Réduction des effets nuisibles du bruit environnemental : évaluation de la mise en œuvre de la mesure 2.7 de la Politique gouvernementale de prévention en santé

La population est exposée quotidiennement au bruit généré dans l’environnement par les diverses activités humaines, ce qui peut affecter sa santé et sa qualité de vie. La mesure 2.7 de la Politique gouvernementale de prévention en santé (PGPS) vise à ce que les ministères et les organismes concernés adoptent des orientations communes et développent une approche et une gestion plus intégrée et efficace de réduction du bruit environnemental.

Ce rapport présente les résultats d’une évaluation de la mise en œuvre des six projets retenus par le Groupe d’experts interministériel sur le bruit environnemental (GEIBE) pour actualiser la mesure 2.7 de la PGPS. Ces projets, lesquels répondent à des préoccupations communes des ministères et organismes membres du GEIBE, sont principalement de deux types, soit :

• des projets de recherche permettant d’obtenir des données et de recenser des informations utiles à l’élaboration ou à la révision de valeurs guides, limites d’exposition, indicateurs et méthodes d’évaluation à appliquer pour diverses sources de bruit environnemental, comme le bruit routier ou celui attribuable au transport ferroviaire;
• la production de guides afin de soutenir l’application sur le terrain de bonnes pratiques en matière de gestion du bruit environnemental (ex. : insonorisation de bâtiments contre le bruit extérieur et gestion d’activités récréatives extérieures bruyantes telles que les musiques et sons amplifiés, les feux d’artifice, les courses de véhicules motorisés et les champs de tir).

Des entrevues ont été réalisées auprès des membres du GEIBE, de certains de leurs gestionnaires et de quelques-uns des principaux membres des équipes universitaires impliquées afin de bien saisir l’essentiel des modalités et des conditions appliquées pour réaliser ces projets, ainsi que les difficultés vécues. Enfin, l’évaluation considère également le point de vue de destinataires ciblés quant à l’utilisabilité de deux livrables obtenus pour avoir un aperçu du potentiel d’atteinte des objectifs des projets.

L’évaluation permet de constater que le GEIBE a su mettre en place des modalités structurées, rigoureuses et efficaces afin de choisir, définir, planifier et suivre leurs projets jusqu’à la finalisation des livrables attendus. À ce titre, la décision de confier formellement à deux personnes le mandat d’assurer le respect des attentes, le suivi des projets et les liens avec les équipes de recherche s’est avérée une formule gagnante.

Plusieurs suggestions ont été proposées par les répondants pour rendre le processus de mise en œuvre plus efficace, éviter certaines difficultés ou encore s’adapter aux contraintes avec lesquelles ils doivent composer. Il s’agit entre autres de :

• mieux ajuster la planification aux contextes de travail des membres du GEIBE et à celui de leurs partenaires universitaires;
• de préciser encore davantage les contenus attendus dans chacun des projets, ainsi que l’utilisation projetée, les utilisateurs visés et les formats attendus pour les livrables;
• simplifier les modalités et exigences administratives associées à l’élaboration et au suivi des contrats avec les équipes universitaires qui se sont révélées dans certains cas très compliquées et peu satisfaisantes;
• favoriser plus d’échanges directs entre le GEIBE et les équipes de recherche aux étapes clés des projets, comme à leur début et au dépôt de livrables importants.

Quant à l’appréciation de deux produits obtenus, ces derniers s’avèrent satisfaisants pour les destinataires visés et offrent un bon potentiel d’utilisation :

• Les rapports de recherche, qui traitent notamment des valeurs guides et des limites d’exposition de la population au bruit environnemental, sont jugés utiles par les membres du GEIBE. Ils ont permis d’obtenir de nouvelles références qui serviront dans leurs travaux respectifs. Toutefois, d’autres discussions entre eux sont encore nécessaires avant qu’ils puissent en dégager des orientations communes et développer une approche et une gestion de réduction du bruit environnemental plus intégrée et plus efficace.
• Le guide destiné aux municipalités sur la gestion des activités récréatives bruyantes est jugé satisfaisant ou même très satisfaisant par la douzaine d’acteurs municipaux consultés. La plupart d’entre eux ont aussi l’intention d’appliquer certaines des recommandations proposées pour protéger le public, qu’il vive à proximité, assiste ou participe à ces activités. Quoique les recommandations privilégiées varient selon les contextes d’application, celles peu coûteuses et celles qui visent directement à diminuer l’exposition au bruit (ex. : orientation de la scène et sonorisation) sont jugées plus facilement applicables.

Des suggestions pour enrichir les contenus du guide, faciliter l’application des recommandations et diffuser les informations ont été recueillies. Ces dernières font ressortir la nécessité pour le GEIBE de prévoir non seulement des moyens pour faire connaître ces outils, mais surtout des façons d’en soutenir activement l’utilisation en outillant les professionnels qui supervisent, planifient ou organisent ces événements. Pour ce faire, le GEIBE devrait miser sur des réseaux bien établis qui collaborent déjà avec les acteurs municipaux, comme l’Association québécoise du loisir municipal, l’organisme Événements et Attractions Québec ou l’Ordre des urbanistes.

Cette première expérience pour le GEIBE d’attribuer des contrats à des équipes de recherche universitaires s’est avérée satisfaisante pour ses membres et est jugée adéquate pour réaliser les travaux requis. Les membres sont très satisfaits des réalisations obtenues et estiment que les projets ont eu des retombées positives directement dans leur travail en plus de développer des collaborations enrichissantes, en particulier avec les équipes universitaires. Selon eux, ces travaux contribuent à partager leur vision et à progresser vers l’adoption d’orientations communes qui, avec le temps, aideront à développer davantage de cohérence dans les valeurs guides, les limites d’exposition et les méthodes qu’ils utilisent pour gérer le bruit et protéger la population.

Les recommandations font ressortir les principaux enjeux dont le GEIBE devra tenir compte au moment où il s’apprête à planifier une nouvelle cohorte de projets pour actualiser la mesure 2.7 de la PGPS. Elles se rapportent à l’amélioration des modalités et des processus retenus pour réaliser les projets, à la mise en valeur des livrables déjà obtenus, de même qu’au maintien des conditions nécessaires à la réalisation de projets concertés efficaces et satisfaisants, notamment en matière de gouvernance et de partenariat.