COVID-19 : Mesures de prévention et de protection pour les entreprises de services funéraires

Mise en garde institutionnelle

Les présentes recommandations intérimaires ont été rédigées pour soutenir les entreprises de services funéraires (ESF) en ce qui a trait aux mesures de prévention et de protection lors de la prise en charge de dépouilles de cas de COVID-19. Des mesures sont également proposées pour assurer la sécurité des travailleurs et de la clientèle des ESF lors des activités funéraires.

Elles sont fondées sur l’information disponible au moment où elles ont été élaborées et pourraient devoir être révisées selon l’évolution des connaissances scientifiques liées à l’actuelle pandémie.

Contexte

Le contexte entourant la COVID-19 a évolué au Québec au cours de la dernière année. La couverture vaccinale étendue, le taux élevé de personnes ayant contracté le SRAS-CoV-2 ainsi que l’homologation de médicaments pour traiter la COVID-19 ont entraîné la mise en place d’assouplissements au niveau des mesures de prévention.

L’accessibilité à des tests de dépistage antigénique rapide (TDAR) a également permis de modifier la façon de gérer les cas et les contacts dans la population en général et dans les milieux de travail.

Par contre, les nouveaux variants qui circulent, dont le variant Omicron et les sous-lignées associées, se distinguent par leur haut niveau de contagiosité et posent un défi additionnel pour le contrôle de la transmission du virus, particulièrement dans les espaces fermés. La transmissibilité accrue n’a cependant pas été rapportée en situation post-mortem.

Des mesures de prévention et de protection spécifiques aux entreprises funéraires sont toujours pertinentes, particulièrement pour ce qui est des interventions susceptibles de générer des aérosols, dont la pratique de la thanatopraxie.

En date du 17 mai 2021, le directeur national de santé publique et sous-ministre adjoint a retiré la COVID-19 de la liste des maladies inscrites à l’annexe 1 du Règlement d’application de la Loi sur les activités funéraires (RLRQ, chapitre A-5.02, r.1). Cette modification permet la pratique de la thanatopraxie sur des dépouilles de cas de COVID-19 ainsi que les activités y étant associées.

La COVID-19 reste une infection sous enquête du directeur national de santé publique (DNSP) et doit être considérée au même titre qu’une maladie à déclaration obligatoire (MADO). C’est pourquoi la case 27 du formulaire SP3 doit être cochée lors du décès d’un cas de COVID-19, ce qui indique le caractère potentiellement contagieux de la dépouille.

Bien que depuis le 6 avril 2020, les entreprises de services funéraires (ESF) n’aient plus à obtenir l’autorisation de la direction de santé publique (DSPublique) de leur territoire pour la prise en charge des dépouilles de cas de COVID-19, il est recommandé que les ESF communiquent avec la DSPublique de leur territoire pour toute autre question survenant après la prise en charge au lieu de décès et qui n’est pas couverte spécifiquement dans le présent document ou dans une directive du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS).

Également, il est possible que des décès surviennent chez des personnes sous investigation pour la COVID-19, chez des personnes ayant reçu un résultat positif lors d’un TDAR réalisé par du personnel autorisé et chez des personnes porteuses du SRAS-CoV-2 au moment du décès même si ce n’est pas la cause principale du décès. Dans ces situations, il appartient soit au médecin ou à l’infirmière qui fait le constat de décès, soit à la DSPublique, de transmettre à l’ESF les recommandations qui s’appliquent en tenant compte de certains critères et du résultat d’un test diagnostique post-mortem si indiqué. Un résultat positif lors d’un TDAR réalisé en autotest avant le décès peut également être considéré lors de la prise en charge de la dépouille.

Enfin, la gestion des décès dans une situation de pandémie doit s’accompagner d’un mode de gestion des risques de contamination non seulement avec la dépouille, mais entre les travailleurs des entreprises de services funéraires et entre les participants à des évènements de type funéraire. Certaines règles générales de protection de la santé des travailleurs s’appliquent; ces recommandations sont présentées dans le document suivant Recommandations de mesures minimales à maintenir dans les milieux de travail, hors milieux de soins : mesures de prévention de la COVID-19.

COVID-19 : Mesures de prévention et de protection pour les entreprises de services funéraires

Auteur(s): 

Sujet(s): 

Type de publication: 

Notice Santécom: