COVID-19 : Palais de justice - Mesures de prévention de la COVID-19 en milieu de travail

Ces mesures s’appliquent lorsque la transmission communautaire est confirmée par les autorités de santé publique. Selon les connaissances actuelles, il est connu que la maladie peut être transmise par des personnes asymptomatiques, porteuses de la maladie. Par conséquent, des mesures préventives sont recommandées en tout temps.

Toute reprise des services non essentiels doit être effectuée de sorte que la transmission de la COVID-19 soit contrôlée. Afin d’éviter une reprise de la transmission, plusieurs conditions décrites ici doivent être respectées.

Les mesures de prévention recommandées par le gouvernement pour la population générale et les recommandations de base pour tous les milieux de travail s’appliquent, à moins que des mesures plus restrictives ne soient précisées.

Une attention particulière doit être accordée aux travailleuses enceintes et aux travailleurs avec des conditions de santé particulières. Vous référer aux recommandations suivantes :

Travailleuses enceintes ou allaitantes

Travailleurs immunosupprimés

Travailleurs avec des maladies chroniques sévères

Aménagement du mode et du temps de travail

Afin de protéger la santé des employés et de ceux qui fréquentent le milieu de travail, il est demandé aux employeurs et aux travailleurs de respecter les consignes d’isolement (retour de voyage, cas de COVID-19, contacts de cas) et tenir compte des autres contraintes (fréquentation volontaire des écoles, transport en commun limité, etc.) :

  • Favoriser le télétravail.
  • Permettre les horaires flexibles.
  • Revoir les tâches afin de favoriser leur réalisation seule, en équipe restreinte ou selon les nouveaux critères de distanciation.

Triage des travailleurs symptomatiques

  • Aviser les travailleurs de ne pas se présenter au travail s’ils présentent des symptômes suggestifs de la COVID-19 (voir encadré ci-dessous). Un questionnaire sur les symptômes peut être passé avant le début de chaque quart de travail pour tous les travailleurs.
  • La prise de température effectuée de manière systématique avant l’entrée au travail n’est pas recommandée. Si elle est prise, cette mesure doit être utilisée avec circonspection et en toute connaissance des limites de détection des cas de COVID-19, pour entre autres les raisons suivantes :
  • Ce ne sont pas tous les cas de COVID-19 qui présentent de la fièvre;
  • La fièvre fluctue grandement dans la journée, risque de faux négatifs;
  • La prise de médicaments contre la fièvre (ex. : acétaminophène; ibuprofène) ou la consommation de boissons froides ou chaudes peut fausser les résultats;
  • Certains appareils de prise de température peuvent présenter une marge d’erreur significative, comme les appareils sans contact.
  • Par ailleurs, il est nécessaire de former et de protéger adéquatement (gants, masque de procédure et protection oculaire) le personnel qui prend la température.
  • Il est aussi nécessaire d’aviser la clientèle de ne pas accéder aux espaces du milieu de travail s’il y a présence de symptômes.
  • Si un travailleur ou un client commence à ressentir des symptômes sur les lieux de travail :
  • Lui faire porter un masque de procédure si disponible et l’isoler dans un local prévu à cette fin;
  • Appeler le 1 877 644-4545 pour obtenir des consignes;
  • La personne symptomatique devra consulter le Guide autosoins pour plus de détails. Laisser une copie du guide papier dans le local d’isolement.
  • Les travailleurs ayant été en contact avec la personne symptomatique doivent procéder à une autosurveillance de leurs symptômes en attendant les consignes de la santé publique et appeler le 1 877 644-4545 s’ils développent des symptômes.

Symptômes de COVID-19

 

Si vous avez les symptômes suivants, appeler le 1 877 644-4545 :

1 symptôme parmi ceux-ci              OU              2 symptômes parmi ceux-ci
  • Apparition ou aggravation d'une toux.
  • Fièvre (température de 38 °C et plus, par la bouche).
  • Difficulté respiratoire.
  • Perte soudaine de l'odorat sans congestion nasale, avec ou sans perte de goût.
  • Un symptôme général (douleurs musculaires, mal de tête, fatigue intense ou perte importante de l'appétit).
  • Mal de gorge.
  • Diarrhée.

