Recours aux comités scientifiques consultatifs en santé publique : inspirer nos pratiques
Cet état des connaissances est de type « adapté à l’usage » (fit for purpose). Conçu au départ pour répondre aux questions posées quant aux comités scientifiques consultatifs ad hoc, il a ensuite été élargi pour s’intéresser également aux comités scientifiques consultatifs permanents.
Faits saillants
- La réalisation de publications scientifiques en santé publique peut nécessiter le recours à divers comités ou autres instances scientifiques consultatives. Ces instances correspondent fréquemment à des « comités scientifiques consultatifs » selon la dénomination qui leur est donnée dans les écrits scientifiques.
- Les comités scientifiques consultatifs regroupent des individus avec une expertise et des savoirs divers et pertinents en lien avec la ou les questions posées. Ils sont mandatés par une organisation publique, privée ou gouvernementale pour fournir des analyses ou des avis. À cette fin, ils s’appuient sur les meilleures données scientifiques disponibles et sur leur propre expérience.
- Ces comités consultatifs scientifiques peuvent être permanents ou ad hoc. Les comités permanents n’ont pas de date de fin établie. Les comités ad hoc sont constitués pour la durée d’un livrable précis. Dans les deux cas, leurs analyses, avis ou conseils peuvent être descriptifs (comportant des constats ou des conclusions) ou prescriptifs (apportant des recommandations).
- Leur expertise peut englober des connaissances spécialisées dans un domaine, des savoirs contextuels et expérientiels, ainsi que des savoirs méthodologiques.
- Les comités scientifiques consultatifs ont recours à des approches délibératives pour déterminer les meilleures options disponibles.
- Leur objectif est de soutenir efficacement la prise de décision. La notion d’efficacité réfère à la capacité d’accroître les chances que la ou les personnes qui ont le pouvoir de prendre des décisions puissent considérer toutes les données pertinentes à une question. Elle renvoie également à la capacité d’influencer le comportement des publics visés en accroissant leurs connaissances des conséquences de leur décision.
- Trois grands déterminants sont associés à l’efficacité d’un comité scientifique consultatif : la qualité des travaux, leur pertinence et leur légitimité.
La qualité réfère à la justesse et à la rigueur scientifique. La pertinence renvoie à l’applicabilité du conseil. La légitimité concerne les notions d’inclusion, d’impartialité et d’équité procédurale.
- Ces trois déterminants sont influencés par divers contextes et caractéristiques qui sont souvent fonction des organisations qui les mettent en place.
- La présente revue narrative systématisée permet de mettre en relief dix bonnes pratiques pour la mise en place de comités scientifiques consultatifs performants :
- Une définition claire et explicite des mandats, rôles et responsabilités des membres avec une démarcation nette entre les rôles des acteurs-conseils et des décideurs.
- La divulgation des sources de financement.
- L’inclusion de membres aux profils variés pour apporter l’expertise scientifique requise et les savoirs contextuels et expérientiels nécessaires pour traiter de l’ensemble des dimensions aux questions posées ainsi que la diversité de représentation recherchée.
- Un processus transparent de nomination des membres.
- Une taille optimale se situant entre 6 et 12 membres.
- Des règles strictes et publiques pour la déclaration et la gestion des conflits d’intérêts.
- Des règles de fonctionnement claires.
- La présence d’une personne modératrice détenant compétences et aptitudes requises.
- Des modalités d’accompagnement ou de formation pour les membres moins familiers avec les méthodes de revue des données probantes ou délibératives.
- Une description explicite de la méthode employée dans les livrables scientifiques, dont les critères retenus et les modalités d’atteinte de consensus pour l’élaboration des recommandations ainsi que le processus de révision par les pairs.
