Validation des critères B et C de la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés - Protection de la santé humaine

Au Québec, la protection des sols et la réhabilitation des terrains contaminés sont encadrées par la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés du ministère de l’Environnement. Selon cette politique, les critères génériques B et C constituent des critères d’évaluation de la contamination et des objectifs de réhabilitation pour des terrains contaminés à vocation résidentielle ou commerciale/industrielle, respectivement. En 2003, le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains fixe des valeurs limites pour une gamme de contaminants : les valeurs limites fixées à l’annexe 1 de ce règlement correspondent aux critères génériques B tandis que les valeurs limites fixées à l’annexe 2 correspondent aux critères génériques C.

Les critères B et C de 31 substances chimiques présentées dans la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés ont été validés d’un point de vue de santé humaine en utilisant la démarche et les orientations développées dans les lignes directrices du ministère de la Santé et des Services sociaux . À partir de deux scénarios génériques, un scénario résidentiel et un scénario commercial/industriel, les doses d’exposition de la population en général ou celles des travailleurs à ces contaminants ont été comparées aux estimateurs de risque recommandés par des organismes de santé reconnus, tant pour les effets autres que le cancer que pour les effets cancérigènes.

Même si l’évaluation des risques toxicologiques peut sembler être une méthode précise et infaillible pour estimer les risques à la santé humaine, elle comporte cependant une large part d’incertitude que le décideur doit considérer lors de l’établissement de critères ou de normes.

Ces incertitudes sont associées aux différentes étapes de la démarche d’évaluation des risques. Pour valider les critères B et C dans la présente étude, nous avons utilisé des scénarios conservateurs, mais toutefois réalistes, des estimateurs de risque recommandés par des organismes de santé reconnus, et les niveaux de risque proposés par les lignes directrices du MSSS, 2002. Les scénarios retenus permettent d’estimer l’exposition « moyenne » de la population québécoise en général ou des travailleurs, mais en considérant des hypothèses conservatrices lorsque les données d’exposition précises faisaient défaut. Ainsi, comme les données nécessaires à l’estimation de l’exposition des individus ne sont pas toujours disponibles (contamination des différents milieux et taux d’exposition aux contaminants pour l’ensemble de la population), on doit utiliser des valeurs moyennes d’exposition qui ne représentent pas l’exposition de l’ensemble de la population. Il est important de souligner que ces scénarios ont été établis en tenant compte qu’il n’y a pas de mesures de mitigation des contaminants sur les sols (pelouse, asphalte, etc), conformément aux lignes directrices du MSSS, 2002. Les sols sont considérés « à nu », et les modèles utilisés pour estimer les concentrations dans l’air, l’eau et les poussières intérieures en tiennent compte. Cette façon de faire, très conservatrice, apparaît nécessaire puisque l’application des critères génériques B et C n’est soumise à aucun suivi de la pérennité de ces mesures de mitigation.

Les incertitudes reliées aux estimateurs de risque peuvent également être relativement importantes. Par exemple, il n’est pas rare d’observer un facteur de 10 entre la valeur la plus faible et la valeur la plus élevée parmi les estimateurs proposés par différents organismes de santé.

Enfin, les niveaux de risque jugés « acceptables » peuvent également être très différents d’un organisme à l’autre. Ainsi, les lignes directrices du MSSS, 2002 indiquent qu’il est souhaitable que les indices de risque autre que le cancer associés au bruit de fond + ceux liés au critère soient être inférieurs à la valeur de 1,0, et que les risques cancérigènes associés au critère soient être inférieurs à 1 excès de cancer par 1 million d’individus. Lorsque ces niveaux sont dépassés lors de l’évaluation de projets particuliers, les lignes directrices suggèrent un examen du projet de la part des organismes gouvernementaux, une gestion environnementale des contaminants émis par le projet et/ou une consultation populaire concernant ce projet. Cependant, d’autres organismes de santé peuvent considérer que des niveaux de risque plus importants, en particulier pour les risques cancérigènes, peuvent être acceptables socialement (p. ex. Santé Canada, 1992 considère que l’eau potable qui contient de l’arsenic à des niveaux associés à un excès de cancer de 100 pour un million d’individus peut être consommée).

Auteur(-trice)s
Marie-Odile Fouchécourt
Institut national de santé publique du Québec
Monique Beausoleil
Direction de santé publique de Montréal
Mathieu Valcke
Ph. D., conseiller scientifique spécialisé, Direction de la santé environnementale et de la toxicologie, Institut national de santé publique du Québec
Jean-Claude Belles-Isles
Consultant indépendant
ISBN (imprimé)
2-550-44462-0
Notice Santécom
Date de publication