Hygiène des mains

  • Faire la promotion et appliquer l’hygiène des mains en mettant à la disposition des travailleurs le matériel nécessaire (eau courante, savon, solutions hydroalcooliques, poubelles sans contact, serviettes ou papiers jetables, etc.).
  • Se laver souvent les mains avec de l’eau tiède et du savon pendant au moins 20 secondes.
  • Utiliser une solution hydroalcoolique (au moins 60 % alcool) pendant au moins 20 secondes s’il n’y a pas d’accès à de l’eau et à du savon; tous les travailleurs devraient minimalement pouvoir se laver les mains à l’arrivée et au départ du travail, après avoir touché des surfaces fréquemment touchées (interrupteurs, poignées de porte, micro-ondes, rampes d’escalier, etc.), avant et après les pauses et les repas, lors du passage aux toilettes, à l’entrée et à la sortie des ascenseurs.
  • Éviter de se toucher les yeux, le nez ou la bouche avec les mains ou des gants.
  • De façon générale, le port de gants pour prévenir la transmission de la COVID-19 n’est pas recommandé sauf avis contraire, car il risque d’entraîner un faux sentiment de sécurité. Les gants peuvent se contaminer et ainsi, contaminer la personne qui se touche le visage ou contaminer les différentes surfaces touchées.

Étiquette respiratoire

Respecter et faire la promotion de l’étiquette respiratoire : tousser dans son coude replié, ou dans un mouchoir et se moucher dans un mouchoir que l’on jette immédiatement dans une poubelle fermée après utilisation, puis se laver les mains dès que possible.

Distanciation physique et minimisation des contacts

Plus il y a de contacts entre différentes personnes, plus les risques sont élevés qu’un de ces contacts soient avec une personne contagieuse et donc, plus les risques de transmission de la COVID-19 sont importants. Ainsi, la minimisation du nombre, de la fréquence et de la durée des contacts, ainsi que le respect de la distanciation physique de deux mètres en tout temps entre toutes les personnes sont les plus efficaces et doivent être priorisées :

  • Privilégier le télétravail lorsque possible.
  • Réduire les activités à celles jugées essentielles.
  • Maintenir le nombre de travailleurs présents au minimum absolument requis sur place.
  • Restreindre le nombre de personnes présentes dans le milieu de travail (travailleurs, clients ou tout autre fournisseur ou sous-traitant), en réorganisant le travail et les services.
  • Privilégier de petites équipes stables sur des semaines, voire des mois, pour éviter la multiplication des interactions :
  • Toujours garder les mêmes groupes de travailleur pour le travail en équipe – garder le moins de travailleurs possible dans ces groupes;
  • Conserver les mêmes travailleurs aux mêmes postes de travail autant que possible et s’assurer d’affecter les travailleurs aux mêmes domiciles lorsque cela est possible.
  • Éviter les contacts directs (poignées de mains, accolades).
  • Réorganiser les espaces physiques et les activités de travail de manière à respecter la distance physique minimale de deux mètres entre les personnes :
    • Modifier les méthodes de travail;
    • Éviter les réunions en présence et les rassemblements. Privilégier des méthodes alternatives comme la visioconférence, des messages téléphoniques ou vidéo préenregistrés;
  • Limiter les sorties et les déplacements au strict nécessaire.
À noter : croiser une personne sans contact, dans le corridor ou les escaliers, par exemple, représente un risque faible.

Travail à moins de deux mètres

Pour les tâches où il est impossible de maintenir une distance minimale de deux mètres avec quiconque pour plus de 15 minutes cumulées dans un même quart de travail, des adaptations doivent être apportées :

  • Installer une barrière physique adéquate pour séparer le travailleur des autres travailleurs ou de la clientèle lorsque la distance de deux mètres ne peut être respectée : voir les recommandations de l’IRSST pour des détails sur les barrières physiques.
  • Dans l’impossibilité ou dans l’attente de mettre en place les mesures de distanciation ou une barrière physique :
  • Le port du masque de procédure médical de qualité1 et d’une protection oculaire (lunettes avec protection sur le côté ou visière) est recommandé.
  • Lorsque le travail ne s’effectue pas auprès du public et que tous les travailleurs qui se trouvent à moins de deux mètres l’un de l’autre portent un masque de procédure de qualité, le port du masque de procédure médical de qualité seul (sans protection oculaire) est possible.

