L'interdiction de fumer en établissement de détention québécois

Le 14 août 2007, le ministère de la Sécurité publique du Québec annonçait la mise en place d'une interdiction complète de fumer dans les lieux intérieurs et extérieurs de ses établissements de détention à compter du 5 février 2008. Cette restriction visant le tabagisme s'inscrivait dans la tendance générale observée au Canada de limiter l'exposition des individus à la fumée du tabac dans l'environnement, en raison de ses méfaits envers la santé. Elle s'appliquait également au personnel œuvrant en établissement de détention.

Avant l'entrée en vigueur de ce règlement, la Loi sur le tabac (L.R.Q., chapitre T-001) permettait au directeur d'un établissement de détention d'autoriser l'usage du tabac dans l'ensemble des locaux utilisés pour la détention, à l'exception des cafétérias, salles de cours ou de réunion, gymnases, lieux de culte ou bibliothèques situés dans son établissement.

Le 8 février 2008, soit 3 jours après l'entrée en vigueur du règlement interdisant complètement le tabagisme en établissement de détention, le ministère de la Sécurité publique décidait d'assouplir le règlement, afin que son application se fasse plus facilement pour les fumeurs. Dans ce contexte, l'interdiction s'appliquait désormais uniquement aux lieux fermés des établissements de détention, le tabagisme étant permis sur les terrains extérieurs.

Étant donné le faible nombre de recherches scientifiques publiées sur le changement de règlement sur le tabagisme en milieu carcéral, il paraissait impératif de documenter ce phénomène. D'une part, les résultats d'une évaluation rigoureuse pourraient servir à améliorer les mesures pour soutenir les personnes détenues, les agents des services correctionnels et les administrateurs des établissements de détention dans la mise en place et l'application du règlement. D'autre part, le développement et la diffusion de connaissances sur cette question pourraient être utiles à d'autres juridictions ayant l'intention de mettre en œuvre une pareille mesure.

Initialement, deux équipes distinctes de chercheurs ont entrepris séparément l'initiation de démarches d'évaluation du changement de règlement. À Montréal, une équipe s'intéressait aux effets du changement de règlement sur le tabagisme auprès des personnes détenues (Louise Guyon à l'Institut national de santé publique du Québec et Serge Brochu à l'Université de Montréal), alors qu'une équipe située à Québec se centrait essentiellement sur les services d'aide à la cessation tabagique et sur l'exposition des employés à la fumée du tabac dans l'environnement carcéral (Ann Royer et Michael Cantinotti à la Direction de santé publique de la Capitale-Nationale). Une coordination des efforts a été décidée en janvier 2008, afin de développer une seule recherche incluant un plus grand nombre d'établissements de détention. Ce projet de recherche multicentrique a reçu l'approbation éthique de deux établissements, soit celle du Comité d'éthique de l'Université de Montréal et celle du Centre de santé et de services sociaux de la Vieille-Capitale (centre auquel est rattachée la Direction de santé publique de la Capitale-Nationale).

Bien qu'un devis de recherche incluant une première évaluation avant le changement de règlement et une seconde lui succédant eût été souhaitable, cette approche n'a pu être retenue. En effet, le court laps de temps disponible pour la mise en place de la recherche et les exigences administratives et éthiques entourant sa réalisation ne permettaient pas l'utilisation d'un tel devis. Pour cette raison, une évaluation basée sur un seul temps de mesure ayant lieu approximativement 6 mois après le changement du règlement a été entreprise. Afin de bien circonscrire le phénomène évalué, l'équipe de recherche a opté pour un devis se basant tant sur des méthodes qualitatives que quantitatives et incluant des sources variées de répondants (hommes et femmes détenus, agents des services correctionnels, administrateurs) provenant de trois établissements de détention du Québec (Établissement de détention de Québec, Établissement de détention de Montréal, Maison Tanguay à Montréal). En raison de la complexité du phénomène étudié, du manque de connaissances existantes à ce sujet et de la diversité des personnes touchées par le règlement, il paraissait essentiel d'intégrer une diversité de points de vue provenant de l'ensemble des acteurs du milieu carcéral. Cette intégration se justifiait dans une perspective d'équité envers des répondants ayant des intérêts divergents (personnes détenues et personnel des établissements de détention), mais aussi pour développer une meilleure compréhension de la situation.

Ce rapport constitue à notre connaissance une première dans le domaine de la recherche sur le changement d'environnement tabagique en établissement de détention. La majorité des recherches qui ont été menées sur le sujet se sont généralement limitées à étudier les personnes détenues. Afin de comprendre la dynamique d'implantation d'un règlement restreignant l'utilisation du tabac en prison, il semble toutefois essentiel de s'intéresser tant aux personnes qui font usage de ce dernier, qu'à celles qui sont mandatées pour s'assurer de la mise en application et du respect de ce règlement.

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Type de publication: 

ISBN (électronique): 

978-2-550-59342-3

ISBN (imprimé): 

978-2-550-59341-6

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