Survol de la législation concernant l’exposition environnementale à l’amiante au Québec et ailleurs

Le présent document passe en revue les législations environnementales de différentes juridictions pour déterminer si l’amiante y est qualifié de matière dangereuse et en quoi ces législations se comparent à celles du Québec. Les législations étudiées incluent celles du gouvernement fédéral et de toutes les provinces et territoires du Canada, celles du gouvernement fédéral et de quatre États américains, soit la Californie, le Maine, le Montana et le Vermont, ainsi que celles de l’Union européenne.

L’amiante en tant que matière dangereuse

Au Canada, les législations fédérales et celles de trois provinces considèrent l’amiante comme une matière dangereuse, un polluant, un contaminant ou une substance toxique. Au Québec, l’amiante est nommément exclu du Règlement sur les matières dangereuses. Aux États-Unis, les lois fédérales ainsi que celles des quatre États américains étudiés reconnaissent l’amiante comme une matière dangereuse, à l’instar de l’Union européenne.

D’autres notions ont été recherchées dans les législations pour cerner les dangers associés à ce contaminant comme celles de déchet dangereux, de normes d’émission ou de critères de qualité de l’air ambiant, etc.

L’amiante en tant que déchet dangereux

Au Canada, moins de la moitié des législations étudiées considèrent que les déchets d’amiante sont des déchets dangereux ou spéciaux. Aux États-Unis, les législations des quatre États étudiés, mais non celles du niveau fédéral, le font. L’Union européenne considère aussi ces déchets comme dangereux.

Le transport de déchets d’amiante

Tous les territoires étudiés considèrent les déchets d’amiante transportés entre les provinces, les États et entre pays, comme étant dangereux.

Les normes environnementales concernant l’amiante

Un peu plus du quart des législations du Canada, celles du niveau fédéral des États-Unis et des quatre États étudiés, ainsi que celles de l’Union européenne comportent des normes, critères ou standards d’émissions concernant les fibres d’amiante dans l’air ambiant (ou air extérieur).

Les activités de prévention des émissions d’amiante dans l’air ambiant

Un peu plus de la moitié des législations canadiennes et presque toutes les législations américaines étudiées ainsi que celles de l’Union européenne prévoient des mesures pour prévenir les émissions d’amiante dans l’air ambiant lors de diverses activités (transport, enfouissement, etc.).

Conclusion

Ce survol de la législation permet de constater que les législations canadiennes abordent moins souvent les notions concernant l’amiante que les législations des États américains étudiés ou de l’Union européenne.

Quelques hypothèses peuvent expliquer ces différences, comme une sensibilisation potentiellement plus grande de certains gouvernements ayant déjà banni l’amiante et les intérêts économiques associés au statut de producteur d’amiante.

Le survol montre aussi que la législation québécoise est la seule qui exclut nommément l’amiante des matières dangereuses. Cette exclusion pourrait s’expliquer par les considérations économiques et de gestion des résidus miniers accumulés en grande quantité autour des mines d’amiante. Il serait pertinent de s’interroger sur les impacts sur la santé humaine qu’entraînerait un changement de cette classification.

Survol de la législation concernant l’exposition environnementale à l’amiante au Québec et ailleurs

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ISBN (électronique): 

978-2-550-80325-6

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