Projet de loi no 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail – Perspectives pour consolider et développer la prévention en santé au travail

La réforme proposée par le projet de loi 59 étudié dans le cadre de ces consultations particulières révise en profondeur les lois et règlements qui encadrent depuis plus de 40 ans le monde du travail.

Cette réforme est d’envergure, non seulement de par l’ampleur des leviers législatifs touchés, mais également parce qu’elle concerne l’un des principaux déterminants de la santé et du bien-être de la population : les conditions et l’organisation du travail.

L’INSPQ accueille favorablement l’intention du ministre du Travail de l'emploi et de la solidarité sociale, de moderniser le régime de santé au travail du gouvernement. Plusieurs initiatives sont à souligner, Les présentes consultations sont toutefois l’occasion de transmettre des propositions visant à renforcer les mesures prévues en s’assurant de leur adaptation en continu et en misant sur toutes les expertises disponibles au Québec, rigoureuses et transparentes, qu’elles soient issues des milieux de travail, du monde académique ou de la recherche ou de la santé publique. Ce mémoire permet aussi de faire valoir la pertinence et la complémentarité de l’expertise de l’INSPQ avec celle des acteurs déjà reconnus par la LSST. Il propose également des clarifications et des bonifications à apporter au projet de loi 59.

Pour l’INSPQ :

  • Une véritable prise en charge de la santé et de la sécurité dans les milieux de travail passe par la prévention. Tous les travailleurs et travailleuses devraient pouvoir bénéficier de mesures pour préserver leur santé au travail. Il importe ainsi que les acquis obtenus au chapitre de la prévention soient non seulement préservés mais accrus.
  • Plusieurs mesures proposées dans le projet de Loi 59 méritent d’être saluées :
    • le rôle accru du ministre de la Santé et des Services sociaux en matière de santé au travail;
    • l’élargissement de la couverture des travailleurs et travailleuses ayant accès aux mécanismes de prévention;
    • la reconnaissance des risques psychosociaux liés au travail
    • la création d’un comité scientifique sur les maladies professionnelles.
  • Pour protéger les travailleurs et les travailleurs et prévenir l’exposition aux risques à la santé, une multiplicité d’acteurs complémentaires peuvent être mis à profit.
  • Depuis sa création, l’INSPQ procure aux décideurs les meilleures données scientifiques disponibles en matière de prévention et protection de la santé des travailleurs et des travailleuses.
  • Pour contribuer davantage et pour relever les défis posés par le PL59, il conviendrait de formaliser l’utilisation de l’expertise de l’INSPQ dans les mécanismes législatifs de santé au travail.
Projet de loi no 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail –  Perspectives pour consolider et développer la prévention en santé au travail

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ISBN (électronique): 

978-2-550-88383-8