L’INSPQ en commission parlementaire sur le projet de loi 118 et les laboratoires médicaux

Une délégation de l’INSPQ était de passage à l’Assemblée nationale, le 25 janvier dernier, à l’invitation de la Commission sur la santé et les services sociaux. Celle-ci se penche sur le projet de loi 118, Loi sur les laboratoires médicaux, les centres de services orthopédiques et les centres de physiologie respiratoire exploités par une entité autre qu’un établissement de santé et services sociaux.

Jean Longtin, médecin spécialiste et directeur du Laboratoire de santé publique du Québec (LSPQ) et Micheline Fauvel, directrice-adjointe du LSPQ, ont exposé aux membres de la Commission leurs observations et préoccupations liées aux modifications législatives proposées.

« Le projet de loi 118 aura un impact majeur sur l’amélioration de la qualité et de la sécurité des services offerts dans les laboratoires privés », résume le Dr Longtin.

Bien que le règlement qui en découlera ne soit pas encore public, la délégation de l’Institut désirait également partager sa réflexion quant aux conséquences directes sur la conduite et l’étendue du mandat du LSPQ.

Rappelons que le ministère de la Santé et des Services sociaux a élargi en 1993 le rôle du LSPQ en le mandatant d’étudier les demandes des permis des laboratoires de biologie médicale et d’imagerie médicale hors établissement pour lui en recommander ou non l’émission. Il s’agissait d’une extension de son rôle à l’égard du contrôle de la qualité des laboratoires dans un contexte de protection de santé publique.

Consultez le mémoire de l’INSPQ à l’égard du projet de loi 118.

Consultez l'allocution

26 janvier 2017