COVID-19 : Mesures de prévention et de protection pour les entreprises de services funéraires

Cette fiche présente les recommandations intérimaires de l’INSPQ en ce qui a trait aux mesures de prévention et de protection à prendre pour les entreprises de services funéraires (ESF) qui doivent prendre en charge des dépouilles de personnes décédées de la COVID-19 comme cause principale ou comme cause contributoire au décès.

La maladie se nomme COVID-19 mais le virus a été identifié comme le SARS-CoV-2.

Les informations présentées dans ce document seront ajustées selon l’évolution de l’épidémie et selon la progression des connaissances dans le domaine.

La COVID-19 est inscrite à l’annexe 1 du Règlement d’application de la Loi sur les activités funéraires (RLRQ), chapitre A-5.02, r.1, il est important de prendre en considération qu’il s’agit d’une nouvelle maladie causée par un virus dont on ne connait pas toutes les propriétés, celles-ci étant distinctes des autres maladies apparaissant à l’annexe 1.

En date du 6 avril 2020, le Directeur national de santé publique du Québec a informé les entreprises de services funéraires (ESF) de sa décision de lever l’obligation, pour les ESF, d’obtenir l’autorisation de la Direction de santé publique (DSPu) de son territoire pour les cas confirmés COVID-19. Il leur est permis de prendre en charge directement la dépouille en appliquant les directives qui sont présentées dans ce document. Les cas peuvent avoir été confirmés par laboratoire ou par lien épidémiologique.

Techniquement cette autorisation ne s’applique qu’à la prise en charge de la dépouille et il est recommandé que les ESF communiquent avec la DSPu de leur territoire pour toute autre question survenant après la prise en charge au lieu de décès et qui n’est pas couverte spécifiquement dans le présent document.

Également il est possible que des décès surviennent chez des patients sous investigation pour la COVID-19 ou qui sont considérés suspects pour la COVID-19 au moment du décès. Dans ces situations, il est important que les ESF contactent la DSPu afin que les recommandations puissent être appliquées en tenant compte de certains critères et d’un résultat de test diagnostique post-mortem si indiqué. Les directives à ce sujet sont disponibles dans le Guide de gestion des décès de COVID-19 à l’intention des établissements de soins, des DSPu et des ESF.

Ce document peut être consulté de façon complémentaire aux autres documents produits par l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) sur la COVID-19.

MESURES À APPLIQUER par les entreprises de services funéraires
Mode de transmission Les données actuelles indiquent que la transmission du SARS-CoV-2 peut se faire principalement lors d’un contact avec les gouttelettes des sécrétions respiratoires d’un cas (patient) symptomatique ou parfois asymptomatique. Ces gouttelettes peuvent se retrouver sur certaines parties du corps du défunt (surfaces corporelles) et les surfaces ou équipements dans l’environnement de la personne. Il se peut également que le virus se retrouve dans les selles et le sang. Les surfaces peuvent être contaminées par le virus pour une période de quelques heures à quelques jours dépendant des conditions de chaleur ou d’humidité. La transmission du SARS-Cov-2 peut se faire par contact avec des surfaces infectées, suivi du contact de la main avec la bouche, le nez ou les yeux (par les muqueuses). La transmission par voie aérienne opportuniste (fines gouttelettes de sécrétions respiratoires (ou autres) infectées aérosolisées lors d’interventions risquant de générer des aérosols) n’est pas encore bien définie et selon les données scientifiques actuelles, les experts ne peuvent se prononcer ni sur la confirmation, ni sur l’exclusion d’une transmission par cette voie. Une publication récente de l’IRSST, réalisée dans trois laboratoires de thanatopraxie, a établi que les travailleurs réalisant une activité de thanatopraxie peuvent être exposés aux bioaérosols; les interventions de thanatopraxie n’étant pas permises dans le présent guide étant donné le contexte règlementaire, les possibilités de transmission par voie aérienne sont peu probables.
Type de précautions

Contact/gouttelettes et protection oculaire.

Blocage des voies respiratoires : le fait de couvrir les voies respiratoires du défunt (bouche et nez) peut prévenir l’exposition des travailleurs à des gouttelettes ou à des aérosols par la suite.

Attention de ne pas se toucher le visage avec de l’équipement (gants) potentiellement contaminé par le contact avec une surface corporelle ou autre ayant été contaminée.

Lien avec l’annexe 1 du Règlement d’application de la Loi sur les activités funéraires (RLRQ), chapitre A-5.02, r.1), ci-après Règlement Les cas de COVID-19 ont été ajoutés à la liste de maladies couvertes sous l’annexe 1, en lien avec l’Urgence Sanitaire.
Consultation de la DSPublique de la région pour le transport et toute opération sur la dépouille Annexe 1-11 (art 138)

Défunts confirmés positifs à la COVID-19 (par laboratoire ou par lien épidémiologique)

L’entreprise de services funéraires (ESF) n’a plus besoin en date du 6 avril 2020 d’obtenir l’autorisation de la DSPu pour la prise en charge des défunts confirmés positifs à la COVID-19.

Patients sous investigation pour la COVID-19 ou considérés suspects pour la COVID-19 au moment du décès :

Les ESF doivent contacter la DSPu pour la prise en charge des patients qui étaient sous investigation ou considérés suspects pour la COVID-19 au moment du décès. La DSPu transmettra les recommandations à appliquer en tenant compte du contexte spécifique à cette situation. Les directives à ce sujet sont disponibles dans le Guide de gestion des décès de COVID-19 à l’intention des établissements des soins, des DSPublique et des ESF.

Gestion des effets personnels
  • Idéalement fait par l’établissement du lieu de décès.

Sinon mise en quarantaine des effets personnels pour une période de 7 jours ou lavage des vêtements, serviettes, rideaux et literie à la machine à l’eau chaude, avec le détergent habituel (ou désinfection des articles qui ne peuvent être lavés) avant de remettre les effets à la famille.

Entreposage temporaire des dépouilles

1. S’assurer que les dépouilles COVID-19 soient déposées dans un double linceul, qu’elles soient étiquetées Covid-19 et que l’extérieur du linceul soit désinfecté. Prévoir la désinfection de toute surface où le linceul a pu être déposé.

2. Bien séparer en deux zones les dépouilles COVID-19 des autres dépouilles si un local ne peut être assigné exclusivement aux dépouilles COVID-19+

Prise en charge de la dépouille Lors de la signature du bulletin de décès, le travailleur des services funéraires (TSF) doit porter une attention aux causes de décès particulièrement pour ce qui est du COVID-19. Le bulletin de décès ou SP3 devra faire mention de la COVID-19 et du fait que la dépouille présente un risque pour la santé de la population.

Le travailleur devra aussi porter attention à la mention « cas sous investigation » ou « cas suspect de COVID-19 ».

Dans ces situations, l’ESF devrait traiter les dépouilles comme des cas de COVID-19 jusqu’à l’obtention d’un avis de la DSPu à l’effet qu’ils peuvent lever les obligations, particulièrement si un résultat de test diagnostique de COVID-19 est attendu.

Produits ou équipement de protection individuelle (ÉPI) (à prévoir en cas de manipulation de la dépouille)
  • Savon ou rince mains antiseptiques (sans eau et à base d’alcool minimum 60 %).
  • Gants étiquetés d’usage médical (gants jetables non stériles).
  • Masque de protection (masque de procédure).
  • Protection oculaire afin d’éviter tout contact avec les muqueuses des yeux (visière ou protection oculaire).
  • Blouse à manches longues résistante aux éclaboussures.

Matériel alternatif (en cas de pénurie)

Gants et Blouses

Voir : COVID-19 Mesures exceptionnelles pour les équipements de protection individuelle lors de pandémie : recommandations intérimaires, INSPQ 31 mars 2020, version 1.0

https://www.inspq.qc.ca/sites/default/files/covid/2957-
mesures-exceptionnelles-equipements-protectionindividuelle-
covid19.pdf

Si présence d’écoulements de liquides corporels (ex. : la dépouille n’est pas dans un linceul)

Gants : En l’absence de gants étiquetés d’usage médical, les gants de nitrile, de bonne qualité et qui sont en bon état, sont adéquats

Blouses : En l’absence de blouses à manches longues, on peut considérer :

  • Le port d’un survêtement de travail ou couvre-tout à manches longues résistant aux éclaboussures (ex. : type Tyvec).
  • Un sarrau avec un tablier résistant aux éclaboussures.

En absence d’écoulements de liquides corporels :

On peut considérer les mêmes types d’équipements, sans la protection de résistance aux éclaboussures.

Cueillette et transport (art 123-133)

Assurez-vous d’avoir tous les équipements et les produits nécessaires.

Il est recommandé de couvrir les voies respiratoires pour la manipulation de ;la dépouille nécessaire à la cueillette (transfert d’un corps déposé sur un drap vers un sac ou linceul) si non exécuté par l’établissement du lieu de décès. Le masque de procédure ou un masque artisanal peut également être utilisé pour couvrir la bouche et le nez du défunt étant donné sa stabilité si attaché.

Deux situations :

A : si la dépouille a déjà été placée dans un linceul pour être récupérée par l’ESF, appliquer les précautions de base et s’assurer que le linceul soit bien fermé.

B : si la dépouille doit être placée dans un linceul ou un sac par le personnel de l’ESF : porter soit un masque et des lunettes protectrices, soit une visière1 (qui protègent des éclaboussures à la fois les muqueuses des yeux et de la bouche si elle recouvre le menton).

Port de gants par la suite pour le transport du sac ou linceul fermé. Enlever les gants, puis procéder au lavage des mains ou à l’application d’une solution hydroalcoolique pour la conduite du véhicule.

Manipulation de la dépouille

A- Pour une dépouille qui n’est pas dans un linceul, et si présence ou risque d’écoulement de liquides corporels

Lavage des mains avant la manipulation.

Port de gants d’usage médical – double épaisseur (pas la même paire de gants pour manipuler la dépouille et nettoyer l’extérieur du linceul).

Porter soit un masque de procédure et des lunettes protectrices, soit une visière (qui protège des éclaboussures à la fois les muqueuses des yeux et de la bouche si elle recouvre le menton).

Porter une blouse à manches longues ou l’équivalent, résistante aux éclaboussures.

La manipulation du corps doit être faite de manière à limiter le plus possible les émissions de gaz ou de liquides des voies respiratoires, notamment en évitant d’appuyer sur le thorax. Les voies respiratoires devraient être recouvertes de façon stable.

Le corps doit être déposé dans un sac mortuaire/linceul adéquatement fermé.

Retirer de façon sécuritaire l’une des deux paires de gants.

Ce sac doit être désinfecté immédiatement après avoir été refermé.

Retirer l’autre paire de gants.

Lavage des mains après la manipulation.

B- En l’absence d’écoulements de liquides corporels (ex. si la dépouille reste dans un linceul étanche et fermé durant toutes les manipulations)

Porter des gants.

Lavage des mains après le retrait des gants une fois la manipulation terminée.

Préparation et désinfection Non permis (pour les dépouilles avec infections inscrites à l’annexe 1)
Embaumement (injection de fluides artériels et traitement des organes des cavités thoraciques et abdominales) Non permis
Toilette funéraire Non permis
Retrait des appareils (stimulateur cardiaque ou autre)

Permis en respectant les précautions de base et les précautions additionnelles : protection oculaire et masque de procédure ou visière qui recouvrent le menton.

Au lieu d'une suture, l'utilisation d'un ruban adhésif ou d'une colle est recommandée.

Retrait de l’équipement de protection personnelle (ÉPI) Le retrait de l’équipement doit être réalisé de façon sécuritaire.
Rituel (art 134-137) Non permis.
Hygiène et salubrité

Décontaminer tout matériel utilisé et surface de travail venus en contact direct ou indirect avec la dépouille et tout matériel, appareil utilisé et surface de travail pouvant avoir été contaminés.

Porter une attention particulière lors de la désinfection des surfaces. Les désinfectants avérés efficaces2 contre les virus enveloppés, tels que le SARS-CoV-2, sont les alcools, aldéhydes (glutaraldéhyde), alcalis, biguanides, halogènes, composés peroxygénés, certains phénols, certains composés d’ammonium quaternaire (CAQ).

Hygiène (vêtements de travail)

Il est recommandé de retirer les vêtements de travail et de les déposer dans un sac fermé à la fin du quart de travail. Si souillés par des liquides corporels, les déposer dans un sac de plastique3.

Hygiène (véhicule)

Nettoyer l’habitacle du chauffeur et du passager après chaque quart de travail.

Nettoyer régulièrement la section du véhicule réservée aux dépouilles et procéder à une désinfection quotidienne.

Exposition (art 74-88) Voir section sur les rassemblements

Pour un corps non embaumé : exposition pour deux périodes d’au maximum 3 heures dans une période de 48 heures après le décès. Ces deux périodes doivent être entrecoupées d’une période d’au moins 3 heures de réfrigération à 4 °C ou moins. Exposition dans un cercueil rigide, pour en assurer une manipulation sécuritaire.

Pas de contact direct avec la dépouille (paroi de verre recommandée ou l'équivalent (ex : plexiglass ou cercueil fermé).

Préparation pour Inhumation (art 110 et 118) Les dépouilles qui seront inhumées devront être déposées dans des cercueils et les dépouilles prévues pour la crémation devront être déposées dans des contenants (bois, cartons, etc.) de manière à empêcher les écoulements et à permettre la manipulation sécuritaire du cadavre.
Inhumation/crémation (art 101-113)

Inhumation dans un cimetière : permis

Crémation par le feu : permis

Hydrolyse alcaline : non permis

Mise en terre Prendre mesures de précaution pour les brancardiers en cas d’inhumation (masque de procédure, si mesures de distanciation non possibles, et gants)
Crypte et mausolée, charnier (art 101-133) Non permis
Formation

Les précautions additionnelles et le port de l’équipement de protection personnelle requis.

