Cet avis de santé publique sur la sécurité des piscines résidentielles et publiques répond à un mandat du ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec, monsieur Philippe Couillard, à la suite du rapport du coroner René Charest sur le décès par noyade d'une adolescente de 13 ans. L'avis définit d'abord les conséquences sur la santé d'une exposition aux piscines, le contexte réglementaire entourant les piscines au Québec et ailleurs dans le monde et décrit les facteurs de risque et les mesures de protection pour prévenir les traumatismes liés à ce type d'équipement. L'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) formule un certain nombre de recommandations, sur la base des connaissances scientifiques et l'avis d'experts, quant aux mesures de protection à privilégier pour assurer la sécurité des personnes exposées aux piscines résidentielles et publiques au Québec.

Les risques associés à l'accès à une piscine : les noyades et les blessures médullaires

La baignade mais surtout le simple fait de vivre à proximité d'une piscine constitue un facteur de risque qui a pour conséquences principales les noyades et les blessures médullaires.

Au Québec, pour la période de 1986 à 2005, 13 décès par noyade sont survenus en moyenne chaque année dans les piscines, soit 252 décès au total pour ces 20 ans. La contribution relative des piscines sur le nombre total des noyades est plus importante au Québec que pour l'ensemble du Canada. En effet, les noyades en piscine représentent 13 % de l'ensemble des décès par noyade survenus au Québec de 1991 à 1999, alors qu'au Canada, pour la période de 1991 à 2000, les piscines ont été responsables de 7 % des décès par noyade. En fait, les noyades en piscine affectent avant tout le Québec et l'Ontario, ces deux provinces comptant chacune pour 36 % des décès par noyade en piscine.

Au Québec, la grande majorité (88 %) des événements sont survenus dans des piscines résidentielles. Les principales victimes sont des enfants âgés de 14 ans et moins, principalement des jeunes enfants de 1 à 4 ans. Alors que le Québec se compare avantageusement au reste du Canada en ce qui concerne la mortalité par noyade en général, il fait piètre figure en étant au premier rang des noyades en piscine résidentielle avec un taux près de deux fois supérieur à celui de l'Ontario. Près des deux tiers (64 %) des noyades impliquant des enfants âgés de 1 à 4 ans ont eu lieu au domicile des parents, alors que les parents étaient en charge de la surveillance. Typiquement, l'enfant a eu accès à la piscine, parce qu'aucun dispositif physique permanent n'en protégeait l'accès en dehors des heures de baignade. Dans la plupart des cas, il n'y avait pas de clôture ou de barrière adéquate ou bien l'enfant est passé par la porte ouverte ou non verrouillée ou encore il a gravi l'échelle non relevée. Plus de 90 % des noyades concernant les jeunes enfants sont survenus à partir de leur propre domicile et ne sont pas le fait d'une intrusion sur le terrain par un voisin.

Pour la même période dans les piscines publiques couvertes par une réglementation, on dénombre 30 décès par noyade soit 1,5 noyade en moyenne par année. Près de la moitié (43 %) des victimes étaient âgées de 5 à 14 ans, tandis qu'une victime sur quatre était âgée de 25 à 34 ans. Les comportements à risque des baigneurs et la distraction du surveillant sauveteur sont des facteurs associés à ces noyades.

De manière générale, on estime que pour chaque décès par noyade chez les enfants, 14 sont traités aux urgences des hôpitaux, parmi lesquels quatre seront admis à l'hôpital. De 7 % à 20 % de ces derniers devront vivre avec un déficit neurologique permanent ou décéderont des séquelles.

Bien que plus rare, le phénomène du piégeage constitue une circonstance expliquant un certain nombre de noyades et autres blessures (amputation, éviscération) dans les piscines résidentielles et publiques. Ce problème est difficile à quantifier pour le Québec ou le Canada mais des événements récents survenus au Québec sont venus nous confirmer que le risque était bien réel.

