Étude d'impact stratégique du Plan d'intervention gouvernemental de protection de la santé publique contre le virus du Nil occidental : rapport principal

La stratégie gouvernementale a toujours préconisé la mise en place de mesures efficaces et proportionnées pour prévenir le maximum de dommages et pour diminuer la morbidité, la mortalité et les coûts de santé associés au VNO, et ce, en minimisant les risques et les conséquences négatives pour l'environnement et la santé. Après quatre années d'observation du VNO au Québec (2002 à 2005), le risque qu'il représente doit être évalué à la lumière de la situation épidémiologique actuelle et des connaissances acquises. Pour une prise de décision intégrée de la programmation à long terme de l'intervention contre le VNO au Québec, il est justifié que l'ensemble du Plan d'intervention gouvernemental pour la protection de la santé publique contre le VNO soit évalué.

Pour ce faire, l'approche de l'évaluation environnementale stratégique a été retenue. Elle a notamment pour objectifs de fournir au décideur des éléments d'aide à la prise de décision; de permettre le débat de la justification de l'ensemble de la stratégie; de fournir les bases pour l'implantation de meilleurs programmes ou plans; de définir les options à considérer et de permettre une meilleure cohérence dans le choix du meilleur scénario; d'établir des priorités d'intervention en fonction des gains environnementaux et sociaux prévus; de préciser les attentes du public sur la façon d'être consulté; de répondre à la demande du public d'être associé aux choix stratégiques en amont des projets de manière à renforcer la prise en compte d'enjeux fondamentaux; et de mieux intégrer la notion de développement durable. La présente étude d'impact stratégique décrit l'ensemble des éléments pertinents à une prise de décision intégrée sur une programmation à long terme de l'intervention sur le VNO au Québec, tant sur le plan épidémiologique et entomologique que technique, environnemental, social et légal. Les plans d'intervention couvrant les années 2002 à 2005 ont été évalués.

En vue d'apprécier le risque que pose le VNO envers la santé de la population québécoise et pour être en mesure d'évaluer les différentes stratégies envisageables pour limiter ce risque le plus efficacement possible, il est important de bien connaître l'agent pathogène ainsi que son cycle de transmission. Cette étude dresse dans un premier temps le portrait actuel des connaissances sur le virus et ses effets sur la santé et s'attarde à la biologie des moustiques susceptibles de transmettre le VNO au Québec. L'historique des plans d'intervention (2002 à 2005) et la stratégie actuelle sont par la suite décrits de même que les différentes interventions réalisées de manière à bien cerner ce qui a emmené le gouvernement québécois à élaborer un plan d'intervention visant à réduire les risques du VNO sur la santé de la population québécoise et à modifier ses interventions au fil des ans.

De manière à concentrer les efforts sur les enjeux environnementaux les plus importants de la stratégie gouvernementale, les principales préoccupations des parties intéressées (experts, communauté scientifique, autorités de santé publique, groupes d'intérêt, etc.) et de la population ont été identifiées. Ces préoccupations ont été regroupées sous cinq enjeux, soit la justification et l'acceptabilité sociale de l'intervention, la protection de la santé publique et impacts sur la santé, la préservation de la biodiversité et de l'intégrité des écosystèmes aquatiques, le maintien des usages dans les zones d'intervention et l'utilisation rationnelle des pesticides.

Le cadre décisionnel comprend l'ensemble des moyens qui sont prévus dans le Plan d'intervention gouvernemental pour la protection de la santé publique contre le VNO de 2002 à 2005 en plus de regarder les autres alternatives possibles pour protéger la population contre le VNO. Ces mesures ont été regroupées sous trois volets soit les activités de communications, les activités de surveillance et les mesures de contrôle. Les communications comprennent les moyens de protection personnelle, tel que les insectifuges personnels, les insecticides domestiques, les alternatives technologiques, les habitudes de vie et l'entretien du milieu environnant. Un programme de surveillance et de vigie sanitaire permet d'assurer la détection précoce de la présence du virus et d'identifier les zones locales de transmission potentielle à l'humain de manière à cibler les interventions préventives contre le VNO. Ce programme comprend la surveillance des cas humain, des oiseaux, d'autres animaux et des moustiques vecteurs infectés par le VNO. Les mesures de contrôle concernent les interventions qui peuvent être mises en place pour éliminer les larves de moustiques ou encore les moustiques adultes en vue de limiter le risque de transmission du VNO. Ces interventions comprennent les aménagements des habitats favorables, les alternatives biologiques ainsi que l'utilisation de larvicides et d'adulticides appliqués par voie terrestre ou aérienne.

Afin d'apporter les éléments justifiant ou non l'intervention dans le contexte québécois, le risque que représente le VNO au Québec a été évalué en fonction de la gravité des symptômes et des séquelles résultant de l'infection par le VNO, de la fréquence de la maladie et du risque que survienne une éclosion importante. Les coûts associés au fardeau de la maladie, si aucune mesure ou intervention spécifique n'était instaurée par le MSSS pour contrer la propagation du VNO, sont aussi présentés.

Pour les fins de la présente étude, les répercussions possibles des différents moyens de prévention et de protection pour limiter le risque de transmission du VNO sont décrites, en insistant sur les impacts significatifs, positifs ou négatifs. Chacune de ces mesures a été évaluée à partir de six critères (technique, légal, environnemental, santé publique, économique et social) et selon le contexte d'intervention afin de déterminer celles qui seraient les plus pertinentes pour limiter le risque de transmission du VNO dans le contexte québécois.

À la lumière des résultats obtenus, des propositions sont émises avec des conditions particulières d'application afin de soutenir les autorités de santé publique dans leur prise de décision. Les mesures proposées s'inscrivent dans une approche de développement durable et dans une perspective des changements climatiques.

Étant donné le peu d'efficience d'un programme annuel de traitement préventif et correctif avec des larvicides et des nombreux efforts qui seraient nécessaires pour son maintien et ce, afin de tenter de réduire efficacement le nombre de cas qui pourraient survenir lors d'une peu probable, imprévisible et hypothétique flambée épidémique majeure au Québec, il est jugé plus approprié de ne plus poursuivre un tel programme. Il en est de même pour l'utilisation d'adulticides, dont la faisabilité et surtout l'acceptabilité sociale ont été remises en question dans le contexte québécois, en plus des impacts sur l'environnement et la santé de ce moyen d'intervention.

Pour les prochaines années, il est suggéré d'évaluer la pertinence de développer des approches intégrées et intersectorielles de prévention, notamment le développement à long terme par et avec les communautés locales d'approches environnementales telles que l'aménagement durable des gîtes artificiels. L'effort de vigie devrait également être restreint tout en s'assurant d'une surveillance des cas humain et d'enquête dans les équipes régionales de santé publique.

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ISBN (électronique): 

978-2-550-50890-8

ISBN (imprimé): 

978-2-550-50889-2

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