Cette fiche thématique vise à présenter le cadre légal entourant l’action des municipalités dans la création d’environnements favorables à la saine alimentation et au mode de vie physiquement actif. Le document examine les domaines de compétence et les différents types de pouvoirs les plus pertinents attribués aux municipalités par la loi de même que des exemples de pouvoirs exercés par des municipalités pour créer des environnements favorables à la saine alimentation et à un mode de vie physiquement actif. On y discute aussi des enjeux légaux auxquels peuvent faire face les municipalités.

Principaux messages

  • Les municipalités n’ont pas de compétences explicites en matière de saine alimentation et de mode vie physiquement actif, mais plusieurs de leurs champs de compétence sont hautement pertinents pour leur permettre d’intervenir à cet égard (ex. : loisirs, parcs, développement économique local, transport, bien-être général, aménagement du territoire et urbanisme, développement durable).
  • Les lois octroient aux municipalités un éventail de pouvoirs pour agir dans leurs domaines de compétences, par exemple la possibilité d’adopter des règlements, d’octroyer des permis, de mettre sur pied des services, de prélever des taxes, d’adopter des politiques, des cadres de référence ou des chartes. Ces pouvoirs peuvent être utilisés de manière créative pour influencer l’offre alimentaire et la pratique d’activités physiques.
  • Les MRC et les communautés métropolitaines peuvent exercer un leadership dans la prise d’actions au niveau municipal visant à favoriser la saine alimentation et un mode de vie physiquement actif.
  • Malgré la latitude dont elles bénéficient, les municipalités doivent se soucier de respecter le partage des compétences avec les paliers provincial et fédéral.
  • Le cadre légal en place favorise la souplesse dans l’intervention municipale, afin que les besoins divers et évolutifs des citoyens puissent être comblés. Cette latitude devrait être un moteur d’innovation.
Les compétences et les pouvoirs des municipalités pour créer des environnements favorables à la saine alimentation et au mode de vie physiquement actif

Comité: 

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Type de publication: 

ISBN (électronique): 

978-2-550-83783-1

Notice Santécom: