COVID-19 : Mesures de prévention et de protection pour les entreprises de services funéraires

Mise en garde institutionnelle

Les présentes recommandations intérimaires ont été rédigées pour soutenir les entreprises de services funéraires (ESF) en ce qui a trait aux mesures de prévention et de protection lors de la prise en charge de dépouilles de cas de COVID-19. Des mesures sont également proposées pour assurer la sécurité des travailleurs et de la clientèle des ESF lors des activités funéraires.

Elles sont fondées sur l’information disponible au moment où elles ont été élaborées et sur une part d’avis d’experts. Basées sur les connaissances issues d’organisations de santé publique canadiennes et internationales, elles comportent des constats et des recommandations qui pourraient devoir être révisés selon l’évolution des connaissances scientifiques liées à l’actuelle pandémie. À cet effet, l’Institut a mis en place une veille scientifique ciblant diverses thématiques pour lui permettre de repérer les connaissances émergentes et de procéder aux mises à jour requises, lorsqu’il le juge indiqué.

Contexte

En date du 17 mai 2021, le directeur national de santé publique et sous-ministre adjoint a retiré la COVID-19 de la liste des maladies inscrites à l’annexe 1 du Règlement d’application de la Loi sur les activités funéraires (RLRQ, chapitre A-5.02, r.1).

Cette modification permet la pratique de la thanatopraxie sur des dépouilles de cas de COVID-19 ainsi que les activités y étant associées. Les recommandations présentées dans ce document ont été mises à jour en conséquence.

La COVID-19 est causée par un virus identifié comme le SRAS-CoV-2. La COVID-19 a été initialement inscrite à l’annexe 1 du Règlement d’application de la Loi sur les activités funéraires (RLRQ, chapitre A-5.02, r.1), d’où elle vient d’être retirée. Toutefois, le caractère infectieux du SRAS-CoV-2 est toujours présent et des mesures de prévention et protection s’imposent pour les travailleurs et pour les visiteurs, lors d’activités du domaine funéraire.

Certains variants du SRAS-CoV-2 (variants du SRAS-CoV-2 sous surveillance rehaussée ou VSSR) ont démontré un potentiel de transmissibilité accrue de personne à personne. Cependant, la transmissibilité accrue en situation post-mortem n’a pas été rapportée dans la littérature scientifique.

La COVID-19 reste une forme d’infection sous enquête du directeur national de santé publique (DNSP) dans un contexte d’urgence sanitaire et doit être considérée au même titre qu’une maladie à déclaration obligatoire (MADO). C’est pourquoi la case 27 du formulaire SP3 doit être cochée lors du décès d’un cas de COVID-19, ce qui indique le caractère potentiellement contagieux de la dépouille.

Bien que depuis le 6 avril 2020, les entreprises de services funéraires (ESF) n’aient plus à obtenir l’autorisation de la direction de santé publique (DSPublique) de leur territoire pour la prise en charge des dépouilles de cas de COVID-19, il est recommandé que les ESF communiquent avec la DSPublique de leur territoire pour toute autre question survenant après la prise en charge au lieu de décès et qui n’est pas couverte spécifiquement dans le présent document ou dans une directive du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS).

Également, il est possible que des décès surviennent chez des personnes sous investigation pour la COVID-19 ou chez des cas suspectés de COVID-19 au moment du décès. Dans ces situations, il appartient soit au médecin ou à l’infirmière qui fait le constat de décès, soit à la DSPublique, de transmettre à l’ESF les recommandations qui s’appliquent en tenant compte de certains critères et du résultat d’un test diagnostique post-mortem si indiqué. Les directives à ce sujet sont disponibles dans le Guide de gestion des décès de COVID‑19 à l’intention des établissements de santé et de services sociaux, des DSPublique et des ESF.

Enfin, la gestion des décès dans une situation de pandémie doit s’accompagner d’un mode de gestion des risques de contamination non seulement avec la dépouille, mais entre les travailleurs des entreprises de services funéraires et entre les participants à des évènements de type funéraire. Certaines règles générales de protection de la santé des travailleurs s’appliquent; ces recommandations apparaissent à l’Annexe 1 du présent document.

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