Programme et politique publique

Portrait des infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS) au Québec - 2019

Le présent portrait s’inscrit dans le cadre du Programme national de santé publique. Ce document s’adresse aux professionnels de la santé, aux associations, aux intervenants, aux groupes communautaires et aux individus engagés, de près ou de loin, dans la prévention des infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS). Il vise à fournir de l’information et une réflexion sur l’émergence, l’ampleur ainsi que la progression de ces infections et de leurs déterminants afin d’orienter les interventions et la planification des ressources nécessaires en matière de lutte contre les ITSS.

Ce portrait fait état de la situation épidémiologique de l’infection à Chlamydia trachomatis, de l’infection gonococcique, de la syphilis, de la lymphogranulomatose vénérienne, de l’hépatite B, de l’hépatite C et de l’infection par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH).

Ces infections sont visées par la Loi sur la santé publique. L’infection à Ch…

Les mesures alternatives à la criminalisation des personnes interpellées pour possession simple de drogues : une perspective de santé publique

Dans une perspective de santé publique, la criminalisation des personnes utilisatrices de drogues pour possession simple constitue l’un des principaux enjeux du régime actuel d’encadrement des substances psychoactives dites « illicites ». La criminalisation et les pratiques qui s’y rattachent sont en effet reconnues pour interférer, dans certains cas, avec différentes mesures de santé publique, notamment celles destinées à freiner les surdoses et les décès ou encore à limiter la transmission du virus d’immunodéficience humaine et autres infections transmissibles sexuellement et par le sang. La stigmatisation, qui atteint de manière particulière certains consommateurs (dont ceux désaffiliés ou marginalisés sur les plans social et économique), constitue également un motif important pour réfléchir à des mesures alternatives à la criminalisation. Au Québec comme dans le reste du Canada et ailleurs en Amérique du Nord, différentes instances et acteurs de la société civile propo…

Appropriation de la démarche Prendre soin de notre monde

Ce rapport traite du déploiement de la démarche Prendre soin de notre monde. Il présente les résultats d’une évaluation portant sur l’appropriation de cette démarche au sein des organisations partenaires du palier national1 et parmi les acteurs de soutien du palier régional. Combinant des données quantitatives et qualitatives, l’évaluation s’intéresse à trois dimensions inhérentes aux processus d’appropriation soit les modalités par lesquelles les acteurs sont mis en relation avec la démarche, leurs attitudes à l’égard de celle-ci et de sa finalité, et la façon dont ils la font vivre dans leurs pratiques. Elle fait également ressortir les défis et obstacles rencontrés et les pistes d’amélioration possibles.

Les résultats montrent que l’appropriation parmi les différents acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux est indéniable et que la mobilisation collective que représente la démarche semble aller de soi. Bien que l’adhésion…

Compétences en politiques publiques pour la santé publique : une revue de la littérature

Ce rapport présente les conclusions d’une revue exploratoire qui analyse la littérature sur les compétences en matière de politiques publiques favorables à la santé. Il vise à informer les professionnels de la santé publique au sujet des tendances des 15 dernières années relativement à ce que les écoles de santé publique, les organisations de santé publique et les autorités de santé publique ont fait et font pour élaborer des référentiels de compétences pouvant servir d’outils pour améliorer leur capacité à intervenir dans les politiques publiques. En plus de présenter les résultats, nous avançons que le fait d’améliorer les capacités organisationnelles dans ce domaine est une façon prometteuse de faire progresser le travail en lien avec les politiques.

Contexte

En 2015, le Centre de collaboration nationale sur les politiques publiques et la santé (CCNPPS) a publié un rapport présentant Un référentiel de compétences en politiques publiques pour les acteurs…

Outils et méthodes pour intégrer la santé dans les politiques et stratégies d'adaptation et d’atténuation relatives aux changements climatiques

Ce document présente les résultats d’une revue exploratoire de la littérature portant sur les outils et méthodes existants qui permettent d’intégrer des préoccupations de santé dans les politiques et les stratégies d’adaptation et d’atténuation relatives aux changements climatiques. Il s’adresse aux acteurs de la santé publique qui pourraient être impliqués dans l’élaboration de ces politiques et de ces stratégies. D’autres acteurs qui souhaiteraient intégrer davantage la dimension santé dans leurs actions de lutte contre les changements climatiques pourraient également être concernés.

