Implantation de l'évaluation d'impact sur la santé (ÉIS) au Canada : le projet pilote ÉIS en Montérégie, Québec

L’évaluation d’impact sur la santé (ÉIS) fait partie des pratiques à considérer pour favoriser l’adoption de politiques publiques favorables à la santé. Elle propose une démarche structurée en plusieurs étapes visant à déterminer les effets possibles, négatifs et positifs, d’un projet ou d’une politique sur la santé et le bien-être de la population. L’ÉIS est généralement prospective, c’est-à-dire qu’elle tente d’estimer les impacts futurs de la politique afin d’en informer les décideurs avant la prise de décision et son implantation. Elle concerne généralement les politiques qui sont élaborées en dehors du secteur de la santé.

Il existe plusieurs modèles d’application de la démarche ÉIS. Selon la finalité poursuivie, cette démarche peut mettre un accent particulier sur la recherche de données scientifiques, sur la participation citoyenne et le renforcement des communautés locales ou sur le soutien au processus de prise de décision dans une dynamique intersectorielle. Le projet pilote ÉIS de la Montérégie s’inscrit davantage dans ce dernier modèle de pratique. C’est aussi la perspective adoptée au niveau provincial.

Au Québec, ce modèle de pratique est en effet utilisé depuis près de dix ans au sein du gouvernement provincial dans le cadre de l’application de la Loi de santé publique. L’article 54 de cette loi demande à tous les ministères du gouvernement de s’assurer que leurs projets de loi et de règlement n’occasionneront pas d’effets négatifs significatifs sur la santé de la population. Pour aider les différents secteurs gouvernementaux à remplir cette obligation, le ministère de la Santé et des Services sociaux a mis en oeuvre une stratégie basée sur la collaboration interministérielle et la recherche de situations dites de gains mutuels. L’objectif à long terme de cette stratégie est de soutenir un changement culturel favorisant une responsabilisation envers la santé de la population partagée par tous les secteurs du gouvernement.

Compte tenu de l’importance de l’influence des politiques municipales sur les déterminants de la santé et sachant qu’internationalement l’ÉIS est surtout utilisée au niveau local, un intérêt est né pour une éventuelle adaptation d’une telle pratique à ce palier de décision.

Au cours de l’année 2007-2008, un projet pilote d’un an a été mis en oeuvre au sein d’une des régions sociosanitaires du Québec. L’objectif de ce projet pilote consistait à évaluer la pertinence et la faisabilité de l’instauration d’un processus d’évaluation d’impact sur la santé de politiques élaborées au palier municipal.

Ce document présente la démarche entreprise par le secteur de la santé publique de la région de la Montérégie pour intéresser le milieu municipal à l’ÉIS et pour mener avec celui-ci des évaluations prospectives de projets de politiques à ce niveau. Il décrit brièvement les différentes étapes du projet pilote, les mécanismes de collaboration mis en place, les objectifs poursuivis, la stratégie d’évaluation ainsi que les principales conclusions de l’expérimentation.

L’objectif de ce document est de fournir de l’information sur la démarche d’introduction de la pratique de l’ÉIS au palier municipal et sur les principaux constats du secteur de la santé publique à cet effet. Il ne vise donc pas à présenter les résultats des analyses d’impact pour chacune des analyses menées. D’ailleurs, la nature des projets étudiés et surtout les contraintes imposées par un projet pilote n’ont pas permis à l’équipe responsable du projet pilote de compléter toutes les étapes de la démarche ÉIS pour chacun des projets de politique. Toutefois, les enseignements tirés quant au potentiel d’influence du milieu municipal, au renforcement du processus de formulation des politiques, aux relations intersectorielles entre le secteur de la santé et le secteur municipal et le développement des connaissances de part et d’autre ont amené les différents partenaires à souhaiter l’instauration permanente de la pratique ÉIS comme outil de soutien aux politiques publiques favorables à la santé. Cette instauration s’est par la suite concrétisée, par l’introduction en 2009-2010, d’un mécanisme d’évaluation d’impact sur la santé dans l’offre de services du secteur de la santé publique en Montérégie.

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ISBN (électronique): 

978-2-550-64149-0

ISBN (imprimé): 

978-2-550-64148-3

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