Les blessures médullaires sont aussi des événements relativement rares mais représentent des conséquences graves associées au plongeon en piscine. Un tel accident laisse habituellement la victime quadraplégique, avec des conséquences catastrophiques, autant en termes de qualité de vie pour la victime et son entourage, qu'en termes financiers et sociaux. Au cours des 5 dernières années, 41 cas de blessures médullaires sont survenus au Québec suite à un plongeon dont au moins 15 dans des piscines. Les victimes sont essentiellement des hommes âgés de 15 à 44 ans. La consommation d'alcool est un facteur associé dans près de la moitié des cas. Dans la majorité des cas, il s'agit de piscines résidentielles autant creusées que hors terre. Les plongeons qui résultent en des blessures médullaires surviennent dans des profondeurs variant de 0,6 à 1,5 mètre et sont effectués du bord de la piscine. Ceci s'explique par le fait que les plongeons effectués à partir des tremplins et des tours se font en zone suffisamment profonde pour permettre la décélération du corps. De plus, ces zones sont habituellement contrôlées par la surveillance de sauveteurs ou de moniteurs qualifiés.

Le domicile : lieu d'exposition privilégié et en croissance

Le parc de piscines résidentielles au Québec, avec près de 300 000 unités en place en 2005, est le second au Canada, derrière celui de l'Ontario, mais il représente néanmoins 44 % du nombre total de piscines au pays. Pour la période de 2002 à 2005, une moyenne d'environ 18 500 ménages ont installé une piscine hors terre dans leur arrière-cour, alors que près de 3200 ménages ont opté pour une piscine creusée et 180 ont choisi un autre type d'installation. L'apparition des piscines «gonflables» ou «autoportantes» sur le marché québécois est un phénomène récent. Ces piscines sont généralement vendues dans des magasins à grande surface, ne sont pas toujours assujetties à l'obtention d'un permis municipal et il est par conséquent beaucoup plus difficile d'en suivre l'évolution.

Les piscines publiques et résidentielles: un cadre réglementaire différent

Au Québec, les pouvoirs de réglementation pour les piscines sont partagés entre les paliers provinciaux et municipaux. Les piscines résidentielles, quant à elles, ont été jusqu'à ce jour sous l'égide des municipalités qui disposent du pouvoir de réglementer en ce sens, sans toutefois y être contraintes. Bien que plusieurs municipalités du Québec aient adopté un règlement municipal concernant l'installation d'une piscine, la réglementation sur les piscines résidentielles varie considérablement d'une localité à l'autre et d'un type de produit à l'autre (hors terre, creusée, etc.). Aussi, l'exposition au risque de noyade est-elle variable étant donné qu'elle dépend de la conformité des installations aux mesures qui ont prouvé leur efficacité à contrôler les accès en tout temps.

Par contre, en ce qui a trait aux piscines publiques, celles-ci sont assujetties au «nbsp;Règlement sur la sécurité dans les bains publicsnbsp;» (c. S-3, r.3) administrée par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et le «nbsp;Règlement sur les pataugeoires et les piscines publiquesnbsp;» (c. Q-2, r.17) qui relève de la Loi sur la qualité de l'environnement sous la responsabilité du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs du Québec (MDDEP).

Les barrières physiques permanentes : la clé de voûte pour réduire les noyades en piscine résidentielle

Si le jeune âge, et la défaillance de la surveillance par un adulte constituent des facteurs de risque associés à la noyade chez les enfants, l'absence de barrières physiques permanentes, telles une clôture et une barrière empêchant l'enfant de pénétrer ou de tomber dans la piscine, est le facteur déterminant pour en contrôler l'accès. En effet, il est irréaliste de penser, dans le contexte familial où elles surviennent, qu'un parent ou un adulte présent ne sera jamais distrait ou occupé par une tâche qui sollicite son attention ailleurs. C'est pourquoi, la présence d'un dispositif limitant en tout temps l'accès à la piscine (clôture à 4 côtés, parois verticale des piscines hors terre, clôtures empêchant l'accès à une piscine hors terre à partir du patio, fermetures automatiques sur les portes de clôture, etc.) constitue la mesure de protection la plus efficace.

