Projet de plan régional de surveillance de la région de la Capitale (région 03)

Le directeur de santé publique de la région de la Capitale (région 03) a soumis au Comité d’éthique de santé publique (CESP) un projet de plan régional de surveillance qui complète, pour la région, le Plan commun de surveillance de l’état de santé de la population et de ses déterminants 2004-2007 (PCS); ce plan propose des indicateurs permettant de mieux documenter l’évolution des grossesses à l’adolescence et celle des interruptions volontaires de grossesse (IVG), selon les groupes d’âge et les territoires de CLSC de la région.

La grossesse à l’adolescence fait partie des problématiques visées par le Programme national de santé publique; elle s’inscrit dans le Plan d’action régional de santé publique de la Capitale nationale (2004) ainsi que dans le Plan d’action régional en matière de planification des naissances et dans le Projet Québec-Centre de prévention de la grossesse à l’adolescence et de soutien des jeunes parents. La surveillance des interruptions volontaires de grossesse, pour l’ensemble des femmes, permet aussi une surveillance indirecte de la contraception, un des aspects du plan touchant la planification familiale.

La mesure du taux de grossesse à l’adolescence, pour être la plus juste possible, doit comprendre à la fois les naissances de mères adolescentes et les interruptions de grossesse réalisées dans ce groupe d’âge. Les indicateurs du Plan commun de surveillance ne permettent pas de suivre de manière satisfaisante l’évolution de cette problématique. Ils ne permettent pas, non plus, de suivre l’évolution sous-régionale des IVG comme facteurs d’appréciation de la contraception (planification des naissances).

Pour pallier à ce problème, le projet soumis au Comité d’éthique vise l’accès aux renseignements des fichiers relatifs aux interruptions volontaires de grossesse du Centre hospitalier universitaire du Québec (CHUQ), centre responsable de ces services pour la région. Ce fichier permet un accès à des renseignements sur une base territoriale plus fine (territoire de CLSC), dans un délai de temps plus rapide et de façon plus spécifique que ne le permettent les compilations spéciales du ministère.

Les indicateurs retenus sont le taux d’incidence des IVG et le pourcentage d’IVG répétées, par territoire de CLSC et par tranche d’âge. Les renseignements requis pour le calcul de ces indicateurs sont le numéro de l’usager (crypté), la date de naissance, l’adresse de résidence incluant le code postal, le nombre d’avortements antérieurs et la date de l’IVG, pour les années 2003 à 2006 (pour chacune de ces années).

Ces renseignements sont considérés d’une sensibilité élevée et correspondent à un profil d’accès (20) qui implique la mise en place de mesures de gestion de l’information conséquentes.

La diffusion des informations relatives à la grossesse à l’adolescence et aux interruptions volontaires de grossesse à l’adolescence a fait, par le passé, l’objet de publications particulières à ces problématiques. Aucun plan de diffusion n’a été transmis au Comité d’éthique mais les échanges permettent de prévoir différentes formes de communications pour informer les acteurs impliqués dans les services de prévention de la grossesse à l’adolescence ou les services de planification des naissances.

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