Enquête estrienne sur le tabac, l'alcool et les drogues chez les élèves du secondaire, 2004
Le Comité d’éthique a procédé à l’examen des dimensions éthiques du projet Enquête estrienne sur le tabac, l’alcool et les drogues chez les élèves du secondaire, 2004. Ses recommandations portent sur les éléments suivants :
La pression exercée par la seule présence du professeur en classe. Tout en reconnaissant la nécessité d’impliquer les professeurs dans le déroulement de l’enquête, le Comité estime que leur présence en classe ne doit pas constituer un facteur inhibiteur pour les élèves et permettre plutôt de préserver la qualité d’un consentement libre et le respect de l’autonomie des jeunes quant à leur choix de participer ou non projet.
- Aussi, la distribution d’une feuille de « consignes aux professeurs », leur rappelant l’importance de garantir la confidentialité de la démarche est-elle jugée raisonnable par le Comité.
Le consentement (des mineurs). Le Comité constate la décision des responsables du projet de ne pas requérir le consentement des parents des élèves de moins de 14 ans; une décision qui s’appuie sur un avis juridique qui n’a pu être rendu disponible au Comité, à ce moment-ci.
- Le Comité n’entend pas suppléer cet avis et rappelle, aux responsables de l’enquête, la responsabilité qui leur incombe de s’assurer que le cadre légal au regard du consentement des mineurs est bien respecté. Le Comité souhaite recevoir copie de cet avis juridique.
Sur le plan éthique, le consentement des jeunes eux-mêmes apparaît suffisant dans ce cas-ci, à la condition de rencontrer les qualités d’un consentement libre et éclairé.
- Le Comité recommande ainsi de veiller à ce que les répondants soient dûment informés sur le projet de manière à bien connaître la portée de leur participation.
Le Comité estime important d’informer les parents sur les activités qui concernent leurs jeunes, non seulement par volonté de transparence mais aussi pour l’ouverture d’un espace de dialogue qu’une telle information pourrait permettre. Il ne croit pas que le souci exprimé au regard de la validité des données recueillies puisse justifier le retrait du volet d’information aux parents.
- Le Comité recommande aux responsables de l’enquête de reconsidérer leur décision au regard de l’information aux parents.
- Le Comité recommande que de prochaines enquêtes soient réalisées avec la préoccupation non seulement d’informer les parents mais de promouvoir leur participation, ainsi que celle des élèves, premiers visés par l’enquête, au choix des objets de surveillance et des indicateurs qui permettraient de suivre l’évolution de ces problématiques.
L’équilibre des bénéfices et des torts : les ressources du milieu. Afin de permettre la réduction d’un risque potentiel de stigmatisation envers les jeunes, qui souhaiteraient se prévaloir des services d’aide proposés par les responsables de l’enquête, la liste des ressources d’aide a été détachée du reste du questionnaire que doivent remplir les jeunes.
- Le Comité recommande, toutefois, de rendre plus explicite la consigne voulant que la feuille — comportant la liste des ressources —, soit conservée par les répondants, levant ainsi toute ambiguïté.