L'expérience démontre par ailleurs, qu'il est inefficace de laisser aux propriétaires l'initiative de l'installation sécuritaire d'une barrière de protection et on a démontré en revanche une diminution dans le nombre de noyades en piscine résidentielle là ou une législation était présente. Il a été démontré également que les clôtures de périmètre ou clôtures à 3 côtés utilisant la maison comme moyen pour limiter l'accès à la piscine ne constituaient pas une mesure de protection efficace et devraient être considérées comme une absence de clôture.

Suite à un incident de submersion déjà produit, le délai pour l'application d'une technique de réanimation est un élément crucial de la survie et de la présence de séquelles. La connaissance des techniques de réanimation par les propriétaires de piscine et la population en général constitue de ce fait une mesure de protection efficace.

La natation est une activité physique à encourager parce qu'elle contribue au maintien et à l'amélioration de la santé des individus. On ne peut toutefois conclure que les cours de natation ou les habiletés à la nage diminuent le risque de noyade, notamment chez les jeunes enfants. Par conséquent, le développement de ces habiletés ne devrait en aucun cas être un prétexte pour relâcher la surveillance des enfants.

Une réglementation à maintenir et à faire respecter pour assurer la sécurité dans les piscines publiques

Dans les piscines publiques, outre certains comportements à risque et certains problèmes de santé telles l'épilepsie et la déficience mentale, la surveillance insuffisante ou inadéquate constitue également un facteur de risque important de noyade. Il est généralement reconnu que la vigilance des surveillants-sauveteurs est à son maximum lors des trente premières minutes et décline par la suite. De plus, cette surveillance peut être compromise en raison de leur nombre insuffisant, d'une distraction, de l'éblouissement par le soleil ou des difficultés à voir ce qui se passe sous l'eau.

Par ailleurs, les drains mal recouverts augmentent les risques de piégeage, qui se traduisent fréquemment par des noyades ou quasi-noyades, et quelquefois par d'autres types de traumatismes tels la section d'un membre ou l'éviscération.

Dans les mesures de protection pour prévenir les noyades dans les piscines publiques, les programmes visant à améliorer la surveillance en variant les activités des surveillants pour couper la monotonie et en leur donnant des pauses spécialement lors des chaleurs torrides sont fortement recommandés. La présence de surveillants-sauveteurs formés contribue également à réduire le délai d'intervention et à fournir une aide respectant les standards des organismes de formation, assurant ainsi un minimum de séquelles. Une étude suggère que le faible ratio de décès dans les piscines publiques s'explique en partie par le fait que la majorité des victimes ont reçu les premiers soins (en l'occurrence la réanimation cardiorespiratoire) de manière appropriée.

Afin de prévenir les risques de piégeage, les drains devraient respecter certaines règles tels que préconisées dans le «nbsp;Guidelines for Entrapment Hazardsnbsp;» de la U.S. Consumer Product Safety Commission (2005) et un interrupteur d'urgence devrait être facilement accessible afin de pouvoir arrêter les pompes advenant un incident. Bien qu'il n'existe pas, à notre connaissance, d'évaluation permettant d'estimer le nombre de noyades ou de quasi-noyades prévenues par la réglementation sur la sécurité dans les piscines publiques, ces normes contribuent sans aucun doute aux faibles taux d'incidents et de noyades observées dans les lieux régis par la réglementation et plusieurs auteurs croient que la baisse de l'incidence des noyades en piscines publiques coïncide avec le durcissement de la réglementation.

Concernant les blessures médullaires dans les piscines publiques et résidentielles, les plongeons en eau peu profonde, l'alcool, le manque de familiarité avec le site et les habiletés restreintes au plongeon constituent les principaux facteurs de risque rapportés.

Comme mesure de protection, aucune évaluation n'a montré que les programmes de sensibilisation préviennent les blessures médullaires associées au plongeon en piscine. Ces programmes, bien qu'ils améliorent les connaissances, n'ont pas démontré qu'ils influençaient les comportements.

