Projet de Plan commun de surveillance de l'état de santé de la population et de ses déterminants 2004-2007

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Le Plan commun de surveillance est le premier projet de plan de surveillance élaboré suite à l’adoption de la Loi sur la santé publique. Il est aussi le premier projet qui ait été soumis au Comité d’éthique de santé publique, à l’aube de son mandat. Plus de 500 indicateurs y sont retenus pour suivre l’évolution de l’état de santé de la population et de ses déterminants; ces indicateurs sont associés à près de 250 objets de surveillance répartis en différentes catégories (par exemple, l’état de santé physique ou psychosociale, les habitudes de vie et comportements, les déterminants relatifs à l’environnement physique, etc.). Les informations qui résulteront de sa réalisation doivent permettre d’établir un portrait de l’état de santé de la population, d’en suivre l’évolution, de détecter des problèmes en émergence, d’identifier les problèmes prioritaires, etc. Ces informations serviront à informer la population et les décideurs/intervenants afin d’éclairer leurs décisions. Ces finalités précisent la contribution de la fonction de surveillance à l’amélioration de la santé et du bien-être de la population du Québec et de chacune de ses régions sociosanitaires.

L’approche du Comité d’éthique en est une d’accompagnement pour favoriser l’intégration d’une perspective éthique dans la pratique. Il lui a semblé plus pertinent et plus utile, au moment de cette « première », d’accompagner les artisans du Plan commun dans une lecture d’ensemble de ce plan. C’est ce que reflète cet avis.

Au cours de cette démarche d’accompagnement mutuel, différentes dimensions éthiques ont été identifiées qui traversent l’ensemble du Plan commun, notamment : la définition de la santé, le choix des objets et indicateurs de surveillance et leur classification et, bien sûr, la protection des renseignements personnels, de la vie privée et de la confidentialité. La lecture du comité, considérant la « responsabilité publique » confiée aux acteurs de santé publique et le « souci de l’autre » qu’anime la réflexion éthique, l’a conduit à un certain nombre de recommandations s’articulant autour des cinq grands axes suivants :

􀂉rendre plus compréhensibles aux non experts de surveillance le sens et les finalités de la surveillance proposée; 􀂉
tendre vers un meilleur équilibre des objets de surveillance en fonction de la définition de la santé ou des représentations sociales de la santé;
améliorer les interfaces entre les domaines d’intervention — ceux-ci partageant de mêmes objets ou indicateurs de surveillance — , afin de favoriser une recomposition plus intégrée de la santé et des déterminants associés;
intégrer une perspective éthique dans chacune des activités de surveillance (planification, alimentation en données, production [analyse] et diffusion);
créer un espace de dialogue avec les décideurs/intervenants et avec la population.

Plusieurs des recommandations du comité s’inscrivent dans la durée, c’est-à-dire visent à intégrer une perspective éthique dans la mise en oeuvre et dans l’évolution du Plan commun de surveillance, voire dans les futurs plans de surveillance. Si certaines sont assez précises, d’autres concernent des aspects plus macro, la réflexion sur l’influence des technologies informationnelles sur les attentes d’informations de plus en plus précises et nombreuses, par exemple. Tout au long de ces échanges, le Comité a insisté sur la création d’espaces de dialogue : entre les intervenants, entre les différents secteurs d’activités mais aussi avec la population. Le défi que cela pose est grand, nous en sommes conscients. Il pourra même interpeller d’autres acteurs de santé publique. L‘ouverture manifestée par les artisans de ce projet représente déjà une condition qui pourra faciliter la poursuite de la réflexion amorcée ici.