La revue de la littérature scientifique et de la littérature grise a permis de repérer treize outils et méthodes qui ont été classés en cinq catégories :

  1. Les outils d’évaluation d’impact;
  2. Les outils pour intégrer la santé dans les politiques et les stratégies d’adaptation;

Les Commissions de dissuasion de la toxicomanie au Portugal : suivi des indicateurs de santé et de la consommation chez les personnes utilisatrices de substances psychoactives dites « illicites »

En 2001, le Portugal a procédé à un changement du mode d’encadrement de toutes les substances psychoactives dites « illicites ». Il s’agit, à ce jour, de la seule juridiction à travers le monde à avoir modifié sa loi quant à l’encadrement de ces substances dans une perspective de santé publique. Les nouvelles mesures en place font en sorte que la possession simple et la consommation de ces mêmes substances continuent d’être illégales, mais font l’objet de sanctions administratives plutôt que pénales. Une telle approche a été préconisée dans l’optique de réduire les méfaits associés à l’usage de ces substances sur la santé et la criminalité. Sa mise en œuvre a été accompagnée par la création des Commission de dissuasion de la toxicomanie, des instances destinées à encourager l’accès aux soins et aux services de santé aux personnes aux prises avec un problème de consommation de substances psychoactives dites « illicites ». C’est dans l’optique de mieux com…

Comprendre la mise à l’agenda en politiques publiques avec le modèle des 4 p : pouvoir, perception, puissance et proximité

La présente note documentaire fait partie d’une série portant sur les différents modèles utilisés en science politique pour représenter les processus de développement des politiques publiques. Soulignons que le but de ces notes n’est pas de raffiner un modèle existant. Notre propos consiste plutôt à suggérer comment chacun de ces modèles peut constituer autant de grilles de lecture utiles pour soutenir les réflexions et l’action autour de la production de politiques publiques favorables à la santé.

Outre les nouvelles ou événements imprévus qui surviennent quotidiennement, les décideurs politiques doivent composer avec de multiples demandes de la part de nombreux acteurs évoluant autour d’eux. Ces aléas et ces demandes constituent autant d’enjeux qui entrent en compétition pour retenir leur attention et se hisser une place dans l’ordre du jour gouvernemental. Or, dans un contexte de ressources limitées (cognitives, financières, en matière de temps, etc.), des choix s’imposen…

Série sur l’évaluation d’impact intégrée (ÉII) : 1- Situation générale et clarification des concepts

Cette note constitue la première d’une série de six qui portent sur l’état de la pratique de l’évaluation d’impact intégrée (ÉII). Ces notes documentaires portent respectivement sur :

  1. Situation générale et clarification des concepts
  2. Exemple de la pratique de l’ÉII à la Commission européenne
  3. Exemple de la pratique de l’ÉII en France
  4. Exemple de la pratique de l’ÉII au Royaume‑Uni
  5. Exemple de la pratique de l’ÉII en Irlande du Nord
  6. Principaux défis et enjeux de l’ÉII

L’évaluation d’impact intégrée (ÉII) constitue un dispositif de soutien à la décision de plus en plus considéré au sein de l’administration publique des pays industrialisés. Le mouvement en faveur de l’adoption de politiques publiques fondées sur des données probantes a donné naissance à plusieurs formes d’analyse d’impact, en fonction des priorités gouvernementales. Le besoin de combiner les différents out…

Série sur l’évaluation d’impact intégrée (ÉII) : 2- Exemple de la pratique de l’ÉII à la Commission européenne

Cette note constitue la deuxième d’une série de six qui portent sur l’état de la pratique de l’évaluation d’impact intégrée (ÉII). Ces notes documentaires portent respectivement sur :

  1. Situation générale et clarification des concepts
  2. Exemple de la pratique de l’ÉII à la Commission européenne
  3. Exemple de la pratique de l’ÉII en France
  4. Exemple de la pratique de l’ÉII au Royaume‑Uni
  5. Exemple de la pratique de l’ÉII en Irlande du Nord
  6. Principaux défis et enjeux de l’ÉII

L’évaluation d’impact intégrée (ÉII) constitue un dispositif de soutien à la décision de plus en plus considéré au sein de l’administration publique des pays industrialisés. Le mouvement en faveur de l’adoption de politiques publiques fondées sur des données factuelles a donné naissance à plusieurs formes d’analyse d’impact, en fonction des priorités gouvernementales. Le besoin de combiner les différents outils d’analyse d’…

Série sur l’évaluation d’impact intégrée (ÉII) : 3- Exemple de la pratique de l’ÉII en France

Cette note constitue la troisième d’une série de six qui portent sur l’état de la pratique de l’évaluation d’impact intégrée (ÉII). Ces notes documentaires portent respectivement sur :

  1. Situation générale et clarification des concepts
  2. Exemple de la pratique de l’ÉII à la Commission européenne
  3. Exemple de la pratique de l’ÉII en France
  4. Exemple de la pratique de l’ÉII au Royaume‑Uni
  5. Exemple de la pratique de l’ÉII en Irlande du Nord
  6. Principaux défis et enjeux de l’ÉII

L’évaluation d’impact intégrée (ÉII) constitue un dispositif de soutien à la décision de plus en plus considéré au sein de l’administration publique des pays industrialisés. Le mouvement en faveur de l’adoption de politiques publiques fondées sur des données factuelles a donné naissance à plusieurs formes d’analyse d’impact, en fonction des priorités gouvernementales. Le besoin de combiner les différents outils d’analyse d…