Avis sur le Plan de surveillance des anomalies congénitales au Québec

Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a déposé le Plan de surveillance des anomalies congénitales au Québec (PSACQ) pour examen auprès du Comité d’éthique de santé publique (CESP). En plus de couvrir les anomalies congénitales, ce plan couvre l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale ainsi que les erreurs innées du métabolisme. Les principaux objectifs de la surveillance des anomalies congénitales identifiés dans le plan de surveillance soumis sont de produire des estimations populationnelles fiables de leur prévalence, d’identifier les déterminants pour soutenir la politique et les programmes de prévention, d’optimiser la gestion des prestations de services, de réduire leur apparition, de même que la morbidité et la mortalité associées.

L’avis du CESP porte sur le rôle joué par le dépistage prénatal et l’arrimage du plan aux services préventifs en périnatalité au Québec. Il analyse ensuite les enjeux éthiques qui en découlent soit le risque de stigmatisation des personnes dépistées et l’équité et utilité du plan en lien avec les indicateurs retenus. Enfin, des recommandations sont faites aux responsables afin de trouver un équilibre entre la bienfaisance et la non-malfaisance découlant du plan, et d’actualiser les valeurs d’utilité et d’équité qui le sous-tendent.

Avis sur le Plan de surveillance des anomalies congénitales au Québec

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ISBN (électronique): 

978-2-550-85360-2

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