Avis d’experts

  • 1 avril 2006

    L’examen du projet ELESJ-14 (2006) par le Comité d’éthique de santé publique (CESP) n’a pas soulevé de préoccupations éthiques particulières. La démarche engagée avec les responsables du projet a permis de questionner un ensemble de points, tels que le risque de surexposition des jeunes du Saguenay — Lac - St- Jean aux enquêtes menées dans la région, la notion de santé en milieu de travail, la validité de questions portant sur l’insécurité alimentaire et les messages contenus dans la lettre d’information destinée aux jeunes participants. Les réponses et clarifications à ces questions, fournies par les responsables, ont satisfait aux attentes du Comité. Vous trouverez en annexe un résumé des échanges ayant porté sur les différents thèmes susmentionnés.

    Le Comité constate, par...

  • 1 juin 2005

    Depuis 2002, deux fois par année, au printemps et à l’automne, la Direction de santé publique (DSP) de la région de Montréal réalise un sondage de type omnibus auprès de la population montréalaise âgée de 15 ans et plus vivant dans des ménages privés et en mesure de s’exprimer en français ou en anglais. Les équipes participantes définissent les thématiques du sondage. Celui du printemps 2005 est le premier à être soumis au Comité d’éthique, conformément à l’article 43 de la Loi sur la santé publique.

    De façon générale, la réalisation de ces sondages vise à compléter les renseignements obtenus par des enquêtes sociosanitaires ou d’autres données de surveillance et ainsi permettre de suivre certains indica-teurs dans le temps. Elle vise aussi l’obtention de renseignements sur une...

  • 1 décembre 2004

    Le Plan commun de surveillance est le premier projet de plan de surveillance élaboré suite à l’adoption de la Loi sur la santé publique. Il est aussi le premier projet qui ait été soumis au Comité d’éthique de santé publique, à l’aube de son mandat. Plus de 500 indicateurs y sont retenus pour suivre l’évolution de l’état de santé de la population et de ses déterminants; ces indicateurs sont associés à près de 250 objets de surveillance répartis en différentes catégories (par exemple, l’état de santé physique ou psychosociale, les habitudes de vie et comportements, les déterminants relatifs à l’environnement physique, etc.). Les informations qui résulteront de sa réalisation doivent permettre d’établir un portrait de l’état de santé de la population, d’en suivre l’évolution, de détecter...

  • 1 novembre 2004

    Le Comité d’éthique a procédé à l’examen des dimensions éthiques du projet Enquête estrienne sur le tabac, l’alcool et les drogues chez les élèves du secondaire, 2004. Ses recommandations portent sur les éléments suivants :

    La pression exercée par la seule présence du professeur en classe. Tout en reconnaissant la nécessité d’impliquer les professeurs dans le déroulement de l’enquête, le Comité estime que leur présence en classe ne doit pas constituer un facteur inhibiteur pour les élèves et permettre plutôt de préserver la qualité d’un consentement libre et le respect de l’autonomie des jeunes quant à leur choix de participer ou non projet. 􀂙

    • Aussi, la distribution d’une feuille de « consignes aux professeurs », leur rappelant l’importance de garantir la...
  • 1 août 2004

    This proposed health survey is in line with the updating of the responsibilities entrusted to the public health Director regarding the function of surveillance of the population’s health status and health determinants. In particular, under Section 43 of the Public Health Act (PHA), the latter is responsible for submitting the proposed survey to the CESP and for ensuring compliance with rules relating to the confidentiality and protection of personal information.

    According to the new legislative safeguards stemming from the PHA (related to the updating of the surveillance function on the one hand and the role of the public health ethics committee on the other), since a proposed survey is one of the data sources that provides the information needed for the production of a...

  • 1 août 2004

    Ce projet d’enquête sociosanitaire s’inscrivant dans l’actualisation des responsabilités confiées au directeur de santé publique dans le cadre de la fonction de surveillance de l’état de santé de la population et de ses déterminants, celui-ci est notamment responsable, en conformité avec l’article 43 de la Loi sur la santé publique (LSP), de le soumettre au CESP et d’assurer le respect des règles qui concernent la confidentialité et la protection des renseignements personnels.

    Selon ces nouvelles balises législatives issues de la LSP (concernant l’actualisation de la fonction de surveillance d’une part et le rôle du Comité d’éthique de santé publique d’autre part), un projet d’enquête devrait être directement en lien avec la réalisation d’un plan de surveillance, l’enquête...

  • 1 juin 2004

    En conformité avec l’article 43 de la Loi sur la santé publique, le directeur de santé publique de la région du Saguenay—Lac-St-Jean a soumis le projet d’Enquête longitudinale auprès des élèves saguenéens et jeannois âgés de 14 ans en 2002 (ci-après appelé ELESJ-14, projet ou enquête) au Comité d’éthique de santé publique (CESP), le 19 février 2004, afin d’obtenir son avis sur les aspects éthiques du projet.

    Le projet actuel s’inscrit dans un projet de surveillance de l’état de santé des jeunes et des déterminants associés amorcé en 1997 par une première enquête régionale sur les habitudes de vie des adolescents. Une seconde enquête a suivi en mai 2002 élargissant l’étendue des problématiques couvertes ou approfondissant les problématiques. Il a alors été décidé d’amorcer une...

  • 12 mars 2002

    Durant l’année 2000, il s’est avéré que les tests de dépistage de l’immunité contre la rubéole pratiqués dans certains laboratoires n’étaient pas conformes aux recommandations du « National Committee on Clinical Laboratory Standards » et des notices d’utilisation des fabricants. Le ministère de la Santé et des Services sociaux a donc demandé à l’Institut national de santé publique de préparer un avis scientifique qui lui permettrait de faire les démarches nécessaires pour corriger cette situation et en mitiger les conséquences. L’avis a été préparé par un Comité scientifique ad hoc et validé par le Comité sur l’Immunisation du Québec.

    La poursuite du programme d’immunisation systématique des enfants et le rattrapage chez les immigrants constituent le meilleur investissement des...

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