Les travailleurs étrangers temporaires exemptés de la quarantaine fédérale

La loi fédérale sur la quarantaine prévoit une exemption de quarantaine à l’arrivée au Canada des travailleurs étrangers temporaires qui, tels que jugés par l’administrateur en chef de la santé publique du Canada, fournissent un service essentiel. Il est de la responsabilité de l’entreprise receveuse de s’assurer que les travailleurs étrangers temporaires auxquels ils ont recours répondent aux critères d’exemption. Une telle exemption de quarantaine n’est valable que s’il y a absence de symptômes à l’arrivée. Malgré cette exemption, les entreprises et les travailleurs étrangers temporaires exemptés de la quarantaine fédérale qu’elles font venir, à titre d’employés, de sous-traitants ou de clients, doivent se soumettre aux exigences des autorités sanitaires provinciales. Ainsi, même si les travailleurs étrangers temporaires exemptés de la quarantaine fédérale sont exemptés de la quarantaine fédérale, ceux-ci seront soumis à des mesures qui limiteront au maximum les contacts pour leur sécurité et celle de leurs collègues.

  • Étant donné qu’il n’est pas placé en isolement préventif, un travailleur étranger temporaire exempté de la quarantaine fédérale qui serait infecté sans le savoir pourrait transmettre le SRAS-CoV-2 à toutes personnes avec lesquelles il a des contacts. Pour prévenir cette situation, le travailleur étranger temporaire exempté de la quarantaine fédérale devra éviter tout contact social durant les 14 premiers jours de chaque séjour au pays. Ceci signifie que, pendant cette période :
  • Le travailleur étranger temporaire exempté de la quarantaine fédérale doit demeurer en chambre individuelle dans un établissement de type hôtelier (repas servis à la chambre) ou seul dans un logement;
  • Sa seule permission de sortie de la chambre ou du logement est pour réaliser le travail attendu dans l’entreprise receveuse;
  • Ses seuls contacts doivent être limités aux personnes dédiées à son encadrement sur les lieux de travail et strictement essentiels à la réalisation de son mandat dans l’entreprise receveuse.
  • Les travailleurs étrangers temporaires exemptés de la quarantaine fédérale œuvrent généralement dans des domaines spécialisés, voyagent seuls ou en petits groupes. La durée et la fréquence de leur séjour sont variables.
Note(s)

Afin d’alléger la lecture de la présente fiche, l’acronyme TETEQ sera utilisé pour faire référence aux travailleurs étrangers temporaires exemptés de la quarantaine fédérale. Ces travailleurs sont distincts de travailleurs étrangers temporaires (TET) qui ne sont pas exemptés de la quarantaine. Pour plus d’information sur les recommandations pour les TET, voir la fiche suivante : Travailleurs étrangers temporaires soumis à l’isolement préventif (quarantaine).

Les travailleurs étrangers temporaires exemptés de la quarantaine fédérale
Sujet(s)
COVID-19
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