Distanciation impossible avec la clientèle

  • Le port du masque de procédure médical de qualité1 et d’une protection oculaire (lunettes de protection protégeant le côté des yeux ou visière) sont recommandés.

Porter une attention particulière aux situations suivantes

Goulots d’étranglement (ex. : entrée des aires de bureau, entrée de la cafétéria, entrée dans les salles d’audience, etc.)

  • Éviter que des files de personnes rapprochées ne se créent à ces endroits.
  • Au besoin, décaler légèrement les horaires de quarts de travail et de pauses ainsi que celui des auditions.

Pauses et repas

  • Veiller à ce que les mesures de distanciation physique soient appliquées lors des pauses et des périodes de repas (ex. : éviter les rassemblements), tant à l'intérieur qu'à l'extérieur.
  • Ne pas partager de la nourriture et des objets (ex. : cigarettes, crayons, cellulaires, monnaie ou billets). En cas de partage d’objets, s’assurer qu’ils sont nettoyés entre les utilisateurs.
  • Ne pas échanger tasses, verres assiettes, ustensiles.

Ascenseurs

Si possible, respecter la distanciation minimale de deux mètres entre chaque utilisateur, sinon :

  • Réduire le nombre d’utilisateurs au plus petit nombre nécessaire pour empêcher tout contact physique entre eux.
  • Plus les personnes sont éloignées, plus les risques de transmission du virus diminuent.
  • Afficher le nombre maximal de personnes à l’entrée de chaque ascenseur.
  • Aviser les utilisateurs d’éviter tout contact physique.
  • Les travailleurs qui portent déjà un masque de procédure médical dans le cadre de leur travail doivent le porter dans l’ascenseur. Sinon, appliquer les règles gouvernementales en vigueur concernant le port du couvre-visage :
  • La distanciation physique minimale de deux mètres est une mesure reconnue pour éviter la transmission du virus et devrait être priorisée en tout temps. Le couvre-visage est une mesure complémentaire à la distanciation et ne la remplace pas;
  • Si vous portez les mains au couvre-visage, se laver les mains par la suite pour éviter de contaminer votre entourage.

Tenue de sessions de travail de groupe ou de rencontres avec les citoyens dans les locaux attenants aux salles d’audience

  • Lorsque possible, privilégier la tenue de rencontres virtuelles.
  • Organiser les salles de façon à respecter les règles de distanciation physique (nombre de chaises, emplacement de celles-ci) et indiquer clairement pour chacune des salles, sur la porte, la capacité maximale.
  • Un plan des salles et de leur capacité maximale pourrait être communiqué et des modalités de réservation pourraient être établies afin d’éviter les déplacements inutiles.
  • Ce plan devrait inclure le nombre maximal de personnes autorisées pour respecter les règles d’hygiène, en fonction des espaces réservés à chaque catégorie (public, journalistes, procureurs, témoins, accusés, greffiers, constables, juges et autres partenaires);
  • Dans la mesure du possible, interdire l’accès à des salles de rencontre ne permettant pas de respecter la règle du deux mètres entre les personnes;
  • Si possible, identifier des salles alternatives qui pourraient être utilisées pour tenir des rencontres qui doivent obligatoirement se faire en présence;
  • En l’absence de salles alternatives disponibles, le port d’un masque de procédure et de lunettes de protection est nécessaire pour tout travailleur devant avoir accès à une salle où la distance de deux mètres n’est pas respectée.