La formation devra prévoir couvrir les procédures pour mettre et retirer de façon sécuritaires les équipements de protection personnelle portés par les travailleurs

Procédure d’habillage et de déshabillage pour les précautions gouttelettes contact avec protection oculaire

https://vimeo.com/399025696

Communication S’assurer que toutes informations pertinentes à l’application des mesures de prévention et protection sont transmises par l’ESF aux personnes concernées, y compris à la clientèle.
Rassemblement pour voir la dépouille

Limiter aux membres de la famille qui habitent sous un même toit.

Voir section sur les expositions pour les mesures de protection.

Rassemblement (Funérailles) Suspendre et reporter jusqu’à la levée des mesures de distanciation sociale et physique.

Références

  1. COVID-19 : Avis du CINQ : Gestion du risque pour la protection respiratoire en milieu de soins aigus, INSPQ, mars 2020 https://www.inspq.qc.ca/sites/default/files/covid/2020-03-18_avis_gestionprotectionrespiratoire_final.pdf
  2. COVID-19 : Mesures de prévention et contrôle des infections pour les milieux de soins aigus : Recommandations intérimaires. Comité sur les infections nosocomiales du Québec, 12 mars 2020 Version 4.0. Repéré au : https://www.inspq.qc.ca/sites/default/files/documents/maladies -infectieuses/2020-02-26_covid-19_mesurespci_interim_v3.pdf
  3. Situation Update: Novel Coronavirus (COVID-19) NFDA (National Funeral Directors Association) March 14. Repéré au : https://www.nfda.org/news/in-the-news/nfda-news/id/4841
  4. Interim Guidance for Collection and Submission of Post-mortem Specimens from Deceases Persons Under Investigation (PUI) for COVID-19, February 2020. CDC (Centers for disease control) Repéré au : https://www.cdc.gov/coronavirus/2019-ncov/hcp/guidance-postmortem-specimens.html
  5. Règlement d’application de la Loi sur les activités funéraires (RLRQ), chapitre A-5.02, r.1, ci-après Règlement. http://www2.publicationsduquebec.gouv. qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=2018F%2F6 8562.PDF
  6. Aerosol and surface stability ofHCoV-19 (SARS-CoV-2) compared to SARS-C0V-Neeltje van Doremalen, et al., Repéré au : https://www.medrxiv.org/content/10.1101/ 2020.03.09.20033217v2
  7. Avis et recommandations de l’IRSST concernant la COVID-19 Thanatopraxie 01 avril 2020 https://www.irsst.qc.ca/covid-19/avis-irsst/id/2633/thanatopraxie
  8. COVID-19 Mesures exceptionnelles pour les équipements de protection individuelle lors de pandémie : recommandations intérimaires, INSPQ 31 mars 2020, version 1.0 https://www.inspq.qc.ca/sites/default/files/covid/2957-mesuresexceptionnelles-equipements-protection-individuelle-covid19.pdf
  9. CDC:Personal Protective Equipment: Questions and Answers Updated March 14, 2020 https://www.cdc.gov/coronavirus/2019-ncov/hcp/respirator-usefaq.html

Note(s): 

1 https://www.who.int/docs/default-source/documents/health-topics/standard-precautions-in-health-care.pdf?sfvrsn=7c453df0_2
2 Référer aux produits désinfectants reconnus efficaces : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produitssante/desinfectants/covid-19/liste.html et Référer à la fiche INSPQ « Nettoyage des surfaces » dans laquelle on explique aussi comment nettoyer et désinfecter les matériaux poreux tels que rideaux et tapis, mais également la lingerie / literie : https://www.inspq.qc.ca/covid-19/environnement/nettoyage-surfaces
3 Retirer les vêtements de travail à la fin du quart de travail, les placer dans un sac de plastique ou de tissu fermé et procéder au lavage à l’eau chaude avec le savon à lessive habituel, idéalement au travail. Si les vêtements doivent être lavés à la maison, ils peuvent être lavés avec ceux de la famille à l’eau chaude avec le savon à lessive habituel. Par contre, les vêtements de travail doivent être transportés dans le sac de plastique ou de tissu fermé, lequel ne doit pas être ouvert par une autre personne de la famille. Éviter de secouer le sac ou le linge au moment où il est placé dans la laveuse.

COVID-19 : Mesures de prévention et de protection pour les entreprises de services funéraires

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