Avis d’experts

Réponse écrite à des demandes d’expertise ou de références ponctuelles.

  • 1 avril 2021

    Les passeports immunitaires font présentement l’objet de discussions et travaux partout dans le monde.

    Dans ce document, les passeports immunitaires se définissent comme l’utilisation de toute preuve produite par une autorité désignée attestant de l’immunité d’une personne contre la COVID-19 pour accéder à des activités autrement inaccessibles en temps de pandémie.

    Le CESP présuppose qu’un tel passeport serait délivré par les autorités, prouvant l’administration d’un vaccin reconnu au nombre de doses requises.

    Le CESP a sommairement exploré trois domaines possibles d’application du passeport immunitaire : le travail, le voyage et les loisirs.

    Sur le plan des valeurs, les passeports immunitaires présentent des enjeux définis en termes de bienfaisance, d’...

  • 22 mars 2021

    Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a déposé le Plan intégré de surveillance des traumatismes non intentionnels (PTNI) pour examen auprès du Comité d’éthique de santé publique (CESP). Le PTNI est structuré autour de cinq grandes thématiques : l’ensemble des traumatismes non intentionnels, les traumatismes routiers, les traumatismes liés à une chute, les traumatismes d’origine récréative et sportive et les traumatismes d’origine domestique.

    Le CESP s’est d’abord penché sur les enjeux éthiques soulevés par les responsables du PTNI, c’est-à-dire le respect de la confidentialité et de la vie privée, ainsi que le risque de stigmatisation. Le Comité a jugé que ces deux enjeux ne posaient pas de problèmes particuliers pour le PTNI. Le CESP a ensuite abordé...

  • 13 janvier 2021

    Même si la découverte d’un ou de plusieurs vaccins ne mettra pas immédiatement fin à la pandémie ni aux mesures sanitaires de protection contre la maladie, cette étape représente une avancée majeure.

    La stratégie vaccinale mise en place reposera sur plusieurs facteurs, notamment la disponibilité des vaccins, leur sécurité et leur efficacité.

    Plusieurs choix devront être faits en ce qui a trait aux stratégies d’administration des vaccins contre la COVID-19. C’est un pouvoir conféré au gouvernement en contexte d’état d’urgence sanitaire.

    Par leur rôle crucial en temps de pandémie, leurs contacts potentiels avec des personnes vulnérables et le fait qu’ils ont été particulièrement touchés par la maladie, les travailleurs de la santé sont considérés comme un des...

  • 19 août 2020

    In 2019, the National Collaborating Centre for Healthy Public Policy (NCCHPP) reached out to Dr. Trevor Hancock to discuss ways to introduce the core ideas of ecological economics to public health practitioners and decision makers. Some of those ideas were previously exposed in a 2015 report on the ecological determinants that Dr. Hancock led for the Canadian Public Health Association (CPHA) (Hancock, Spady, & Soskolne, 2015).

    Those discussions eventually took shape in the form of the interview published here. As governments around the world, including the Canadian federal government, are thinking about ways to move beyond a narrow focus on economic growth toward the implementation of “well-being budgets” or “sustainable budgets” the ideas contained in this interview are...

  • 19 août 2020

    En 2019, le Centre de collaboration nationale sur les politiques publiques et la santé (CCNPPS) a contacté le Dr Trevor Hancock pour explorer comment présenter les idées fondamentales de l'économie écologique aux praticiens et aux décideurs en santé publique. Certaines de ces idées avaient déjà été exposées dans un rapport sur les déterminants écologiques que le Dr Hancock avait dirigé pour l'Association canadienne de santé publique (ACSP) en 2015 (Hancock, Spady et Soskolne, 2015).

    Ces discussions ont finalement pris la forme d'une entrevue que nous publions dans le contexte où les gouvernements du monde entier, y compris le gouvernement fédéral canadien, réfléchissent à des moyens d'aller au-delà d'un focus étroit sur la croissance économique pour aller vers la mise en œuvre...

  • 13 mars 2020

    La Direction régionale de santé publique du CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal a déposé le projet Enquête montréalaise sur les conditions sociales et la participation des personnes de 55 ans et plus pour examen auprès du Comité d’éthique de santé publique. La participation sociale se définit comme le fait de prendre part à des activités qui procurent une interaction avec d’autres personnes. L’enquête s’inscrit dans le cadre du mandat légal de la directrice de santé publique de Montréal et se greffe plus spécifiquement au projet d’impact collectif découlant du PARI 2016-2021. L’enquête vise notamment à documenter des thèmes non couverts par les enquêtes existantes ou par les données médico-administratives disponibles et à orienter la planification régionale et...

  • 10 janvier 2020

    Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a déposé le Plan de surveillance des anomalies congénitales au Québec (PSACQ) pour examen auprès du Comité d’éthique de santé publique (CESP). En plus de couvrir les anomalies congénitales, ce plan couvre l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale ainsi que les erreurs innées du métabolisme. Les principaux objectifs de la surveillance des anomalies congénitales identifiés dans le plan de surveillance soumis sont de produire des estimations populationnelles fiables de leur prévalence, d’identifier les déterminants pour soutenir la politique et les programmes de prévention, d’optimiser la gestion des prestations de services, de réduire leur apparition, de même que la morbidité et la mortalité associées.

    L’...

  • 19 septembre 2019

    Le projet de Plan régional de surveillance de la Montérégie (PRSM), élaboré par la Direction de santé publique du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Centre, vise essentiellement deux objectifs : 1) bonifier la mesure de certains objets de surveillance et 2) améliorer la représentativité territoriale de sources de données prévues au Plan national de surveillance. 

    Le PRSM s’appuie sur des travaux visant à déterminer si les sources de données disponibles étaient adéquates aux fins de surveillance de la région. Dans les cas où les sources disponibles étaient jugées insuffisantes, des sources complémentaires d’information furent identifiées afin de combler les besoins, notamment en ce qui a trait aux découpages territoriaux utilisés par les...

  • 17 juillet 2019

    Le ministère de la Santé et des Services sociaux a déposé le plan thématique sur l’activité physique intitulé Plan national de surveillance de l’état de santé de la population et de ses déterminants — Volet : Activité physique pour examen au du Comité d’éthique de santé publique (CESP). Les objets, les indicateurs ainsi que les sources de données qui y sont proposés seront ajoutés au Plan national de surveillance (PNS) afin de bonifier la surveillance de l’activité physique. Le plan définit l’activité physique comme un comportement influencé par des facteurs individuels et environnementaux qui se présentent sous différentes formes soit l’activité physique domestique, de travail ou de l’occupation principale, de transport et de loisir. Le CESP accueille avec enthousiasme cette...

  • 5 octobre 2018

    Le présent avis porte sur un projet d’étude sur l’imprégnation au plomb, au cadmium et à l’arsenic chez les enfants ayant entre 9 mois et 6 ans du quartier Notre-Dame, à Rouyn-Noranda. Ce projet a été soumis au Comité d’éthique de santé publique (CESP) par la Direction de santé publique de l’Abitibi-Témiscamingue (DSPu-AT). Le projet vise à vérifier si les concentrations sanguines de plomb et de cadmium de ces enfants représentent un risque pour leur santé et si les concentrations d’arsenic observables dans leurs ongles sont significativement plus élevées que celles retrouvées chez les enfants canadiens du même âge non exposés à des sources industrielles atmosphériques d’arsenic. L’étude a aussi pour objectif de valider empiriquement les seuils de restauration des sols utilisés...

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