Homicide conjugal

Meurtre au premier degré : Le meurtre au premier degré est le meurtre commis avec préméditation et de propos délibéré.

Meurtre au 2e degré : Les meurtres qui n’appartiennent pas à la catégorie des meurtres au premier degré sont des meurtres au deuxième degré.

Homicide involontaire coupable : L’homicide coupable qui n’est pas un meurtre ni un infanticide constitue un homicide involontaire coupable

L’homicide conjugal comprend les homicides dont l’auteur présumé est le conjoint de la victime, séparé ou divorcé, ou survient entre des personnes vivant en union libre. Les données québécoises considèrent en plus l’ami intime ou l’ex-ami intime dans les auteurs présumés. L’homicide conjugal réfère à trois infractions au Code criminel, soit le meurtre au premier degré, le meurtre au deuxième degré et l’homicide involontaire coupable. Contrairement à la violence conjugale non mortelle, la plupart des homicides sont signalés à la police et sont représentés dans les statistiques officielles.1 Les données disponibles sur l’homicide conjugal sont donc représentatives de l’ensemble des cas réels.

Ampleur

  • En 2012, il y a eu au Québec 14 victimes d'homicide conjugal (13 femmes et 1 homme) et 35 victimes de tentative de meurtre en contexte conjugal (28 femmes et 7 hommes). Ainsi, les femmes représentent respectivement 93 % et 80 % des victimes de ces crimes12. Source: DUC 2 - MSP
  • Au Québec, entre 2000 et 2009, 152 femmes et 38 hommes ont été victimes d’homicide conjugal, soit une moyenne de 15 femmes et de 4 hommes par année. Sur cette même période, on remarque une diminution de 26 % du taux d’homicide conjugal commis annuellement2. Source: DUC2 - MSP
  • En 2009, les homicides entre conjoints ou ex-conjoints ont fait 65 victimes au Canada (49 femmes et 15 hommes). Les homicides sur des petits amis ou petites amies (actuels ou anciens), ou des partenaires intimes ont fait 23 victimes, dont 78 % étaient des femmes3. Source : EH
  • Au cours des 30 dernières années au Canada, le taux d’homicides sur une conjointe est demeuré environ de trois à quatre fois plus élevé que le taux d’homicide conjugal observé chez les victimes masculines4. Source: EH
  • Au Canada, en 2009, le taux d'homicides sur une conjointe était le tiers de celui observé en 1979. Cette diminution serait en partie attribuable à la plus grande disponibilité des ressources offertes aux femmes victimes de violence, à la sensibilisation accrue du public, à une meilleure situation socioéconomique des femmes leur permettant de quitter plus rapidement une relation violente1 et aux changements de politiques relatifs au contrôle des armes à feu5. Source: EH

Caractéristiques des cas d’homicide conjugal

  • En 2009 au Québec, le groupe d’âge pour lequel il y a eu le plus grand nombre de victimes d’homicide conjugal est celui des 30 à 39 ans (29 % de toutes les victimes d’homicides commis). Toutefois, 24 % des femmes victimes d’un homicide par leur conjoint étaient âgées de 60 ans et plus, alors que les personnes de ce groupe d’âge représentent 2 % de toutes les victimes d’infractions commises dans un contexte conjugal2. Source: DUC 2 - MSP
  • Entre 2000 et 2009 au Canada, le quart (25 %) des homicides conjugaux impliquaient un conjoint séparé ou divorcé4. Source: EH
  • Au Canada, le taux d’homicide conjugal envers des femmes autochtones serait huit fois supérieur à celui envers des femmes non autochtones. Ces chiffres sous-estimeraient le nombre d’Autochtones qui ont été victimes d’un homicide, car dans certains cas, le statut d’Autochtone n’était pas connu de la police au moment où les données ont été déclarées6. Source: EH
  • Au Canada, le meurtre au premier degré était l’accusation initiale la plus souvent portée (49 %) dans les cas d’homicide conjugal à l’endroit d’une conjointe entre 1995 et 2004, suivie du meurtre au deuxième degré (45 %) et de l’homicide involontaire coupable (5 %)6. Source: EH
  • Dans 41 % des homicides conjugaux commis au Canada par une femme et pour lesquels la police possédait les renseignements requis, la police a indiqué que l’homme victime avait été le premier à utiliser de la force ou la violence, ou à menacer de le faire. En comparaison, la femme aurait initié la violence dans seulement 5% des homicides conjugaux commis par des hommes6. Source: EH
  • Au Canada, les principaux mobiles des homicides conjugaux commis entre 1995 et 2004 étaient les suivants: intensification d'une querelle ou d'une dispute (41 %), frustration (22 %) et jalousie (21 %)7. Source: EH
  • Au Canada, en 2009, 72 % des victimes masculines d’un homicide conjugal ont été tuées avec un couteau et 11 % l'ont été avec une arme à feu. Par contraste, les victimes féminines ont été tuées avec une arme à feu (26 %), suivie d’un couteau (22 %), de l'étranglement (22 %) et des coups (16 %)4. Source: EH

