poursuivre la réflexion sur les enjeux soulevés dans le cadre de cet avis.
Avis éthique
Écrit visant à analyser un enjeu de santé publique sous l'angle des valeurs en quatre étapes, soient la mise en situation, la formulation des préoccupations et des enjeux éthiques, l’analyse critique des enjeux et l’ordonnancement des valeurs et en formulant le résultat de cette priorisation sous forme de choix ou recommandations avec leur explicitation et justification.
-
31 janvier 2023
-
11 janvier 2023
À la lumière de son examen, le CESP conclut que l’ajout de la mucolipidose et du syndrome de Zellweger est justifiable du point de vue de l’éthique, mais souhaite attirer l’attention des responsables du projet sur les enjeux de transparence et de solidarité envers les populations concernées, critiques à leur pleine implication dans un nécessaire débat à propos de l’offre de dépistage et de ses conséquences.
-
10 juin 2022
La Direction régionale de santé publique de Chaudière-Appalaches (DSP) souhaite mener une étude de biosurveillance auprès des élèves d’un Centre de formation en entreprise et récupération (CFER) de sa région pour s’assurer que l’exposition au plomb et au cadmium des élèves ne dépasse pas les seuils acceptés.
La DSP de Chaudière-Appalaches a demandé au Comité d’éthique de santé publique d’examiner les enjeux en lien avec le consentement des élèves et la communication de l’information aux parents.
Le Comité d’éthique de santé publique (CESP) a jugé que le projet était légitime étant donné le risque d’exposition et la vulnérabilité des élèves qui fréquentent le CFER.
Le CESP recommande que le consentement soit fait par les élèves et que les parents soient dûment...
-
2 février 2022
Le projet soumis au CESP
Le projet de Plan de surveillance thématique sur la maltraitance envers les personnes ainées (PSTMA), déposé par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a pour but de bonifier le Plan national de surveillance quant aux objets et indicateurs portant sur la maltraitance envers les personnes ainées. Pour ce faire, le PSTMA propose un modèle conceptuel de la maltraitance envers les personnes ainées, de nouveaux objets et indicateurs, et de nouvelles sources de données. Le PSTMA propose aussi un plan d’analyse et un plan de diffusion.
Le modèle conceptuel du PSTMA vise à cerner les dimensions jugées importantes de la maltraitance, c’est-à-dire ses formes (violence, négligence), la nature du lien entre le maltraitant et le...
-
7 septembre 2021Mise à jour de l’avis sur la vaccination obligatoire des travailleurs de la santé contre la COVID-19
Dans le contexte où le gouvernement a annoncé son intention d’imposer la vaccination obligatoire à certains travailleurs de la santé (TdeS), le Comité d’éthique en santé publique (CESP) a décidé de procéder à une mise à jour de son avis émis sur la question en janvier 2021.
La question de la justification éthique d’une telle mesure est importante compte tenu de l’évolution des connaissances et du contexte social entourant la vaccination, mais aussi de l’évolution de la situation épidémiologique marquée par la progression du variant Delta.
Le CESP considère que la vaccination obligatoire des TdeS peut se justifier au nom de l’application du principe de précaution, dans la mesure où la prépondérance des bénéfices sur les inconvénients a fait l’objet d’une évaluation...
-
1 avril 2021
Les passeports immunitaires font présentement l’objet de discussions et travaux partout dans le monde.
Dans ce document, les passeports immunitaires se définissent comme l’utilisation de toute preuve produite par une autorité désignée attestant de l’immunité d’une personne contre la COVID-19 pour accéder à des activités autrement inaccessibles en temps de pandémie.
Le CESP présuppose qu’un tel passeport serait délivré par les autorités, prouvant l’administration d’un vaccin reconnu au nombre de doses requises.
Le CESP a sommairement exploré trois domaines possibles d’application du passeport immunitaire : le travail, le voyage et les loisirs.
Sur le plan des valeurs, les passeports immunitaires présentent des enjeux définis en termes de bienfaisance, d’...
-
22 mars 2021
Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a déposé le Plan intégré de surveillance des traumatismes non intentionnels (PTNI) pour examen auprès du Comité d’éthique de santé publique (CESP). Le PTNI est structuré autour de cinq grandes thématiques : l’ensemble des traumatismes non intentionnels, les traumatismes routiers, les traumatismes liés à une chute, les traumatismes d’origine récréative et sportive et les traumatismes d’origine domestique.
Le CESP s’est d’abord penché sur les enjeux éthiques soulevés par les responsables du PTNI, c’est-à-dire le respect de la confidentialité et de la vie privée, ainsi que le risque de stigmatisation. Le Comité a jugé que ces deux enjeux ne posaient pas de problèmes particuliers pour le PTNI. Le CESP a ensuite abordé...
-
13 janvier 2021
Même si la découverte d’un ou de plusieurs vaccins ne mettra pas immédiatement fin à la pandémie ni aux mesures sanitaires de protection contre la maladie, cette étape représente une avancée majeure.
La stratégie vaccinale mise en place reposera sur plusieurs facteurs, notamment la disponibilité des vaccins, leur sécurité et leur efficacité.
Plusieurs choix devront être faits en ce qui a trait aux stratégies d’administration des vaccins contre la COVID-19. C’est un pouvoir conféré au gouvernement en contexte d’état d’urgence sanitaire.
Par leur rôle crucial en temps de pandémie, leurs contacts potentiels avec des personnes vulnérables et le fait qu’ils ont été particulièrement touchés par la maladie, les travailleurs de la santé sont considérés comme un des...
-
13 mars 2020
La Direction régionale de santé publique du CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal a déposé le projet Enquête montréalaise sur les conditions sociales et la participation des personnes de 55 ans et plus pour examen auprès du Comité d’éthique de santé publique. La participation sociale se définit comme le fait de prendre part à des activités qui procurent une interaction avec d’autres personnes. L’enquête s’inscrit dans le cadre du mandat légal de la directrice de santé publique de Montréal et se greffe plus spécifiquement au projet d’impact collectif découlant du PARI 2016-2021. L’enquête vise notamment à documenter des thèmes non couverts par les enquêtes existantes ou par les données médico-administratives disponibles et à orienter la planification régionale et...
-
10 janvier 2020
Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a déposé le Plan de surveillance des anomalies congénitales au Québec (PSACQ) pour examen auprès du Comité d’éthique de santé publique (CESP). En plus de couvrir les anomalies congénitales, ce plan couvre l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale ainsi que les erreurs innées du métabolisme. Les principaux objectifs de la surveillance des anomalies congénitales identifiés dans le plan de surveillance soumis sont de produire des estimations populationnelles fiables de leur prévalence, d’identifier les déterminants pour soutenir la politique et les programmes de prévention, d’optimiser la gestion des prestations de services, de réduire leur apparition, de même que la morbidité et la mortalité associées.
L’...
Pages
