Documents déposés à l'Assemblée Nationale

Rapports annuels

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Mémoires

  • 20 mars 2006

    Comme la ministre déléguée au Transport, Madame Julie Boulet, le souligne d'entrée de jeu dans son document d'orientation sur les véhicules hors route (VHR), « la popularité croissante des [VHR] suscite diverses préoccupations sur la protection de la santé et de l'environnement, chez les citoyens riverains. ».

    Les risques à la santé liés à l'utilisation des véhicules hors route (i.e. motoneiges et véhicules tout terrain ou quad) sont en effet nombreux, complexes et importants. Nous avons choisi de mettre l'emphase sur les dimensions les plus importantes de cette problématique, à savoir les traumatismes graves et nombreux tant au point de vue de la mortalité que celui de la morbidité ainsi que les méfaits du bruit et l'exposition des citoyens et des utilisateurs aux gaz d'...

  • 1 juin 2005

    L'adoption à l'unanimité de la Loi sur le tabac en 1998 a permis au Québec de franchir des étapes importantes. On y reconnaissait en effet l'importance de protéger la santé des non-fumeurs de l'exposition involontaire à la fumée de tabac. De plus, on signifiait clairement vouloir réduire l'initiation au tabac des jeunes en diminuant leur accès au tabac et en réduisant la publicité et la promotion du tabac.

    Après plus de cinq ans d'implantation de la loi, le gouvernement a décidé de modifier celle-ci pour contrer certaines difficultés d'application rencontrées, qu'elles soient liées à l'incohérence de certaines mesures, à la précision ou l'interprétation du texte de loi ou aux limites des pouvoirs d'intervention visant à assurer le respect de la loi. En ce sens, l'INSPQ appuie...

  • 27 septembre 2001

    L’Institut national de santé publique du Québec salue la présentation, le 19 juin 2001, par monsieur le ministre Rémy Trudel, du Projet de loi no 36, Loi sur la santé publique. Cette heureuse initiative du ministre répond au besoin, à peu près unanimement identifié par le monde de la santé publique, de dépoussiérer la Loi sur la protection de la santé publique et de l’encadrer par une loi sur la santé publique.

    L’Institut veut donc appuyer fortement l’adoption de cette loi et c’est pourquoi certaines pistes pouvant améliorer le projet sont proposées dans le présent mémoire.

    Dans la première partie plus générale, le projet de loi est examiné en fonction des approches modernes de santé publique dont il émane. Cet examen conduit à la proposition de retouches dans le ton et...

  • 1 septembre 2000

    La révision de l'organisation et du financement des services de santé et des services sociaux est devenue une démarche nécessaire à la préservation d'un système juste, efficace et abordable. La tâche est cependant complexe et les modifications à apporter à notre système de santé gagneraient à être définies et évaluées à l'aide d'un cadre d'analyse global comme celui développé par l'OMS dans son Rapport sur la santé 2000.

    Dans ce cadre, le système de santé comprend non seulement les services personnels offerts aux malades mais aussi les interventions collectives, généralement de nature préventive, qui jouent un rôle important dans l'état de santé d'une population. Les systèmes de santé y sont évalués en fonction des nombreux objectifs qu'ils poursuivent : améliorer la...

Planifications stratégiques

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