Guide de référence du SERTIH sur les actes à risque de transmission d’infections hématogènes

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Le Service d'évaluation des risques de transmission d'infections hématogènes (SERTIH) de l’institut national de santé publique du Québec (INSPQ) s’adresse à toute personne œuvrant ou étudiant dans le domaine de la santé du Québec (ci-après « personne soignante¹ ») qui sont porteuses d’une infection transmissible par le sang (virus de l'hépatite B (VHB), virus de l'hépatite C (VHC) ou virus de l'immunodéficience humaine (VIH)), et qui posent des actes à risque de transmission. Le SERTIH permet à ces personnes d'obtenir une évaluation du risque de transmission de leur infection à leur patientèle dans le cadre de leur pratique ou de leur stage.

Chaque soignant(e) porteur(-euse) d’une infection hématogène peut considérer la pratique d’actes à risque de transmission uniquement s’il (elle) respecte les critères établis par un comité d’évaluation chargé de l’évaluation de sa situation spécifique. Un rapport est transmis à la personne soignante et aux instances professionnelles concernées.

Deux de ces critères sont :

La guérison de l’infection, dans un contexte d’infection par le VHB ou le VHC, ou
L’atteinte et la persistance de charges virales sous un seuil de contagiosité jugé acceptable par le SERTIH, dans un contexte d’infection par le VHB, le VHC ou le VIH.

Ce guide sert de référence aux expert(e)s siégeant aux différents comités d’évaluation du SERTIH et il doit d’être utilisé avec discernement, laissant place au jugement professionnel des expert(e)s en fonction du dossier du (de la) soignant(e) soumis. Les actes à risque de transmission (ART) sont identifiés selon les domaines d’étude ou de pratique. Lors d’une consultation spécifique, il sera important de bien lire, préalablement, la section 2 (définition d’actes à risque de transmission).

Compte tenu de l’évolution constante des pratiques professionnelles, les autorités responsables (par exemple : les ordres et associations professionnel(le)s) ainsi que les expert(e)s professionnel(le)s peuvent être questionné(e)s à nouveau sur les actes à risque de transmission dans la profession concernée lors d’un comité d’évaluation. La liste des actes à risque de transmission dans ce document peut être modifiée advenant l’évolution technique des actes à risque de transmission prodigués. Le guide actuel doit être utilisé comme outil de référence et non pour déterminer la nature ou le risque de la pratique d’une personne soignante porteuse d’une infection hématogène. Celle-ci doit toujours être évaluée par le SERTIH.

Le contenu de ce guide a été développé en collaboration avec les ordres et associations professionnel(le)s concerné(e)s. Une refonte complète a eu lieu en 2018-2019 et a été validée par le Comité directeur SERTIH en mai 2020. Il a fait l’objet d’une mise à jour mineure, adoptée par le Comité directeur SERTIH en mai 2024. Le présent guide est une mise à jour complète de l’ensemble des actes à risque de transmission; il a été adopté par le Comité directeur SERTIH en mars 2025. Une mise à jour périodique aux 5 ans est prévue.

Ce guide s’appuie sur la littérature scientifique disponible, sur les conclusions émises par les ordres et associations professionnel(le)s consulté(e)s, ainsi que sur les conclusions des comités d’évaluation du risque du SERTIH pour des soignant(e)s porteur(-euse)s d’une infection hématogène. Les recommandations du SERTIH n’ont pas de statut juridique, c’est pourquoi il demeure important de valider celles-ci auprès de l’instance responsable de leur approbation et suivi.

Des informations sur le service offert par le SERTIH ainsi que ses recommandations sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.inspq.qc.ca/sertih.

¹ Le terme « soignant(e) » est utilisé par le SERTIH pour définir les professionnel(le)s de la santé des établissements publics ou privés impliqué(e)s dans la prestation de soins de santé au Québec et pouvant présenter un risque de transmission d’une infection hématogène envers leur patientèle. Le terme soignant(e) désigne aussi les apprenant(e)s (tout(e) étudiant(e), résident(e) en médecine, moniteur(e) (fellow), stagiaire ou tout(e) autre étudiant(e)) aspirant à une profession visée par la mission du SERTIH.