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Le présent avis présente d’abord le projet d’étude tel que soumis à l’examen du Comité. Par la suite, la délibération du Comité concernant le projet y est exposée en décrivant une à une les valeurs sous-jacentes aux enjeux éthiques relevés par le CESP. Enfin, des recommandations sont faites pour mitiger certains des enjeux discutés.

La Direction régionale de santé publique du CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal a déposé le projet Enquête montréalaise sur les conditions sociales et la participation des personnes de 55 ans et plus pour examen auprès du Comité d’éthique de santé publique. La participation sociale se définit comme le fait de prendre part à des activités qui procurent une interaction avec d’autres personnes. L’enquête s’inscrit dans le cadre du mandat légal de la directrice de santé…

À la lumière de son examen, le CESP conclut que l’ajout de la mucolipidose et du syndrome de Zellweger est justifiable du point de vue de l’éthique, mais souhaite attirer l’attention des responsables du projet sur les enjeux de transparence et de solidarité envers les populations concernées, critiques à leur pleine implication dans un nécessaire débat à propos de l’offre de dépistage et de ses conséquences.

Cet avis sur l’utilisation sécuritaire des porte-bébés pour transporter les enfants de moins d’un an fait suite à des préoccupations exprimées par les intervenants des Services intégrés en périnatalité et pour la petite enfance (SIPPE) d’une région du Québec.

À la demande du Directeur national de santé publique du Québec, le Comité sur l'immunisation du Québec (CIQ) a été invité à préparer un avis concernant l'utilisation des vaccins pneumococciques dans le contexte d'une pandémie causée par le virus influenza A/H1N1 d'origine porcine. De façon plus spécifique, quatre questions ont été posées :

En 2007, le Comité sur l'immunisation du Québec (CIQ) recommandait la mise en place d'un programme d'immunisation contre les virus du papillome humain (VPH) dont l'objectif principal était de réduire l'incidence du cancer du col utérin. Dans son avis, le CIQ faisait ressortir l'importance de mesurer l'impact de ce programme et la nécessaire complémentarité qui devrait exister avec les activités de dépistage de ce cancer. Cependant, il n'était pas dans son mandat d'émettre des recommandations…

Le Comité d'éthique de santé publique a examiné une modification apportée au formulaire de consentement du projet d'étude clinique de la santé buccodentaire des élèves québécois du primaire. Cette modification a été introduite afin d'intégrer une demande de consentement à l'utilisation secondaire de données à des fins de recherche. Les données visées sont, pour chacun des enfants participants, les résultats de l'étude clinique et les informations sur la santé dentaire détenues par la Régie…

Le projet traité dans le présent avis du Comité d’éthique de santé publique (CESP) se déploie en deux volets : 1) la mise à jour du portrait de l’état de santé buccodentaire des élèves québécois du primaire et 2) une étude comparative de l’état de santé buccodentaire d’élèves en fonction de leur exposition à de l’eau fluorée. Le projet est sous la responsabilité de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ).

L'examen du Comité d'éthique de santé publique (CESP) a porté sur les éléments suivants : l'appréciation des risques liés à la participation des jeunes, le consentement, les communications avec les parents ainsi que la protection des répondants et la confidentialité. À partir de son appréciation des risques liés à la participation des jeunes au projet, le CESP le considère comme acceptable dans la mesure où ses recommandations en matière de consentement, de communication avec les…

La régie régionale de la Santé et des Services sociaux du Nunavik (RRSSSN) a soumis pour examen un projet d’enquête sociosanitaire au Comité d’éthique de santé publique (CESP).