Profil des auteurs d’homicide conjugal

  • Entre 1997 et 2007 sur le territoire québécois, 139 homicides conjugaux ont été commis par des hommes et 17 par des femmes. Parmi ces auteurs présumés, 2,2 % des hommes et 11,8 % des femmes ont été reconnus non criminellement responsables en raison d’un trouble mental8.
  • Parmi les hommes présumés auteurs d’un homicide conjugal entre 1997 et 2007 au Québec, près du quart (23,7 %) avaient des antécédents criminels et la moitié (47,5 %) avaient déjà exercé de la violence non criminalisée à l’endroit de leur conjointe ou d’enfants8.
  • Au Canada, plus de la moitié (54 %) des personnes ayant tué leur conjoint entre 1997 et 2004 comptaient au moins une condamnation antérieure pour une infraction avec violence (ex. tentative de meurtre, voies de fait, etc.)7. Source: EH
  • De tous les auteurs présumés d’homicide conjugal au Québec entre 1997 et 2007, 23 % des hommes et 29 % des femmes ont reçu un diagnostic psychiatrique (incluant des troubles de l’humeur et des dépendances) avant ou après le délit et 11 % des hommes et 6 % des femmes avaient reçu un diagnostic de trouble de la personnalité8.
  • Dans 60 % des homicides entre conjoints commis au Canada entre 1994 et 2003, il y avait des antécédents de violence conjugale connus de la police entre la victime et l'agresseur9. Source: EH
  • Au Canada entre 1997 et 2003, environ 53 % de tous les auteurs présumés d'homicide conjugal avaient une condamnation antérieure; 54 % de ces auteurs avec une condamnation antérieure avaient commis d'autres crimes avec violence9. Source: EH

Homicide-suicide

Homicide-suicide

Il n’existe de pas de définition standardisée de l’homicide-suicide. Les données ici présentées sur l’homicide-suicide réfèrent à une affaire d’homicide (meurtre et homicide involontaire coupable) que la police a classée par suicide. La façon dont la police classe un homicide par suicide n’est pas fonction d’un intervalle de temps précis, mais est propre à chaque service de police. Dans la vaste majorité des cas ici présentés, les suicides se sont produits immédiatement après l’homicide11.

  • Au Canada, le quart (26 %) des 687 homicides qui ont eu lieu entre 1997 et 2005 ont mené au suicide de l’auteur présumé après l’homicide sur le conjoint10. Source: EH
  • La majorité (97 %) des victimes des homicides-suicides commis au Canada entre 1961 et 2003 étaient des femmes tuées par leur conjoint; 3 % étaient des hommes tués par leur conjointe. Cela représente 834 victimes féminines contre 23 victimes masculines11. Source: EH
  • Au Québec en 2009, 33 % des homicides conjugaux ont été classés sans mise en accusation à cause du suicide de l’auteur présumé2.

Dernière mise à jour : Octobre 2016

Références

  1. Hotton Mahony, T. (2011). Les femmes et le système de justice pénale. Femmes au Canada: rapport statistique fondé sur le sexe, 6e édition, Ottawa: Statistique Canada.
  2. Ministère de la Sécurité publique. (2011). Statistiques 2009 sur la criminalité commise en contexte conjugal au Québec. Québec: Direction de la prévention et de l’organisation policière, Ministère de la Sécurité publique.
  3. Beattie, S. et Cotter, A. (2010). L’homicide au Canada 2009. Juristat, Ottawa: Statistique Canada.
  4. Taylor-Butts, A. et Porter, L. (2011). Les homicides dans la famille 2000-2009. Dans Statistique Canada (Ed.), La violence familiale au Canada: un profil statistique (pp. 38-44). Ottawa: Statistique Canada.
  5. Campbell, J.C., Glass, N., Sharps, P.W., Laughon, K. et Bloom, T. (2007). Intimate partner homicide: Review and implications of research and policy, Trauma, Violence & Abuse, 8(3), 246-269.
  6. Statistique Canada. (2006). Mesure de la violence faite aux femmes. Tendances statistiques 2006. Ottawa: Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.
  7. Statistique Canada. (2006).La violence familiale au Canada: un profil statistiques 2006. Ottawa: Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.
  8. Léveillée, S. et Lefebvre, J. (2008). Étude des homicides intrafamiliaux commis par des personnes souffrant d’un trouble mental. Rapport de recherche. Université du Québec à Trois-Rivières, 73p.
  9. Beattie, K. (2005). Homicides entre conjoints. Dans K. AuCoin (Ed.),La violence familiale au Canada: un profil statistique 2005 (pp. 53-56). Ottawa: Centre canadien de la statistique juridique.
  10. Statistique Canada. (2007).La violence familiale au Canada: un profil statistique 2007. Ottawa: Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.
  11. Aston, C. et Bunge, V.P. (2005). Homicides-suicides dans la famille. Dans K. AuCoin (Ed.), La violence familiale au Canada: un profil statistique 2005 (pp. 66-74). Ottawa: Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.
  12. Ministère de la Sécurité publique. (2013). Criminalité dans un contexte conjugal au Québec. Faits saillants 2012. Québec: Direction de la prévention et de l’organisation policière, Ministère de la Sécurité publique.