COVID-19 : Mesures de prévention et de protection pour les entreprises de services funéraires

Cette fiche présente les recommandations intérimaires de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) en ce qui a trait aux mesures de prévention et de protection à prendre pour les entreprises de services funéraires (ESF) qui doivent prendre en charge des dépouilles de personnes décédées de la COVID-19 comme cause principale ou comme cause contributoire au décès.

Contexte

La maladie se nomme COVID-19, mais le virus a été identifié comme le SRAS-CoV-2. Les informations présentées dans ce document seront ajustées selon l’évolution de la pandémie et selon la progression des connaissances dans le domaine.

La COVID-19 est inscrite à l’annexe 1 du Règlement d’application de la Loi sur les activités funéraires (RLRQ), chapitre A-5.02, r.1. Il est important de prendre en considération qu’il s’agit d’une nouvelle maladie causée par un virus dont on ne connait pas toutes les propriétés, celles-ci étant distinctes des autres maladies apparaissant à l’annexe 1.

En date du 6 avril 2020, le Directeur national de santé publique du Québec a informé les entreprises de services funéraires (ESF) de sa décision de lever l’obligation, pour les ESF, d’obtenir l’autorisation de la Direction de santé publique (DSPublique) de son territoire pour les cas confirmés COVID-19. Il leur est permis de prendre en charge directement la dépouille en appliquant les directives qui sont présentées dans ce document. Les cas peuvent avoir été confirmés par laboratoire ou par lien épidémiologique.

Techniquement, cette autorisation ne s’applique qu’à la prise en charge de la dépouille et il est recommandé que les ESF communiquent avec la DSPublique de leur territoire pour toute autre question survenant après la prise en charge au lieu de décès et qui n’est pas couverte spécifiquement dans le présent document.

Également, il est possible que des décès surviennent chez des patients sous investigation pour la COVID-19 ou qui sont considérés suspects pour la COVID-19 au moment du décès. Dans ces situations, il appartient soit au médecin ou à l’infirmière qui fait le constat de décès, ou à la DSPublique, de transmettre à l’ESF les recommandations qui s’appliquent en tenant compte de certains critères et du résultat d’un test diagnostique post-mortem si indiqué. Les directives à ce sujet sont disponibles dans le Guide de gestion des décès de COVID-19 à l’intention des établissements de santé et de services sociaux, des DSPublique et des ESF (INSPQ mai 2020).

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