Validation des critères B et C relatifs au manganèse dans les sols, sur la base de la protection de la santé humaine

Au Québec, le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains (RPRT) du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) fixe les valeurs limites d’évaluation et de réhabilitation pour les terrains contaminés. Les valeurs limites s’appliquant aux terrains à vocation résidentielle et commerciale/industrielle sont indiquées respectivement dans les annexes I et II du RPRT (ministère de l’Environnement du Québec [MENV], 2003). Les valeurs des annexes I et II du RPRT correspondent aux critères B et C de la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés (nommée dans le reste du document Politique) qui avait cours avant la promulgation du RPRT en mars 2003. Dans le présent document, les appellations critère B et critère C seront utilisées. Selon la Politique, les critères B et C relatifs au manganèse (Mn) sont respectivement fixés à 1 000 et à 2 200 ppm pour les sols au Québec (MENV, 1998). Ces critères ont été établis en 1994 sur la base d’une approche d’évaluation du risque toxicologique pour la santé humaine (Gélinas et Trépanier, 1994).

Au Québec, les teneurs en Mn dans les sols sont très variables. Il n’est pas rare que la caractérisation des sols mette en évidence des teneurs naturelles bien au-dessus des critères en vigueur. Selon la Politique (annexe 2) : « Pour les métaux ou métalloïdes, il peut arriver que la teneur de fond naturelle d’un sol excède le critère générique utilisé. Cette teneur de fond, en autant qu’elle est adéquatement évaluée et documentée, se substituera au critère générique pour l’évaluation de la contamination à moins qu’un impact manifeste ou un risque pour la santé ne soit constaté. »

Quant à la façon de gérer ces situations, le RPRT (article 1, 3e alinéa) indique ce qui suit : « En outre, lorsqu’un contaminant mentionné dans la partie I (métaux et métalloïdes) de l’annexe I ou II est présent dans un terrain en concentration supérieure à la valeur limite fixée à cette annexe et qu’il n’origine pas d’une activité humaine, cette concentration constitue, pour les fins des articles 31.51, 31.52, 31.54, 31.55, 31.57, 31.58 et 31.59 de la Loi sur la qualité de l’environnement, la valeur limite applicable pour ce contaminant. »

Devant la récurrence de cas où la concentration de Mn d’origine naturelle dans les sols excède les critères de la Politique, le MDDEP a fait appel à l’expertise de l’INSPQ afin 1) de valider les critères B et C relatifs au Mn dans les sols, sur la base de la protection de la santé humaine; 2) d’estimer l’importance relative de l’exposition au Mn provenant de sols contaminés par rapport à l’exposition ambiante à ce métal; 3) d’évaluer l’acceptabilité du risque en lien avec la présence dans les sols de teneurs naturelles en Mn comparables à celles précisées dans les dossiers répertoriés par le MDDEP et qui excédaient les critères.

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ISBN (électronique): 

978-2-550-64818-5

ISBN (imprimé): 

978-2-550-64817-8

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