Le rôle des acteurs municipaux dans l’accessibilité physique à l’alcool : le cas de l’Angleterre et du Pays de Galles

  • Pour diminuer la consommation d’alcool et les conséquences sanitaires néfastes qui en découlent, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) recommande, entre autres, l’encadrement de l’accessibilité physique à l’alcool. La restriction du nombre et de la densité des points de vente d’alcool et de leurs heures d’ouverture sont les cibles d’intervention à privilégier.
  • Au Québec, l’alcool est largement accessible. L’identification de moyens afin de réduire le nombre et la densité des points de vente pourrait contribuer à diminuer les problèmes associés à la consommation d’alcool. Ce rapport s’intéresse aux leviers d’actions des acteurs municipaux pour agir en la matière, en tirant des leçons d’une expérience étrangère.
  • Ainsi, ce rapport présente une étude de cas de l’utilisation par les autorités municipales du Royaume-Uni d’une mesure concernant l’accessibilité physique à l’alcool : la mesure de « zone d’impact cumulatif ».
  • Cette mesure confère aux municipalités en Angleterre et aux Pays de Galles le pouvoir d’identifier des zones particulières sur leur territoire présentant une forte densité de points de vente d’alcool. Dans ces zones, le processus d’attribution de permis d’alcool est modifié; ce sont les demandeurs de permis d’alcool, et non pas les opposants à un permis, qui doivent faire la démonstration que l’accessibilité accrue ne viendra pas à l’encontre des objectifs de la loi.
  • Depuis que cette mesure de désignation de zones d’impact cumulatif a été adoptée en 2007, un grand nombre de municipalités en Angleterre et au Pays de Galles s’en sont prévalu.
  • Les données existantes indiquent que la mesure a contribué à créer un environnement moins favorable à la consommation d’alcool en réduisant les heures d’ouvertures et en favorisant les établissements tels que les restaurants et les cafés plutôt que les bars.
  • L’utilisation proactive de cette mesure par les municipalités a été efficace pour réduire le taux d’hospitalisations liées à l’alcool, le taux de crimes violents et sexuels, ainsi que le taux d’infractions pour désordre public.
  • Ce rapport conclut que, même si les mécanismes qui régissent l’attribution de permis d’alcool au Québec sont différents de ceux du Royaume-Uni, une mesure qui permet d’imposer des règles particulières concernant les permis dans des zones à forte densité est un moyen prometteur pour les municipalités qui souhaitent réduire les effets néfastes de la consommation d’alcool sur la santé et la sécurité au sein de leur communauté.
Le rôle des acteurs municipaux dans l’accessibilité physique à l’alcool : le cas de l’Angleterre et du Pays de Galles

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ISBN (électronique): 

978-2-550-93413-4

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