Cadre de référence pour le dépistage et la surveillance médicale en santé au travail

Ces dernières années, des cas de maladies professionnelles survenus au Québec ont amené un questionnement face à la possibilité de les dépister précocement. Des discussions importantes ont alors eu lieu entre les experts et les parties patronales et syndicales des entreprises québécoises concernées quant à la performance des tests et aux avantages de l'instauration d'activités de dépistage. Lors de ces discussions, l'absence de critères explicites et de démarche claire adoptés par les gestionnaires et les professionnels du Réseau de santé publique en santé au travail (RSPSAT) a contribué à alimenter la controverse et à rendre difficile une prise de décision consensuelle sur l'utilisation des tests chez les travailleurs exposés en milieu de travail.

Suite à ces événements, le Comité médical provincial en santé au travail du Québec a manifesté le désir que l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) analyse la problématique du dépistage et de la surveillance médicale et produise un document de référence pour le RSPSAT, ses clients et ses partenaires. En parallèle, l'INSPQ a également reçu une demande de l'Association des hôpitaux du Québec, relativement à la pertinence des examens périodiquement appliqués aux travailleurs qui manipulent des médicaments antinéoplasiques.

La Direction générale de la santé publique du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec a confié à l'INSPQ le mandat de développer un cadre de référence afin de clarifier les concepts et d'encadrer la pratique du dépistage et de la surveillance médicale en santé au travail. À cet égard, un comité scientifique a été formé à l'automne 2005 pour mener à bien ce projet. Il réunissait des experts, pour la plupart également praticiens en santé au travail, provenant de plusieurs universités québécoises et spécialisés dans diverses disciplines dont celles de l'épidémiologie, de la médecine communautaire et de l'éthique. Le cadre de référence est l'aboutissement de plus de deux ans de travaux et reflète le fruit des discussions et l'accord des membres de ce comité. Il a par la suite fait l'objet de consultations multiples pour permettre son enrichissement. Il contient une démarche accompagnée de critères explicites qui permettra d'assurer la rigueur voulue lors de l'analyse de la pertinence d'un dépistage et de rendre transparents les fondements décisionnels.

L'application d'une telle démarche a pour objectif de mieux protéger les travailleurs et d'améliorer leur santé. Elle vise aussi à éviter un usage non indiqué des tests de dépistage et une utilisation inappropriée de ressources humaines et matérielles, ressources qui sont limitées tant dans les milieux de travail que dans les équipes du RSPSAT et, plus généralement, dans le réseau québécois des établissements de santé.

Le contenu du cadre de référence repose sur une revue de la littérature scientifique. Il s'appuie également sur les principes directeurs retenus dans le Cadre de référence en gestion des risques pour la santé dans le réseau québécois de la santé publique et adoptés en 2003 par les directeurs de santé publique de toutes les régions sociosanitaires du Québec, sur proposition du directeur national de santé publique.

Sa version préliminaire a été présentée et débattue lors d'un symposium sur le sujet qui s'est déroulé le 28 septembre 2007 et auquel ont participé, entre autres, des intervenants du RSPSAT et des représentants de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST), de l'Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST), de l'entreprise privée et des syndicats. La tenue des ateliers a été l'occasion d'appliquer la démarche proposée à des activités de dépistage dans le domaine de la santé au travail au Québec. La version préliminaire a été bonifiée à la lumière des résultats de cet exercice, des commentaires reçus à la suite du symposium et des consultations ultérieures menées notamment auprès de la direction de la CSST et de représentants du patronat et des syndicats.

Le cadre de référence s'adresse à tous les acteurs en santé au travail qui s'intéressent au dépistage ou à la surveillance médicale, plus spécifiquement aux professionnels (médecins, infirmières, hygiénistes, audiologistes, agents de recherche, etc.) et aux gestionnaires du RSPSAT. Cet ouvrage se veut un guide pratique auquel pourront se référer ceux qui prescrivent ou qui souhaitent que des tests de dépistage soient prescrits aux travailleurs. Il leur permettra de fonder leurs décisions sur des critères explicites, basés sur des connaissances scientifiques et des principes éthiques. Il pourra, sans aucun doute, avoir un rayonnement plus large en s'étendant à leurs clients et à leurs partenaires (associations professionnelles, syndicats, CSST, etc.) ainsi qu'aux médecins du travail du secteur privé. Il pourra ainsi servir d'outil d'information permettant de communiquer les principes et la démarche qui sous-tendent la prise de décision concernant le dépistage ou la surveillance médicale.

Note(s): 

Comité: 

Sujet(s): 

Type de publication: 

ISBN (électronique): 

978-2-550-57137-7

ISBN (imprimé): 

978-2-550-57136-0

Notice Santécom: 

24379