Manipulation d’objets et signature de documents

  • Il est recommandé de déterminer un protocole de manipulation sécuritaire des documents. Dans la mesure du possible, limiter au minimum les échanges de papiers (ex. : signature électronique des commandes des fournisseurs ou des bons de livraison).
  • Lorsque les documents papier sont requis :
  • Déposer les documents sur une surface propre pour transmettre et récupérer les documents en respectant la distance de 2 mètres entre les individus;
  • Ne pas partager de stylo avec les interlocuteurs, qui doivent utiliser leur propre stylo;
  • Prévoir des stylos à laisser aux clients au cas où ils n’en auraient pas pour la signature des papiers;
  • Nettoyer son stylo avec un linge humide et du savon doux au besoin ou avec des lingettes préimbibées, lorsque souillé;
  • Lors de la récupération des documents, les déposer dans une enveloppe et les transporter dans un porte-document. Informer le client au moment de la signature des mesures de prévention à respecter.

Nettoyage et désinfection des espaces et des surfaces

Nettoyage seulement

  • Surfaces et objets non fréquemment touchés :
    • Nettoyer avec les produits généralement utilisés, selon les procédures d’entretien habituelles.
  • Se référer à l’information de l’INSPQ pour de plus amples informations : Nettoyage de surfaces : questions-réponses.

Nettoyage et désinfection

  • Un nettoyage suivi d’une désinfection est recommandé pour les objets et les surfaces fréquemment touchées (ex. : appareils de communication, tables, poignées de porte, interrupteurs, comptoirs, poignées, bureaux, téléphones, accessoires informatiques, claviers d’ordinateurs, toilettes, robinets et éviers, photocopieuses, terminal de paiement) minimalement à chaque quart de travail et lorsque pertinent, entre chaque utilisateur (ex. : téléphone).
  • Laisser un temps de contact suffisant au produit désinfectant pour inactiver le virus (selon les spécifications du fabricant).
  • Voir l’information de Santé Canada et l’information de l’INSPQ (Nettoyage de surfaces : questions-réponses).

Salle à manger

  • Nettoyer et désinfecter les surfaces fréquemment touchées de la salle à manger après chaque période de repas (tables, chaises, poignée du réfrigérateur, robinetterie, comptoirs, micro-ondes, cafetière, etc.).

Installations sanitaires et vestiaires

  • Nettoyer et désinfecter minimalement à chaque quart de travail.

Ports de gants

  • Le port de gants imperméables est recommandé pour protéger les mains de l’irritation par les produits utilisés.
  • Éviter de porter les mains gantées au visage.
  • Lors du retrait des gants, les jeter ou les nettoyer si réutilisables et les laisser sécher adéquatement. Se laver les mains immédiatement après.

Nettoyage et désinfection des zones de travail et des locaux d’isolement temporaires ayant été occupés par des travailleurs infectés (cas confirmés) ou symptomatiques

  • Fermer la zone de travail et le local.
  • Nettoyer et désinfecter la zone de travail et le local utilisé par la personne.
  • Si possible, ouvrir les fenêtres extérieures pour augmenter la circulation de l’air dans la zone concernée.
  • Laisser un temps de contact suffisant au produit désinfectant pour inactiver le virus (selon les spécifications du fabricant).
  • Une fois la désinfection terminée, la zone de travail et le local peuvent être rouverts.

Lavage des vêtements

  • Laver les vêtements portés au travail après chaque journée, conformément aux instructions du fabricant en utilisant le réglage d’eau le plus chaud approprié pour ces articles et le détergeant habituel.
  • Éviter de secouer les vêtements souillés.
  • Ceux-ci n’ont pas à être lavés séparément des autres vêtements.
  • S’assurer d’un séchage adéquat.
  • S’assurer que le vêtement de travail et les gants sont toujours utilisés par le même travailleur tant qu’ils n’ont pas été lavés. Envisager la possibilité d’avoir des équipements de rechange supplémentaires pour pouvoir augmenter la fréquence des lavages.

Secouristes en milieux de travail

Pour plus de détails sur les recommandations faites aux secouristes en milieux de travail, voir les mesures de prévention concernant les premiers secours et premiers soins (PSPS) en milieu de travail.

Information-promotion-formation

Des affiches rappelant l’importance de l’hygiène des mains, de l’étiquette respiratoire et de la distanciation physique devraient être installées aux endroits stratégiques.

