Avis sur le plan régional de surveillance de la Montérégie

Le projet de Plan régional de surveillance de la Montérégie (PRSM), élaboré par la Direction de santé publique du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Centre, vise essentiellement deux objectifs : 1) bonifier la mesure de certains objets de surveillance et 2) améliorer la représentativité territoriale de sources de données prévues au Plan national de surveillance. 

Le PRSM s’appuie sur des travaux visant à déterminer si les sources de données disponibles étaient adéquates aux fins de surveillance de la région. Dans les cas où les sources disponibles étaient jugées insuffisantes, des sources complémentaires d’information furent identifiées afin de combler les besoins, notamment en ce qui a trait aux découpages territoriaux utilisés par les municipalités du territoire. En parallèle, un exercice de consultation a été mené afin de mieux cerner les besoins des parties prenantes en matière de surveillance. Notons que le PRSM ne propose pas de nouveaux objets ou indicateurs.

Les ajouts de sources proposés dans le PRSM concernent spécifiquement les domaines suivants : la violence et les mauvais traitements infligés aux enfants, les accidents de la route, le développement des communautés, les conditions de logement, les maladies chroniques et la santé mentale.

Le Comité reconnaît que, dans certains cas, la surveillance comporte un certain risque inhérent de stigmatisation. Dans ces contextes, la recherche de l’équilibre entre les valeurs fondamentales en cause doit guider la décision en ce qui a trait, surtout, aux modalités de diffusion des données. En effet, par exemple, la surveillance de la maltraitance comporte des risques évidents et importants. Le Comité salue le fait que cet exercice de réflexion ait guidé les responsables dans les choix qu’ils ont posés quant à la diffusion des données à risque de stigmatiser les populations concernées. Dans ce contexte, le CESP recommande que les responsables explorent, dans la mesure du possible, d’autres modalités de diffusion des données en ce qui a trait à la maltraitance des enfants, et ce, afin de trouver un meilleur équilibre entre la bienfaisance associée à la surveillance et la non-malfaisance à l’égard de ses conséquences négatives potentielles. Cette diffusion pourrait être restreinte aux seuls acteurs directement concernés par le problème. De cette manière, les données pourraient conserver leur effet mobilisateur, entre autres, dans la lutte aux inégalités sociales de santé. Ceci pourrait aussi permettre aux responsables d’utiliser les signalements retenus plutôt que traités.

Le CESP invite aussi les responsables à veiller à ce que de telles données sensibles soient le mieux possible liées à la prestation et à l’amélioration des services aux populations concernées.

Avis sur le plan régional de surveillance de la Montérégie

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