Cadre de référence

Écrit dans lequel sont définis les paramètres d’une intervention; il peut s’agir d’une intervention simple, d’un plan, d’un programme d’interventions ou encore d’une fonction de santé publique ou de l’Institut. Le cadre de référence expose généralement, en tout ou en partie, les fondements, buts, cibles, principes directeurs, composantes (ressources, activités, processus, modalités de gestion), normes de qualité et critères d’évaluation de l’intervention.

  • 8 juillet 2020

    Plus qu’un simple abri, le logement est une composante importante qui affecte la santé physique et mentale des individus. Plusieurs facteurs influencent la qualité du logement : conception, emplacement, choix des matériaux, entretien, comportements des occupants, etc. Un logement bien conçu et entretenu peut offrir aux occupants un milieu de vie sain et sécuritaire. Toutefois, divers contaminants et certaines problématiques associées au logement peuvent causer des problèmes de santé allant de la nuisance au développement de maladies. Il importe donc de s’assurer que les logements soient sains (absence ou réduction des contaminants à l’intérieur), confortables sur le plan thermique, olfactif, auditif, résilients aux aléas climatiques (p. ex. résistance aux inondations et aux...

  • 23 juin 2020

    Poursuivant les travaux entamés avec le Cadre de réflexion sur les enjeux éthiques liés à la pandémie de COVID-19 (voir Désy et al., 2020, ci-après, le Cadre), le Comité d’éthique de santé publique (CESP) et la Commission de l’éthique en science et en technologie (CEST) se penchent maintenant sur certaines dimensions éthiques liées au déconfinement et aux recommandations sanitaires qu’il suppose. Au moment de la rédaction du présent texte, le déconfinement était déjà amorcé. À nos yeux, ce document demeure pertinent à la fois pour contribuer au débat éthique sur la pandémie, mais aussi pour éclairer la réflexion sur d’éventuelles phases de confinement et de déconfinement advenant une augmentation des taux d’infection. L’objectif du texte est d’...

  • 6 avril 2020

    Selon les dernières données issues de l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes de 2015, les Québécois ont des apports préoccupants en sodium et en sucres, et leurs apports en gras saturés se rapprochent des recommandations. Ces nutriments sont particulièrement présents dans les aliments hautement transformés de faible valeur nutritive, d’où l’importance d’améliorer leur composition nutritionnelle. Pour documenter cette mesure, un répertoire des cibles de reformulation et un guide d’accompagnement ont été produits.

  • 3 avril 2020

    Devant la crise historique de la COVID-19, le Comité d’éthique de santé publique (CESP) et la Commission de l’éthique en science et en technologie (CEST) jugent pertinent de produire une déclaration commune portant sur certaines dimensions éthiques de la situation inédite de pandémie que nous vivons. L’objectif en est d’établir et de définir les principales valeurs phares qui émergent dans le contexte actuel, et d’explorer la manière dont elles s’articulent dans les choix difficiles qui doivent être faits. Ce faisant, le CESP et la CEST espèrent contribuer à la clarification des argumentaires proprement éthiques invoqués en appui aux décisions en santé publique et participer à la réflexion citoyenne sur les conséquences de la pandémie. Ce texte n’a pas pour objectif d’offrir des lignes...

  • 1 novembre 2019

    Cette fiche s’adresse aux acteurs municipaux ainsi qu’à toute personne qui s’intéresse aux impacts des caractéristiques de l’emplacement des écoles sur la santé et le bien-être de leurs occupants. Elle vise à soutenir les acteurs qui interviennent sur l’environnement bâti autour des établissements d’enseignement, en excluant les terrains qui leur sont associés, comme la cour d’école et le stationnement. Les propos tenus dans cette fiche se rapportent principalement aux écoles primaires et secondaires, mais plusieurs peuvent également s’avérer pertinents pour d’autres institutions d’enseignement.

    L’environnement bâti se définit comme tout élément de l’environnement physique construit ou aménagé par l’être humain. Un environnement bâti propice à la santé favorise le...

  • 23 juillet 2019

    Dans le cadre des maladies à déclaration obligatoire, il importe d’utiliser un vocabulaire commun à l’ensemble des directions de santé publique pour répertorier et classer les cas humains déclarés. Ce document présente les étapes du processus de réflexion ayant mené à un consensus sur la définition de zone endémique et sur les critères des niveaux de risque d’acquisition de la maladie de Lyme au Québec.

    La maladie de Lyme est causée par la bactérie Borrelia burgdorferi qui se transmet par la piqûre d’une tique Ixodes scapularis infectée. Au Québec, la maladie de Lyme est à déclaration obligatoire depuis 2003. La déclaration des cas humains de cette maladie se fait par les directions de santé publique (DSP) qui ont l’obligation de signaler tous...

  • 9 avril 2019

    Cette fiche thématique vise à présenter le cadre légal entourant l’action des municipalités dans la création d’environnements favorables à la saine alimentation et au mode de vie physiquement actif. Le document examine les domaines de compétence et les différents types de pouvoirs les plus pertinents attribués aux municipalités par la loi de même que des exemples de pouvoirs exercés par des municipalités pour créer des environnements favorables à la saine alimentation et à un mode de vie physiquement actif. On y discute aussi des enjeux légaux auxquels peuvent faire face les municipalités.

    Principaux messages

    • Les municipalités n’ont pas de compétences explicites en matière de saine alimentation et de mode vie physiquement actif, mais plusieurs de...
  • 27 juin 2018

    Le Comité d’éthique de santé publique (CESP) a, entre autres, la mission de protéger l’intégrité et la dignité des personnes ciblées par la surveillance de l’état de santé de la population et de ses déterminants. Cette mission est assurée grâce à la composition du CESP et à son processus de délibération. Son champ exact de compétence dans le domaine de la surveillance, par contre, fait l’objet d’interprétations divergentes. Si la Loi sur la santé publique (LSP) prévoit que les plans de surveillance et certaines enquêtes sociosanitaires doivent être examinés par le CESP, des activités qui entourent l’élaboration et l’évolution des plans sont parfois perçues par certains comme relevant plutôt du domaine de la recherche.

    Le présent texte a pour objectif de faire connaître la...

  • 26 janvier 2018

    En 2012, l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) a été mandaté par le ministère de la Santé et des Services sociaux pour mettre en place le programme de surveillance des incidents et accidents liés au retraitement des dispositifs médicaux (RDM) au Québec, incluant l’élaboration du rapport d’analyse des incidents et accidents liés au RDM (RARDM), la production de rapports de surveillance annuels et la diffusion des résultats. Par la suite, l’INSPQ a été chargé depuis 2015, de coordonner le Comité des utilisateurs et répondants d’établissements en retraitement des dispositifs médicaux (CURDM). Ce comité a été mis en place dans le but d’améliorer la participation des établissements ainsi que la qualité des données rapportées au RARDM.

    L’analyse des données des deux...

  • 10 novembre 2017

    Selon l’Organisation mondiale de la Santé, la résistance aux antibiotiques constitue une menace croissante pour la santé publique. Elle engendre un fardeau considérable pour les patients et la société. Une surveillance intégrée de la résistance aux antibiotiques est essentielle pour mieux comprendre ce phénomène complexe, en suivre l’évolution et cibler adéquatement les interventions permettant de préserver l’efficacité des antibiotiques.

    Au cours des trente dernières années, les gouvernements du Québec et du Canada ont mis sur pied plusieurs programmes de surveillance de la résistance aux antibiotiques. En 2015, suivant une tendance internationale visant à jumeler les données des programmes de surveillance des microorganismes résistants aux antimicrobiens avec celles de l’...

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