Guide de gestion des décès reliés à la COVID-19

Ce document vise à harmoniser les pratiques des différents partenaires impliqués dans la gestion des décès reliés à la COVID-19.

La situation épidémiologique de la COVID-19 évoluant rapidement, une adaptation du contenu est à prévoir et les consignes sont intérimaires.

Objectifs poursuivis par ce guide

  • Faciliter la prise en charge de la situation d’une personne décédée dont le statut de COVID-19 positif est connu avant ou après le décès, que ce soit confirmé par laboratoire ou par lien épidémiologique;
  • Faire les interventions appropriées dans la gestion des contacts, en post-mortem, si indiqué;
  • Assurer la manipulation sécuritaire des dépouilles, du lieu du décès au lieu de disposition;
  • Soutenir les intervenants dans le processus de déclaration des décès à des fins de vigie sanitaire.

Cadre légal

Des lois et règlements encadrent les pratiques reliées aux décès dans le contexte de maladies transmissibles qui présentent un risque pour la population :

  • Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2, r.2) et son règlement d’application;
  • Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès (chapitre R-02);
  • Règlement d’application de la Loi sur les laboratoires médicaux et sur la conservation des organes et des tissus (chapitre L-02, a.69). Section II : Dispositions relatives aux cadavres des personnes décédées de maladies transmissibles;
  • Règlement d’application de la Loi sur les activités funéraires, (chapitre A-5.02), r.1. Chapitre IV : normes et conditions de pratique applicables à certaines activités funéraires.

En date du 17 mai 2021, la COVID-19 a été retirée de la liste des maladies et des infections présentant des risques pour la santé de la population à l’annexe 1 du Règlement d’application de la Loi sur les activités funéraires (RLRQ, chapitre A-5.02, r.1). Malgré le retrait de la COVID-19 de l’annexe 1, le SRAS-CoV-2 est toujours considéré contagieux et, à ce titre, devrait faire l’objet de mesures spécifiques qui sont décrites dans le document COVID-19 : Mesures de prévention et de protection pour les entreprises de services funéraires.

Cadre opérationnel

Certaines ressources devront être présentes sur les territoires des centres intégrés de santé et de services sociaux, des centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux et au niveau national pour l’application des procédures prévues dans ce guide :

  • Une harmonisation de la façon de remplir le formulaire « Bulletin de décès SP3 » (SP3) (Annexe 2) par les médecins désignés en établissement, les médecins chargés de compléter les SP3 hors établissement de santé et de services sociaux, les coroners, ainsi que les infirmières et infirmiers qui peuvent constater les décès sous certaines conditions (voir arrêté ministériel 2020-020, Annexe 3); idem pour ce qui est du formulaire K 27 pour la déclaration de décès à transmettre aux directions régionales de santé publique;
  • Une liste de critères pouvant guider les médecins ou les coroners pour considérer le cas d’un défunt comme un cas suspecté de COVID-19 sur la base d’informations cliniques, paracliniques ou même symptomatiques (NB : aux fins de ce guide, la définition d’un cas suspecté chez une personne décédée ne réfère pas à la définition nosologique d’un cas suspect utilisée pour les vivants, voir section 4);
  • La disponibilité d’infirmières ou infirmiers pour effectuer des prélèvements en post-mortem, à partir des équipes de soins à domicile, des centres de dépistage ou des établissements;
  • La disponibilité de deux centres hospitaliers désignés aux fins d’autopsie des cas de COVID-19, le CHUM et l’Institut de cardiologie et de pneumologie de Québec-Université Laval (IUCPQ-UL);
  • Les coordonnées des DSPublique du Québec;
  • Les modalités pour rejoindre le médecin de garde en maladies infectieuses dans chacune des DSPublique;
  • Une liste de priorités pour la prescription de tests diagnostiques de COVID-19 en post-mortem (Annexe 5);
  • Les ressources nécessaires pour la mise en application des mesures de prévention et protection retrouvées dans le document COVID-19 : Mesures de prévention et de protection pour les entreprises de services funéraires.
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