Programme et politique publique

  • 26 mai 2010

    Firearm-related deaths are a significant public health problem in Canada. Over the past 30 years, the Canadian Parliament has implemented a number of measures to alleviate this problem. Most of these measures focus on the control of non-restricted firearms such as rifles and shotguns. These measures were implemented gradually following the adoption of three bills, i.e. Bill C-51 (in 1977), Bill C-17 (in 1991), and Bill C-68 (in 1995). Since 1998, following the adoption of Bill C-68, all owners of non-restricted firearms have been required to hold a licence to possess firearms and to register each firearm that they own.

    In recent years, several bills have been tabled with a view to eliminating the compulsory registration of non-restricted firearms. The most recent proposal is...

  • 26 mai 2010

    Au Canada, les décès liés aux armes à feu constituent un problème de santé publique important. Au cours des trente dernières années, plusieurs mesures ont été implantées par le Parlement canadien pour réduire l’ampleur de ce problème. La plupart de ces mesures portent sur le contrôle des armes à feu sans restriction (ex. : carabines et fusils de chasse). Ces mesures ont été implantées progressivement suite à l’adoption de trois projets de loi soit : les projets de loi C-51 (en 1977), C-17 (en 1991) et C-68 (en 1995). C’est depuis 1998, suite à l’adoption du projet de loi C-68, que tous les propriétaires d’armes à feu sans restriction sont obligés de détenir un permis de possession d’arme à feu et d’enregistrer chacune des armes possédées.

    Au cours des dernières années,...

  • 19 mai 2010

    Given that certain questions have been raised regarding the results of studies on the effects of SISs, the Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) has taken the initiative of carrying out a critical analysis of these studies.

    The objective of this report is to evaluate the relevance of establishing supervised injection sites in the province of Québec. It is based on a critical analysis of the scientific research carried out to date on the effects of SISs and on a review of the literature on the related ethical and legal issues as well as on acceptability and operational factors related to such sites.

  • 15 mars 2010

    Contexte
    Au cours des 50 dernières années, la vaccination a sauvé plus de vies au Canada que tout autre intervention sanitaire. Toutefois, il ne faut pas considérer les réussites liées aux programmes de vaccination comme des acquis. La vaccination n'est pas obligatoire au Québec et demeure un acte volontaire. Le succès des programmes d'immunisation repose donc sur la confiance de la population et des professionnels de la santé. Il ne faut pas attendre qu'une controverse suscite un doute dans la population pour faire la promotion active de la vaccination. En ce sens, ce plan de promotion de la vaccination constitue un premier effort, afin d'optimiser et de structurer les activités de promotion de la vaccination à l'échelle provinciale tout en tenant compte des...

  • 16 février 2010

    L'alcool au volant comme problématique actuelle de sécurité routière

    Malgré les progrès réalisés au cours des 40 dernières années, la conduite d'un véhicule automobile sous l'influence de l'alcool demeure toujours un problème important et actuel de santé et de sécurité publique. Selon une enquête réalisée en 2008, 5,2 % des Canadiens sondés ont admis avoir conduit leur véhicule au cours des douze derniers mois même s'ils croyaient dépasser le taux d'alcoolémie (TA) permis par le Code criminel canadien (80 mg/100 ml). Au Québec, cette proportion est de 7,5 % (Fondation de recherche sur les blessures de la route, 2008a et 2008b).

    La conduite sous l'influence de l'alcool demeure encore aujourd'hui la principale cause de décès routiers. Au Canada, 3 122 personnes...

  • 21 décembre 2009

    Le Plan d'action gouvernemental de promotion des saines habitudes de vie et de prévention des problèmes reliés au poids (2006-2012) fait état de l'alimentation de proximité pour favoriser l'approvisionnement en produits frais et sensibiliser les consommateurs à la saine alimentation. Associée à l'achat local, l'alimentation de proximité interpelle les consommateurs, les organismes publics, les villes et les municipalités. Au Québec, les organismes publics, villes et municipalités sont les auteurs d'un nombre important d'achats et sont appelés à conclure de nombreux marchés publics, qui sont, en l'espèce, des contrats conclus entre un organisme public et un fournisseur de biens, un prestataire de services ou un entrepreneur en construction.

    Actifs au niveau des marchés...

  • 21 décembre 2009

    L'embonpoint et l'obésité sont des problématiques qui concernent l'ensemble de la société tant et si bien que le gouvernement du Québec a proposé diverses mesures pour freiner la progression de cette épidémie moderne.

    Parmi les propositions avancées, le Plan d'action gouvernemental de promotion des saines habitudes de vie et de prévention des problèmes reliés au poids (2006-2012) suggère plusieurs actions afin de favoriser la saine alimentation, en agissant, notamment, sur les environnements alimentaires. À ce titre, le Plan d'action évoque que l'alimentation de proximité devrait d'une part, contribuer à l'approvisionnement en produits frais et, d'autre part, rapprocher les consommateurs des producteurs et des transformateurs.

    L'alimentation de proximité tel qu...

  • 4 décembre 2009

    Envisagés depuis plusieurs années, les services d'injection supervisée (SIS) ont été formellement inscrits au Programme national de santé publique du Québec (PNSP) en 2008. Bien que plusieurs autres objectifs soient visés par la mise en place de cette mesure, elle s'ajoute plus spécifiquement à celles proposées pour lutter contre les épidémies de VIH et de VHC chez les personnes faisant usage de drogues par injection (UDI). Certaines questions ayant été soulevées entourant les résultats des études portant sur les effets des SIS, l'INSPQ a pris l'initiative de procéder à une analyse critique des recherches effectuées. Le groupe de travail a bénéficié de la collaboration de membres du Service de lutte aux infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS), des directions de...

  • 11 mars 2009

    Ce guide méthodologique présente un processus et des méthodes pour l'élaboration des rapports officiels de l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) sur les politiques publiques.

    Le processus identifie les principales étapes de l'élaboration d'un rapport, les actions à réaliser et les personnes qui en sont responsables. Il devrait être applicable au développement de tous les rapports visés. Les méthodes, elles, proposent des approches pour les personnes chargées du travail de recherche et de la rédaction des rapports. Vu la complexité de l'application de ces méthodes au domaine des politiques publiques et les limites de l'information disponible, il sera souhaitable d'en faire une application flexible.

    La méthodologie repose sur le cadre suivant :

    ...
  • 27 février 2009

    Ce document porte sur le National Institute for Health and Clinical Excellence (NICE), l'organisation responsable d'établir les standards cliniques du système de santé britannique (NHS). L'analyse a été préparée à la demande de monsieur Claude Castonguay, président du Comité d'implantation de l'Institut national d'excellence en santé et services sociaux (INESSS). NICE est l'un des modèles que le comité prend en considération pour établir le mandat de l'INESSS qui est prévu avoir des fonctions d'évaluation des technologies de la santé/médicaments, d'élaboration de guides cliniques et de révision du panier de services.

    NICE est unique comme organisme gouvernemental chargé d'établir les guides cliniques officiels d'un système public de santé sur la base de critères d'efficacité...

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