L'interdiction de plonger dans moins de neuf pieds (2,7 m) d'eau avec une signalisation adéquate, de même que l'aménagement du site en conformité avec les normes en vigueur dans le «nbsp;Règlement sur la sécurité dans les bains publicsnbsp;» et le «nbsp;Règlement sur les pataugeoires et piscines publiquesnbsp;» sont les principales mesures à préconiser, et ce, tant pour les piscines publiques que résidentielles.

Outre les noyades, les quasi-noyades, les problèmes associés au piégeage et les blessures médullaires, d'autres blessures peuvent aussi survenir dans les piscines. Mentionnons principalement les chutes des tremplins, plate-formes et tours de plongeon. Ces blessures surviennent car la personne glisse sur la surface mouillée ou perd l'équilibre et entraînent fréquemment des blessures à la tête ou au cerveau. Les tremplins et leurs accès sont aménagés en fonction de normes élaborées pour le plongeon de compétition chez les adultes. Or, leurs principaux utilisateurs sont des enfants qui pratiquent des activités essentiellement récréatives.

On voit, par les observations présentées dans le présent avis et résumées ci-dessus, que l'exposition à une piscine résidentielle et publique comporte des risques non négligeables qui peuvent facilement être contrôlés de manière efficace par des mesures de prévention appropriées. C'est pourquoi, à la lumière des normes en vigueur ici et ailleurs et de la recension de la littérature scientifique sur le sujet, l'INSPQ formule les recommandations suivantes :

En ce qui concerne les piscines résidentielles :

Recommandation 1

  • Adopter une législation québécoise, afin que les municipalités appliquent une réglementation uniforme au regard de la sécurité des piscines résidentielles.
  • La législation doit préciser les mesures suivantes :
    • la présence d'une clôture d'isolement à quatre côtés non escaladable d'une hauteur minimale de 1,2 m pour tous les types de piscine d'une profondeur supérieure à 0,6 m, ou l'équivalent pour les piscines hors terre à paroi verticale auxquelles sont jouxtées un patio ou toute autre surface immédiatement adjacente à la piscine et d'une hauteur plus élevée que le sol, que cette surface soit reliée à ou non à la maison;
  • les clôtures à maille sont à proscrire étant donné qu'elles sont escaladables peu importe la grandeur de l'ouverture;
  • les piscines gonflables devraient être entourées d'une clôture à quatre côtés;
  • l'ouverture de la clôture ou de la porte doit être munie d'un double dispositif avec mécanisme de fermeture et de verrouillage automatiques;
  • l'entretien et le bon fonctionnement de la clôture et du dispositif de fermeture des portes;
  • une profondeur minimale de 2,7 m pour les piscines munies d'un tremplin de 0,5 m de hauteur, avec la zone de dégagement nécessaire, tel que prévu pour les piscines publiques dans le «Règlement sur la sécurité dans les bains publics»;
  • l'obligation d'installer une écumoire qui aspire la majeure partie de l'eau à filtrer, de même qu'un dispositif de relâchement de la succion;
  • une application à toutes les piscines, nouvelles et existantes, y compris les piscines gonflables;
  • l'obligation d'obtenir un permis municipal pour toutes les piscines, nouvelles et existantes, y compris les piscines gonflables;
  • un système d'inspection de la conformité des installations;
  • un mécanisme de renforcement en cas de non-conformité.

Ces normes devraient être considérées comme minimales, chaque municipalité pouvant exiger des standards plus élevés afin d'adapter la réglementation aux réalités locales.

Recommandation 2

  • S'assurer qu'une norme sur la sécurité des produits soit adoptée pour que les piscines gonflables distribuées et vendues au détail soient obligatoirement équipées d'un système de filtration compatible avec la taille et le type de piscine.

Recommandation 3

  • S'assurer que les autres mesures, telles que les alarmes de piscine, les alarmes de porte et les couvertures de piscine, ne puissent en aucun cas se substituer à une clôture d'isolement ou à une porte; ces dispositifs ne peuvent, tout au plus, que s'ajouter à ces dernières mesures jugées efficaces.

Recommandation 4

  • Promouvoir l'acquisition d'une qualification de techniques de réanimation cardiorespiratoire (RCR) par les propriétaires de piscines résidentielles.
  • Intégrer la formation en RCR au cursus scolaire, au niveau du deuxième cycle du primaire et au secondaire.

