Cadre de référence

Écrit dans lequel sont définis les paramètres d’une intervention; il peut s’agir d’une intervention simple, d’un plan, d’un programme d’interventions ou encore d’une fonction de santé publique ou de l’Institut. Le cadre de référence expose généralement, en tout ou en partie, les fondements, buts, cibles, principes directeurs, composantes (ressources, activités, processus, modalités de gestion), normes de qualité et critères d’évaluation de l’intervention.

  • 9 avril 2019
    Les compétences et les pouvoirs des municipalités pour créer des environnements favorables à la saine alimentation et au mode de vie physiquement actif
    Comité scientifique sur la prévention de l’obésité

    Cette fiche thématique vise à présenter le cadre légal entourant l’action des municipalités dans la création d’environnements favorables à la saine alimentation et au mode de vie physiquement actif. Le document examine les domaines de compétence et les différents types de pouvoirs les plus pertinents attribués aux municipalités par la loi de même que des exemples de pouvoirs exercés par des municipalités pour créer des environnements favorables à la saine alimentation et à un mode de vie physiquement actif. On y discute aussi des enjeux légaux auxquels peuvent faire face les municipalités.

    Principaux messages

    • Les municipalités n’ont pas de compétences explicites en matière de saine alimentation et de mode vie physiquement actif, mais plusieurs de...
  • 27 juin 2018
    La compétence du Comité d’éthique de santé publique dans le domaine de la surveillance : réflexion et propositions
    Michel Désy, France Filiatrault, Bruno Leclerc
    Comité d'éthique de santé publique

    Le Comité d’éthique de santé publique (CESP) a, entre autres, la mission de protéger l’intégrité et la dignité des personnes ciblées par la surveillance de l’état de santé de la population et de ses déterminants. Cette mission est assurée grâce à la composition du CESP et à son processus de délibération. Son champ exact de compétence dans le domaine de la surveillance, par contre, fait l’objet d’interprétations divergentes. Si la Loi sur la santé publique (LSP) prévoit que les plans de surveillance et certaines enquêtes sociosanitaires doivent être examinés par le CESP, des activités qui entourent l’élaboration et l’évolution des plans sont parfois perçues par certains comme relevant plutôt du domaine de la recherche.

    Le présent texte a pour objectif de faire connaître la...

  • 26 janvier 2018
    Surveillance des incidents et accidents liés au retraitement des dispositifs médicaux au Québec : plan d'analyse - mise à jour
    Najwa Ouhoummane
    Centre d'expertise en retraitement des dispositifs médicaux

    En 2012, l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) a été mandaté par le ministère de la Santé et des Services sociaux pour mettre en place le programme de surveillance des incidents et accidents liés au retraitement des dispositifs médicaux (RDM) au Québec, incluant l’élaboration du rapport d’analyse des incidents et accidents liés au RDM (RARDM), la production de rapports de surveillance annuels et la diffusion des résultats. Par la suite, l’INSPQ a été chargé depuis 2015, de coordonner le Comité des utilisateurs et répondants d’établissements en retraitement des dispositifs médicaux (CURDM). Ce comité a été mis en place dans le but d’améliorer la participation des établissements ainsi que la qualité des données rapportées au RARDM.

    L’analyse des données des deux...

  • 10 novembre 2017
    Proposition d’un plan de surveillance intégrée de la résistance aux antibiotiques
    Grégory Léon, Alejandra Irace-Cima, Anne-Marie Bourgault, Jean Longtin

    Selon l’Organisation mondiale de la Santé, la résistance aux antibiotiques constitue une menace croissante pour la santé publique. Elle engendre un fardeau considérable pour les patients et la société. Une surveillance intégrée de la résistance aux antibiotiques est essentielle pour mieux comprendre ce phénomène complexe, en suivre l’évolution et cibler adéquatement les interventions permettant de préserver l’efficacité des antibiotiques.

    Au cours des trente dernières années, les gouvernements du Québec et du Canada ont mis sur pied plusieurs programmes de surveillance de la résistance aux antibiotiques. En 2015, suivant une tendance internationale visant à jumeler les données des programmes de surveillance des microorganismes résistants aux antimicrobiens avec celles de l’...

  • 2 août 2017
    Framework of Values to Support Ethical Analysis of Public Health Actions
    France Filiatrault, Michel Désy, Bruno Leclerc
    Comité d'éthique de santé publique

    The literature in public health ethics and other key documents exhibit a wide variety of values that offer many potential guides for assessing or orienting action. Among these many values, which ones are most relevant for conducting ethical analysis of public health actions? And are they valid for all public health interventions, or only some? How are these values defined?