Prévoir un plan d’information et de formation des travailleurs et des gestionnaires concernant les mesures de protection et de prévention.

Suivre les formations en ligne disponibles sur les mesures de prévention et de protection à prendre par rapport à la COVID-19 : COVID-19 et santé au travail.

Prévention de la santé psychologique et des risques psychosociaux du travail

Plan de lutte contre les pandémies

Disposer d’un plan de lutte contre les pandémies adapté au contexte spécifique de son milieu de travail et voir à sa mise en application. Pour vous aider, voir la publication du MSSS.

Mesures suivantes spécifiques aux salles d’audience et aux espaces attenants

  • Lorsqu’une des personnes essentielles à l’audience présente des symptômes de la COVID-19 (voir tableau précédent) ou fait l’objet d’un isolement, reporter la cause ou évaluer la possibilité de procéder à distance.
  • Favoriser l’instauration de nouvelles pratiques de coordination des activités qui se tiennent dans les salles d’audience et qui permettent un mouvement moins important et plus étalé dans le temps ainsi qu’une plus grande fluidité dans les salles d’audience.
    • Favoriser le recours à des moyens technologiques et à des auditions à distance lorsque possible;
    • Afin d’éviter la présence d’un trop grand nombre de personnes au cours d’une même période de la journée, veiller à étaler l’horaire des auditions sur l’ensemble des plages horaires de la journée;
    • Afin d’éviter le plus possible les mouvements dans les salles d’audience, viser à planifier l’horaire des auditions de façon à regrouper dans une même salle et durant une même période les causes des mêmes avocats;
    • Prévoir un horaire permettant de convoquer l’audition de chaque cause une à la fois et convoquer les avocats au fur et à mesure, en mode « rendez-vous ».
    • Limiter le nombre de personnes admises dans la salle d’audience au strict minimum pour les besoins de chaque audition;
    • N’admettre dans la salle que les intervenants présents pour la cause entendue et procéder au nettoyage des espaces où il y a du mouvement de personnes entre chaque intervenant;
    • À l’entrée de chacune des salles d’audience, indiquer le nombre maximal de personnes autorisées pour respecter les règles d’hygiène et de distanciation physique, en fonction des espaces réservés à chaque catégorie (public, journalistes, procureurs, témoins, accusés, greffiers, constables, juges et autres partenaires);
    • Dans le cadre du processus de sélection des jurés (procès par jury), procéder par plusieurs petites vagues de convocations sur une période plus étendue, afin de respecter les règles de distanciation.
  • Mettre en place des mesures de protection et de sensibilisation pour les visiteurs qui se dirigent vers les salles d’audience :
    • Veiller à assurer une surveillance à toutes les portes du palais de justice et procéder à une vérification de l’état de santé et du niveau de risque des personnes souhaitant y avoir accès.
      • Lors de cet exercice, sensibiliser systématiquement toutes les personnes autorisées à pénétrer dans le palais de justice à la nécessité de respecter les mesures d’hygiène et les règles de distanciation.
    • Limiter le nombre de visiteurs aux personnes qui sont attendues pour chacune des causes entendues.
      • Dans le cas de personnes souhaitant assister en tant que public, limiter l’accès aux salles d’audience au nombre de places autorisées pour chacune des salles et diriger les personnes directement vers lesdites salles ou vers une zone d’attente qui respecte les règles de distanciation de deux mètres. Si le nombre de personnes autorisées est atteint, ne plus permettre l’entrée de personnes additionnelles.
    • Prévoir une procédure d’entrée et de sortie de salle qui permet un déplacement graduel et fluide;
    • Lorsque possible, instaurer des règles favorisant une circulation plus fluide à l’entrée et à la sortie des salles et vers les espaces partagés (ascenseurs, escaliers, salles communes, etc.).
  • Mettre en place des mesures d’hygiène systématiques pour toutes les personnes qui doivent être présentes dans la salle d’audience (accès à un savon désinfectant).
    • Procéder à une désinfection obligatoire des mains avant l’entrée de la salle d’audience. Installer des dispensateurs de solutions hydroalcooliques à cet effet et en rendre disponibles en quantité suffisante pour les différents intervenants (juge, greffier, avocats de la défense, avocats de la poursuite, témoins, personnes qui comparaissent, jurés);
