Projet de règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

L’adoption du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles en 2010 avait pour but de prévenir les noyades chez les jeunes enfants en limitant l’accès à la piscine. Toutefois, son application limitée aux piscines construites ou installées après son adoption a certainement diminué son efficacité. Cela peut en partie expliquer le fait qu’on n’observe pas de diminution significative de noyades en piscines résidentielles chez les enfants de moins de 5 ans depuis 2010.

Dans son mémoire déposé au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, l’Institut appuie l’objectif principal du projet de règlement qui est de rendre conformes aux normes de sécurité toutes les piscines au Québec, incluant celles installées avant le règlement de 2010.

Pour prévenir les noyades chez les enfants de moins de 5 ans dans les piscines résidentielles, la mesure la plus efficace consiste à installer un dispositif limitant en tout temps l’accès à la piscine. Pour prévenir les blessures médullaires consécutives à un plongeon à partir d’un plongeoir, la norme dictée par le Bureau de normalisation du Québec à ce propos doit être rigoureusement appliquée.

Pour éviter les décès par noyade et les blessures médullaires, l’INSPQ recommande :

  • pour les nouvelles piscines, de bannir les clôtures à mailles ou exiger que les mailles soient de 30 mm ou moins;
  • pour les piscines existantes entourées d’une clôture à mailles, d’exiger l’insertion de lattes verticales dès que les mailles sont de plus de 30 mm;
  • que tous les propriétaires de piscines hors terre soient tenus de respecter une distance minimale de 1 mètre entre la piscine et toute structure ou équipement fixe pouvant être utilisé pour escalader la paroi, et ce, que les piscines soient existantes ou non;
  • que toutes les piscines soient conformes à la norme du Bureau de normalisation du Québec (BNQ 9461-100/2009) concernant les plongeoirs, sans droit acquis et que les plongeoirs soient retirés du bord de la piscine s’ils ne sont pas conformes.
Projet de règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

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ISBN (électronique): 

978-2-550-88829-1

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