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2018-10 |
Documents internes en vigueur sur le traitement des demandes d'accès aux documents, la divulgation de renseignements ou documents, les communications avec les lobbyistes, ainsi que les communications transmises au cabinet ou ministre responsable à ce propos. |
mai 2018 |
mai 2018 |
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2018-07 |
Tout contrat liant l’Institut national de santé publique du Québec à une ou des agences de placement de personnel, qu’il s’agisse d’un contrat ciblant l’organisation ou qu’il s’agisse d’un contrat liant un employé en particulier provenant d’une agence. |
mai 2018 |
mai 2018 |
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2018-03 |
Frais remboursés lors des déplacements des employés en 2016-2017 pour chaque catégorie d'emploi et régions de l'INSPQ. |
février 2018 |
février 2018 |
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2018-01 |
Mandat de Comité sur l'immunisation du Québec et comptes-rendus de réunion faisant état des recommandations relatives à trois avis produits. |
février 2018 |
février 2018 |
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2017-09 |
Tout document en lien avec le chauffe-eau 3T ("Stockert Heater-Cooler System 3T") de Sorin, maintenant LivaNova, et le Mycobacterium chimaera. |
décembre 2017 |
décembre 2017 |
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2017-11 |
Effectif total et nombre de femmes en 2012 et en 2017, et salaire au maximum de l’échelle salariale pour chaque catégorie d'emploi. |
novembre 2017 |
décembre 2017 |
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2017-06 |
Budgets prévus et montants dépensés (incluant les impressions) pour la promotion, le marketing et la publicité (ou toute stratégie de visibilité) de l'Institut (incluant tout matériel visuel ou promotionnel visant à informer, sensibiliser ou faire de la prévention au sujet d'un enjeu précis) depuis 2012. |
août 2017 |
août 2017 |
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2017-07 |
Tous les documents suivants, depuis le premier jusqu’au dernier, produit par votre organisme : plans de gestion en ressources informationnelles (PGRI), planifications triennales des projets et activités en ressources informationnelles (PTPARI), programmations annuelles des ressources informationnelles (PARI), bilans annuels des réalisations en ressources informationnelles (BARRI), états de santé des projets (ESP) et/ou bilan des projets, études d’opportunité afin d’évaluer les possibilités qu’offrent les logiciels libres pour tous les remplacements, acquisitions, renouvellements ou mises à niveau de logiciels. |
juillet 2017 |
juillet 2017 |
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2016-18 |
Plans d'effectifs et normes établies par règlement de l'Institut conformément à l'article 19 de la Loi sur l'Institut national de santé publique du Québec pour les années 2015 et 2016. |
janvier 2017 |
janvier 2017 |
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2016-10 |
Tout contrat ou entente portant sur les logiciels Constellio, IntelliGID, Alfresco, Nuxeo EP et OmniDoc, depuis le 1er janvier 2012; Tout contrat ou entente avec Constellio, Doculibre, Alfresco, Nuxeo, et Gestar depuis le 1er janvier 2012; Tout contrat ou entente portant sur l’achat de logiciels de gestion des documents depuis le 1er janvier 2012; Tout contrat ou entente portant sur des services de gestion des documents depuis le 1er janvier 2012; Tout contrat ou entente portant sur des services de développement informatique en matière de gestion des documents depuis le 1er janvier 2012; toute évaluation, comparaison, analyse ou étude d’opportunité portant sur les coûts de l’utilisation ou de l’implantation de logiciels libres en matière de gestion des documents. |
juin 2016 |
juin 2016 |
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