Outre la réduction des noyades et quasi-noyades dans les piscines résidentielles, cette recommandation permettrait des gains substantiels pour contrer la mortalité et la morbidité associées aux les maladies cardiovasculaires.

Recommandation 5

  • Informer les parents que les habiletés à la nage ne constituent pas une mesure de prévention des noyades, particulièrement chez les enfants âgés de moins de 5 ans, et que les activités de surveillance doivent être aussi soutenues peu importe les habiletés de l'enfant à la nage.
  • Informer les parents que les dispositifs de flottaison de type bracelets ne constituent pas une mesure efficace de prévention des noyades chez les enfants.
  • Informer la population, et particulièrement les propriétaires de piscines résidentielles, que les plongeons effectués du bord de la piscine dans une profondeur inférieure à 2,7 m, constituent un risque important de blessures médullaires.

Recommandation 6

  • Informer les personnes atteintes (la famille ou leur tuteur) de certaines conditions médicales, comme la déficience mentale ou l'épilepsie, des risques de noyade engendrés par leur condition et de l'importance de la surveillance personnalisée, adaptée à leur condition, en tout temps, lorsqu'elles sont dans la piscine.

Cette recommandation s'applique aussi bien aux piscines résidentielles qu'aux piscines publiques.

En ce qui concerne les piscines publiques :

Recommandation 7

  • Maintenir la réglementation en vigueur, sans assouplissement, particulièrement au niveau des règles encadrant la surveillance et l'accessibilité aux installations, qui contribuent de manière significative au faible taux de décès.
  • Insister sur les mesures de renforcement, en s'assurant de l'application d'un programme rigoureux d'inspection dans le but d'évaluer le respect des normes et de la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne la surveillance, les drains et le système de filtration, l'état des tremplins, de même que la présence d'un signalisation adéquate au regard des règles de sécurité, de la profondeur et des zones réservées au plongeon.

Recommandation 8

  • Proscrire la consommation d'alcool dans l'enceinte des piscines publiques.

Recommandation 9

  • Interdire l'activité du plongeon du bord de la piscine ou de tout autre endroit, dans les zones de la piscine où la profondeur est inférieure à 2,7 m.
  • Limiter l'accès aux blocs de départ lors des activités de bain libre, en dehors des cours, des sessions d'entraînement supervisées ou des compétitions de natation.

Recommandation 10

  • Adapter les lieux aux principaux utilisateurs, avec une attention particulière pour les enfants, tant dans la conception, l'entretien et l'inspection des installations, selon les recommandations contenues dans le rapport du coroner Jacques Ramsay (2006) et celles de la Société de sauvetage (2006b), notamment en ce qui concerne :
    • le remplacement des échelles donnant accès aux tremplins et aux toboggans par des escaliers avec palier;
    • l'adaptation des mains courantes et des garde-corps.

Recommandation 11

  • Actualiser la réflexion au sujet des parcs aquatiques en documentant mieux le problème. Au terme de cette réflexion, évaluer la possibilité d'étendre la réglementation sur les bains publics («Règlement sur la sécurité dans les bains publics» et «Règlement sur les pataugeoires et les piscines publiques») à l'ensemble des installations des parcs aquatiques.

Recommandation 12

  • Revoir le « Règlement sur la sécurité dans les bains publics » et le « Règlement sur les pataugeoires et les piscines publiques » en fonction des normes de la CPSC au regard des systèmes de filtration, notamment en ce qui a trait :
    • aux dispositifs pour éviter le piégeage;
    • aux couvercles des drains (taille, fixation et système anti-vortex);
    • au nombre de drains requis par piscine;
    • à un système de relâchement de la succion;
    • à un interrupteur d'urgence à proximité de la piscine.

Note(s): 

Veuillez noter que dans cette publication une note en bas de page a été ajoutée aux pages VII et 62. (23 avril 2007)

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ISBN (électronique): 

2-550-48702-8

ISBN (imprimé): 

2-550-48701-X

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