En décembre 2001, la Loi sur la santé publique (Projet de loi no 36 ; 2001 chap. 60) était promulguée. Parmi ses articles nous retrouvons au chapitre VIII l’article suivant :
Chapitre VIII Intoxications, infections et maladies à déclaration obligatoire
79. Le ministre dresse, par règlement, une liste des intoxications, des infections et des maladies qui doivent faire…