    • Nettoyer les espaces occupés par les différents intervenants (tables, bras de chaises, micros, téléphone, matériel informatique) à chaque fois où il y a un changement d’intervenant ou à la fin d’une audience. Désinfecter ces espaces minimalement à la fin de chaque journée. Voir la section précédente sur le nettoyage et la désinfection des surfaces et des objets pour plus de détails.
  • Respecter la distance physique minimale de deux mètres entre toutes les personnes présentes dans la salle d’audience ou, lorsque cela est impossible, installer des séparations physiques entre les personnes.
    • Dans le cas où la surveillance d’un prévenu/d’un accusé/d’un témoin ou de toute autre personne présente dans la salle ne permettrait pas de maintenir cette distance, s’assurer que les personnes qui assurent la sécurité (constables spéciaux, agents correctionnels) utilisent les équipements de protection individuelle appropriés (voir section sur le travail à moins de deux mètres);
    • Retirer ou condamner l’accès à toutes les chaises supplémentaires des espaces de la salle d’audience afin d’assurer le respect de la règle de deux mètres. Au besoin, réaménager la salle de façon à permettre aux parties prenantes de participer aux audiences tout en respectant la distance nécessaire.
      • Lorsque l’espace de deux mètres ne peut être respecté entre les personnes présentes dans la salle d’audience, installer des séparations physiques d’une hauteur suffisante;
      • S’assurer que ces cloisons sont installées solidement et qu’elles ne puissent servir de projectile ou blesser les personnes présentes en cas d’altercations;
      • Afin de faciliter le transfert de documents entre les parties, les greffiers et les juges, prévoir des espaces pour passer les documents au bas de ces séparations;
      • Porter une attention particulière à la protection autour du box des accusés et à l’aménagement de l’espace à l’intérieur de ce box afin de respecter la règle du deux mètres ou, si cela s’avère impossible, de protéger le personnel par le recours aux équipements de protection individuels appropriés (voir section sur le travail à moins de deux mètres).
    • Retirer tout matériel non essentiel qui pourrait être partagé (ex. : crayons, tablettes, appareils);
    • Dans le cas de procès par jury, réaménager le box des jurés de façon à respecter la règle des deux mètres en disposant les sièges de façon différente dans la salle et en érigeant, si nécessaire, des cloisons entre les jurés pour séparer des espaces trop étroits.
      • Dans la mesure où l’aménagement physique ne permettrait pas de respecter la règle des deux mètres, fournir aux jurés un équipement de protection individuel (masque de procédure et protection oculaire (lunettes de protection ou une visière couvrant le visage jusqu’au menton)).
    • Réduire le nombre de chaises accessibles dans la section du public pour respecter la distance de deux mètres entre chacun. Selon la disposition des salles et la nature des causes qui y sont entendues, retirer les chaises excédentaires et condamner l’accès à certains sièges, décaler les rangées de sièges).
      • Dans les salles attenantes prévues pour les entrevues et dans les salles de délibération, s’assurer que l’espace de deux mètres soit respecté entre chaque personne. Indiquer clairement pour chacune des salles, sur la porte, la capacité maximale.

1 Idéalement, des masques avec tests de conformité (ASTM) doivent être privilégiés. Pour les détails sur les normes de qualité et pour les critères permettant d’aider l’employeur à choisir les bons masques en situation de pénuries réelles ou appréhendées : voir le document du comité sur les infections nosocomiales du Québec et le document sur le choix des masques de procédure.


Remerciements : Nous tenons à remercier l’IRSST et la CNESST pour leurs commentaires durant le processus de révision de cette fiche.

Note(s): 

Les éléments de réponses présentés ci-dessus sont basés sur l’information disponible au moment de rédiger ces recommandations. Puisque la situation et les connaissances sur le virus SRAS-CoV-2 (Covid-19) évoluent rapidement, les recommandations formulées dans ce document sont sujettes à modifications.

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