    This Framework of Values to Support Ethical Analysis of Public Health Actions was produced precisely to address these questions, some of which were clearly expressed by members of the Table de coordination nationale de santé publique (TCNSP) [A public health coordination body for Québec]. The values proposed here were selected based on not only research reported in the public health ethics literature, but...

  • 16 mai 2017
    Child and Adolescent Development in a School-Based Health Promotion and Prevention Perspective
    Caroline Tessier, Liane Comeau

    A framework for integrated health promotion and prevention actions based on a competency approach

    The framework for integrated promotion and prevention actions in schools seeks to promote the development of competencies that contribute to academic success and are common to a range of subjects related to health and well-being. It is aimed at counteracting the tendency to compartmentalize actions (e.g., healthy eating, sexuality). The framework also lays out the organizational conditions that promote synergy between stakeholders as well as key actions to deploy and knowledge (knowledge, attitudes and skills) to be acquired at different stages in the child’s development and school career.

    A positive, comprehensive intervention strategy based on the...

  • 16 mai 2017
    Le développement des enfants et des adolescents dans une perspective de promotion de la santé et de prévention en contexte scolaire
    Caroline Tessier, Liane Comeau

    Un cadre de référence pour des actions intégrées de promotion de la santé et de prévention basé sur l’approche par compétence

    Le référent pour des actions intégrées de promotion de la santé et de prévention (promotion-prévention) en contexte scolaire s’appuie sur le développement de compétences qui sont contributives à la réussite scolaire et communes à un ensemble de sujets en lien avec la santé et le bien-être. Il constitue une réponse à la tendance à réaliser des actions en silo (ex. : alimentation, sexualité). Il répond également au besoin de connaitre les conditions organisationnelles qui facilitent la synergie des acteurs ainsi que les actions et les savoirs spécifiques à privilégier à différents moments du développement et du parcours scolaire du jeune...

  • 25 avril 2017
    Cadre de qualité des données du Système intégré de surveillance des maladies chroniques du Québec
    Roxanne Gagnon, Louis Rochette, Céline Plante

    Le Système intégré de surveillance des maladies chroniques du Québec (SISMACQ) est un ensemble de banques de données médico-administratives qui sont jumelées dans le but d’effectuer la surveillance des principales maladies chroniques au Québec, soit le diabète, les troubles mentaux, les maladies cardiovasculaires, respiratoires et ostéoarticulaires ainsi que l’Alzheimer et les maladies apparentées.

    Le présent rapport propose des indicateurs permettant de faire le suivi de la qualité des données du SISMACQ à des fins de documentation et d’amélioration continue du système. Pour ce faire, un cadre de qualité a été retenu et est composé de quatre dimensions :

    • la pertinence;
    • la cohérence;
    • l’objectivité;
    • l’utilisabilité.

    Ce...

  • 28 mars 2017
    Stratégie de biosurveillance au Québec : étude de l’exposition de la population aux contaminants chimiques de l’environnement
    Michelle Gagné, Christiane Thibault

    La biosurveillance fait état de l’exposition de la population aux produits chimiques présents dans l’environnement. Elle consiste en la mesure des concentrations de contaminants (ou de leurs biomarqueurs) dans le corps humain, plus particulièrement dans les matrices biologiques comme le sang et l’urine.

    L’ensemble de la population est exposé de manière chronique à une multitude de contaminants chimiques présents dans son environnement, par l’entremise de l’air, de l’eau, des sols, des aliments ou des produits de consommation. À titre d’exemple, l’eau potable est susceptible d’être contaminée par certains métaux présents dans les vieilles conduites. Également, des traces de pesticides peuvent persister sur les fruits et les légumes, alors que des composés organiques, comme les...

  • 14 décembre 2016
    Cadre de référence pour favoriser le dialogue et la résilience dans le cadre de controverses sanitaires environnementales
    Emmanuelle Bouchard-Bastien, Geneviève Brisson, Steve Plante

    Financé par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), ce document est le quatrième et dernier volet d’un projet de recherche intitulé « Représentation du risque et coproduction de savoirs experts et profanes dans la résolution des controverses liées aux radiofréquences en France et au Québec (RISQUE) ». Sous la forme d’un cadre de référence, ce document de transfert de connaissances porte sur le développement de l’approche de dialogue entre les parties prenantes dans les dossiers controversés, tels que les champs électromagnétiques (CEM). Il aborde dans un premier temps le sujet de la résilience communautaire dans un contexte de conflits sociaux et, dans un deuxième temps, l’approche participative qui semble la plus...

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