L’action municipale pour créer des environnements favorables à la santé et à la qualité de vie

Au Québec et partout dans le monde, l’urbanisation croissante des territoires et les multiples enjeux démographiques, socioéconomiques, culturels, environnementaux et sanitaires de l’heure ont des impacts significatifs sur la santé et la qualité de vie des populations(1). La crise climatique, la dégradation des écosystèmes, la pauvreté, l’exclusion sociale et plus récemment la pandémie, ne sont que quelques exemples de défis complexes qui exigent une combinaison d’interventions de tous les paliers de gouvernements et de divers secteurs, en particulier du palier municipal.

Une municipalité favorable à la santé et à la qualité de vie est décrite par les organisations internationales (OMS, ONU) comme étant inclusive, équitable, sécuritaire, résiliente et durable(2‑4). La santé fait ici référence à « un état de bien-être physique, mental et social complet qui ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité (OMS) »(5).

Au Québec, les municipalités sont considérées comme des gouvernements de proximité qui « exercent des fonctions essentielles et offrent à leur population des services qui contribuent à maintenir un milieu de vie de qualité, sécuritaire et sain »(6). Ces milieux de vie sont façonnés, au niveau local, par une diversité d’éléments de leurs environnements bâti, naturel, économique, social, culturel et politique. Le niveau local, cependant, est subordonné au contexte sociétal des paliers régional, provincial, national et international.

Les municipalités détiennent plusieurs compétences, pouvoirs et leviers conférés par des lois du gouvernement du Québec pour modifier ces environnements afin de les rendre plus favorables à la santé et à la qualité de vie. Par exemple, selon l’article 2 de la Loi sur les compétences municipales (LCM), une municipalité a le pouvoir d’adopter tout règlement pour assurer le bien-être général de sa population et les dispositions de cette loi « accordent aux municipalités des pouvoirs leur permettant de répondre aux besoins municipaux, divers et évolutifs, dans l’intérêt de leur population »(7).

La mise en oeuvre de certaines politiques municipales et l’action des services municipaux (ex. : culture, loisirs et vie communautaire, urbanisme, environnement, sécurité publique, travaux publics, sécurité civile) sont autant de leviers à la disposition des municipalités pour agir sur une diversité de facteurs exerçant une grande influence sur la santé et le bien-être de leur population.

Les municipalités ne peuvent cependant pas agir seules. Parmi les conditions de succès et de pérennité de leurs actions, la mise en place de mécanismes de collaboration internes et externes avec une variété de partenaires, et ce, à différentes étapes des interventions, s’avère essentielle selon plusieurs experts et autorités de santé publique(8–12).


Références

  1. Organisation mondiale de la santé, Centre OMS pour le développement sanitaire de Kobe et Programme des Nations unies pour les établissements humains (ONU-Habitat) (2010). « La Face cachée des villes, Mettre au jour et vaincre les inégalités en santé en milieu urbain — French Language Version | UN-Habitat », https://unhabitat.org/la-face-cach%C3%A9e-des-villes-mettre-au-jour-et-vaincre-lesin% C3%A9galit%C3%A9s-en-sant%C3%A9-en-milieu-urbain-french, (consulté le 23 février 2022)
  2. Giles-Corti, B., M. Lowe et J. Arundel (7 mars 2019). « Achieving the SDGs: Evaluating indicators to be used to benchmark and monitor progress towards creating healthy and sustainable cities. », Health Policy (Amsterdam, Netherlands).
  3. United Nations Human Settlements Programme (UN-Habitat) (2020). The New Urban Agenda Illustrated | UN-Habitat, [en ligne], https://unhabitat.org/the-new-urban-agenda-illustrated, (consulté le 2 juin 2021).
  4. Organisation mondiale de la santé (OMS) (2018). Une meilleure santé et plus de bonheur dans les villes, pour tous et toutes : une démarche transformatrice pour des sociétés sûres, inclusives, durables et résilientes. Consensus de Copenhague entre les maires., [en ligne], https://apps.who.int/iris/bitstream/ handle/10665/345939/WHO-EURO-2018-3356-43115-60352-fre.pdf?sequence=1&isAllowed=y, (consulté le 2 juin 2021).
  5. Conférence internationale sur la Santé (1946). Constitution de l’Organisation mondiale de la santé, [en ligne], New York, https://www.who.int/fr/about/governance/constitution, (consulté le 15 février 2022).
  6. Gouvernement du Québec (2017). Projet de loi no 122 Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs.
  7. Gouvernement du Québec, ministère des Affaires municipales et des Régions (2006). La Loi sur les compétences municipales commentée article par article, [en ligne], https://www.mamh.gouv.qc.ca/ fileadmin/publications/ministere/legislation/loi_competences_municipales_commentee.pdf (consulté le 15 février 2022).
  8. Gehl Institute (2018). Inclusive Healthy Places. A guide to inclusion and health in public space: Learning globally to transform locally, [en ligne], https://gehlpeople.com/wp-content/uploads/2020/02/Inclusive- Healthy-Places_Gehl-Institute.pdf, (consulté le 15 février 2022).
  9. Organisation mondiale de la santé, bureau régional de l’Europe (2016). Creating age-friendly environments in Europe. A tool for local policy-makers and planners, [en ligne], https://www.who.int/ publications/i/item/9789289052122, (consulté le 10 septembre 2021).
  10. Markovich, J., M. S. D’Angelo et T. Dinh (2018). Community Wellbeing: A Framework for the Design Professions, [en ligne], https://www.conferenceboard.ca/e-library/abstract.aspx?did=9787, (consulté le 30 septembre 2021).
  11. Badland, H., C. Whitzman, M. Lowe, M. Davern, L. Aye, I. Butterworth, D. Hes et B. Giles-Corti (2014). « Urban liveability: emerging lessons from Australia for exploring the potential for indicators to measure the social determinants of health », Social science & medicine, vol. 111, p. 64‑73.
  12. Lemire, M. (2020). Création d’environnements favorables à la santé et à la qualité de vie en milieux municipaux : analyse des pratiques et facteurs de succès : démarche prendre soin de notre monde.