Analyse d’une politique publique : la taxation des boissons sucrées

La réduction de la consommation de boissons sucrées représente un objectif prioritaire pour un nombre croissant d’instances de santé publique à travers le monde pour lutter contre les maladies chroniques et l’excès de poids. Pour y parvenir, le World Cancer Research Fund recommande la mise en place d’un ensemble de politiques publiques qui incluent notamment la taxation des boissons sucrées. Certains pays comme la France et le Mexique ont déjà implanté une telle taxe.

Ce rapport vise à analyser la taxation des boissons sucrées comme politique publique dans l’optique d’informer les décideurs et de soutenir les actions de santé publique visant l’amélioration de la qualité de l’alimentation des Québécois.

  • Les boissons sucrées sont généralement définies comme étant des boissons non alcoolisées, gazéifiées ou non, contenant des sucres ajoutés.
  • La consommation de sucre des Québécois de tous les groupes d’âge excède le maximum recommandé par l’OMS. Les boissons sucrées figurent parmi leurs principales sources de sucre.
  • Les études empiriques montrent une diminution des achats des boissons taxées à court et à moyen terme suivant la mise en place d’une taxe d’accise sur les boissons sucrées.
  • Les données disponibles ne sont pas suffisantes pour tirer des conclusions robustes sur la consommation des boissons taxées.
  • Les connaissances scientifiques disponibles appuient une hypothèse de substitution des boissons taxées par des boissons plus saines comme l’eau, mais aussi par d’autres boissons caloriques.
  • Le type de taxe, le taux de taxation et le choix des boissons ciblées peuvent jouer un rôle important dans les effets de la taxe sur la substitution des boissons taxées, l’équité, l’offre de boissons et les revenus générés. La conception de la taxe doit donc être réfléchie et se baser sur des objectifs de taxation clairement définis et classés par ordre d’importance.
  • Davantage d’études évaluatives robustes sont nécessaires pour documenter les effets de la taxe dans plusieurs contextes, à plus long terme et selon différents groupes de la population, par exemple selon le niveau de revenu ou de scolarité.
  • Dans le contexte québécois actuel, la mise en place d’une taxe sur les boissons sucrées représente une mesure de santé publique prometteuse à inclure dans un portefeuille d’actions visant la consommation de boissons sucrées et, plus globalement, la saine alimentation. Une analyse des enjeux d’application serait également nécessaire, notamment l’évaluation de la faisabilité d’une taxe efficace.
Analyse d’une politique publique : la taxation des boissons sucrées

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ISBN (électronique): 

978-2-550-81379-8

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