Série sur l’évaluation d’impact intégrée (ÉII) : 2- Exemple de la pratique de l’ÉII à la Commission européenne

Cette note constitue la deuxième d’une série de six qui portent sur l’état de la pratique de l’évaluation d’impact intégrée (ÉII). Ces notes documentaires portent respectivement sur :

  1. Situation générale et clarification des concepts
  2. Exemple de la pratique de l’ÉII à la Commission européenne
  3. Exemple de la pratique de l’ÉII en France
  4. Exemple de la pratique de l’ÉII au Royaume‑Uni
  5. Exemple de la pratique de l’ÉII en Irlande du Nord
  6. Principaux défis et enjeux de l’ÉII

L’évaluation d’impact intégrée (ÉII) constitue un dispositif de soutien à la décision de plus en plus considéré au sein de l’administration publique des pays industrialisés. Le mouvement en faveur de l’adoption de politiques publiques fondées sur des données factuelles a donné naissance à plusieurs formes d’analyse d’impact, en fonction des priorités gouvernementales. Le besoin de combiner les différents outils d’analyse d’impact qui se sont multipliés au cours des années au sein des gouvernements vient du désir de réduire le fardeau administratif qui y est associé ainsi que de celui d’assurer une cohérence gouvernementale (Achtnicht, Rennings et Hertin, 2009; Radaelli et Meuwese, 2009).

La question de l’intégration des outils d’analyse d’impact interpelle également le secteur de la santé publique. En effet, à l’heure où l’institutionnalisation de l’évaluation d’impact sur la santé (ÉIS) au sein de l’appareil gouvernemental est élevée au rang de moyen pour améliorer la santé des Canadiens (Keon et Pépin, 2008; Conseil canadien de la santé, 2010; Association des infirmières et des infirmiers du Canada, 2012), il devient essentiel de situer l’introduction de ce nouvel instrument d’analyse d’impact dans le contexte du processus de décision gouvernemental.

L’ÉII est une analyse préalable visant à intégrer dans un même cadre conceptuel l’ensemble des effets recherchés et non recherchés (généralement sur l’économie, la société et l’environnement) d’une nouvelle intervention gouvernementale. Elle vise à regrouper les différentes analyses d’impact existantes en un seul exercice.

La série sur l’ÉII fait suite à une étude entreprise à la demande du gouvernement québécois, intéressé par cette question. L’objectif de l’étude effectuée par le Centre de collaboration sur les politiques publiques et la santé (CCNPPS) pour le compte du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec était double : connaître l’état de la pratique actuelle de l’ÉII dans les pays occidentaux, y compris les principaux enjeux, et recueillir des exemples pratiques.

La méthodologie de recherche a reposé sur deux stratégies : la recension des écrits et les études de cas. La recension a visé les articles scientifiques et la littérature grise. Elle nous a permis de repérer les initiatives gouvernementales susceptibles de fournir des éclaircissements pertinents pour le contexte canadien quant aux modes de gouvernance et aux outils utilisés pour produire des ÉII. Quatre initiatives gouvernementales ont été particulièrement étudiées, celles de la Commission européenne, de la France, du Royaume-Uni et de l’Irlande du Nord. Pour chacune d’elles, une revue de la littérature et des entretiens semi-dirigés (13 au total) ont été effectués.

Cette note décrit le cas de la Commission européenne et présente l’historique, les objectifs poursuivis, les procédures et les outils utilisés, ainsi que l’évaluation de la pratique. Elle porte aussi une attention particulière à la façon dont les analyses d’impact singulières ont été incluses dans l’analyse intégrée.

Série sur l’évaluation d’impact intégrée (ÉII) : 2- Exemple de la pratique de l’ÉII à la Commission européenne

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ISBN (électronique): 

978-2-550-87883-4